Réforme des retraites : qui sera concerné par la pension minimum de 1200 euros ?

Réforme des retraites : qui sera concerné par la pension minimum de 1200 euros ?

La pension à 1200 euros, soit 85 % du Smic, ne concernera pas toutes les petites retraites. Focus sur une mesure qui avait été intégrée dans la loi dès 2003.
Guillaume Jacquot

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Comme de multiples volets de la réforme des retraites, l’annonce sur le montant des petites retraites amène son lot de questions pour les Français. Ce mardi, lors de sa conférence de presse, Élisabeth Borne s’est engagée à ce que les salariés et indépendants, ayant « cotisé toute leur vie avec des revenus autour du Smic » auront désormais droit à une pension équivalente à 85 % du Smic net, soit 1200 euros. D’un point de vue politique, cette promesse constitue un élément important puisqu’elle fait partie des quelques progrès contenus dans la réforme, mais aussi des demandes de la droite. Une telle annonce peut aussi être source de malentendu, tous les mots ayant leur importance dans l’annonce gouvernementale. Décryptage sur ce que signifie et implique la proposition du gouvernement.

Quelles générations seront concernées ?

Lorsque la réforme a été présentée, la Première ministre a mentionné les futurs retraités. Elle a également précisé que l’exécutif avait décidé d’inclure les retraités actuels, une demande portée dans la majorité présidentielle, de nombreux syndicats, mais également les parlementaires LR. Matignon l’a confirmé aux responsables de la droite ce jeudi : le projet de loi sera bien rectifié pour intégrer les retraités actuels. Le gouvernement doit envoyer une lettre rectificative au Conseil d’État, pour que le texte délibéré en Conseil des ministres le 23 janvier intègre la modification.

Quel calcul pour la revalorisation de ces petites pensions ?

Le gouvernement a communiqué sur une augmentation de 100 euros par mois, pour atteindre ce minimum de 85 % du Smic net. Or ce Smic net mensuel est aujourd’hui de 1 353,07 euros. Ramené à 85 %, cela donnerait 1 150 euros. Pas tout à fait 1200 euros. Comme l’objectif est que la réforme soit appliquée à partir du 1er septembre, on peut imaginer que le gouvernement pourrait revaloriser le Smic dans l’intervalle, étant donné la persistance d’une inflation élevée cette année.

Seule précision apportée cette semaine par Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement : la cible de 1200 euros s’entendra en « brut ». De ce montant seront déduits des prélèvements comme la CSG, dont le taux dépend des revenus du foyer.

Selon le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, qui s’est entretenu avec Élisabeth Borne le 12 janvier, « la revalorisation se fera au prorata pour ceux qui n’ont pas de carrière complète ».

Actuellement, les retraités du régime général qui cotisé avec des faibles salaires, peuvent percevoir en complément de leur retraite de base le minimum contributif. Il permet de porter la totalité des pensions d’une personne (pension de base et complémentaire) à un plafond de 1 309,75 euros par mois. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d’assurance retraite et du nombre de trimestres directement cotisés au régime général : il devient beaucoup plus intéressant dès lors que la barre des 120 trimestres cotisés est franchie.

Un objectif déjà fixé dans la loi il y a 20 ans

En réalité, l’annonce du gouvernement avec un minimum à 85 % du Smic net, pourrait matérialiser la volonté du législateur avec 15 ans de retard. La réforme des retraites de 2003, conduite par le ministre des affaires sociales François Fillon, était très claire à son article 4. « La Nation se fixe pour objectif d’assurer en 2008 à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du salaire minimum de croissance net lorsqu’il a cotisé pendant cette durée sur la base du salaire minimum de croissance. »

Certes, depuis les années 2000 le minimum contributif a été réévalué, mais à un rythme bien inférieur à celui du niveau des salaires, d’où le décalage persistant avec la barre des 85 % du Smic.

Seuls les chefs d’exploitation agricole justifiant d’une carrière complète, depuis une loi de 2020, peuvent actuellement bénéficier d’une pension de retraite de base et complémentaire revalorisée à hauteur de 85 % du Smic net.

Combien de personnes concernées ?

Selon le gouvernement, la mesure d’une pension à 1200 euros pour les personnes ayant « cotisé toute leur vie avec des revenus autour du Smic », étendue aux retraités actuels, concernera « 1,8 million de personnes ». Le coût de la mesure est estimé à 1,1 milliard d’euros.

L’an dernier, une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) indiquait que 39 % des retraités de droit direct résidant en France bénéficiaient d’un minimum de pension, soit environ 6,4 millions de personnes.

Un minimum contributif à ne pas confondre avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées

La revalorisation d’environ 100 euros évoquée par le gouvernement depuis le début de la semaine ne concernera donc pas toutes les petites retraites, loin s’en faut. Le minimum contributif évoqué plus haut ne doit d’ailleurs pas être confondu avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui était connue sous le nom de « minimum vieillesse » avant 2006. Cette prestation concerne les personnes ayant très peu ou pas cotisé à un régime de retraite.

Son montant dépend de la composition du foyer et des autres revenus éventuels perçus. Depuis le 1er juillet 2022, son montant maximum attribué par mois pour une personne seule est de 961 euros. Si ce montant a été augmenté sensiblement durant le précédent quinquennat, il reste toutefois encore inférieur au seuil de pauvreté. Ce dernier, fixé à 60 % du niveau de vie médian, correspond à 1 102 euros par mois pour une personne seule. Fin 2020, un peu plus de 635 000 personnes étaient bénéficiaires d’une allocation ASPA.

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