Réforme des retraites : Sacha Houlié anticipe un 49.3 sur un budget de la Sécurité sociale rectificatif

Réforme des retraites : Sacha Houlié anticipe un 49.3 sur un budget de la Sécurité sociale rectificatif

Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), « ne voit pas comment le gouvernement fera autrement » qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, pour faire adopter sa réforme des retraites.
Guillaume Jacquot

Par Public Sénat

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Au moment où le gouvernement engage ce soir, pour la cinquième fois de la session, sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, Sacha Houlié se prépare également à un autre 49.3 : sur la réforme des retraites, que le gouvernement doit présenter en janvier. « Je suis tout sauf naïf. Je pense que compte tenu de la difficulté de faire passer un texte sur les retraites, je ne vois pas comment le gouvernement fera autrement qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative », confie-t-il. Et d’ajouter : « Avec une possibilité de 49.3. Chacun sera mis devant ses responsabilités ». Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale (Renaissance) était l’invité ce 21 novembre d’Audition publique, l’émission politique hebdomadaire de Public Sénat et LCP-Assemblée nationale, en partenariat avec Le Figaro Live.

« Pour que les choses changent, il faudrait que l’opposition change aussi »

Le député de la Vienne, marcheur de la première heure, ne voit pas d’autre alternative et redonne du corps à cette hypothèse apparue en septembre, d’un budget rectificatif de la Sécurité sociale (relire notre article), pour faire adopter cette réforme sensible sans l’existence d’une majorité absolue. Ce type de projet de loi aurait l’avantage d’économiser un 49.3 pour le gouvernement, puisqu’il n’en dispose que d’un seul par session, hors textes budgétaires où la disposition peut être activée sans limites.

S’agissant du 49.3 déclenché dans la soirée sur le PLFSS, le président de commission n’y voit aucune surprise. « Les oppositions ne nous ont fait aucun cadeau […] Sur les textes budgétaires, on sait qu’on a un front uni contre nous. » Mais cette situation n’aurait, d’après lui, rien d’inévitable. « Pour que les choses changent, il faudrait que l’opposition change aussi, change aussi sa méthode, et présente des amendements qui pourraient être adoptés. »

« Sérieuses réserves » sur le report de l’âge légal de départ en retraite

Sur le fond de la réforme, Sacha Houlié fait part de ses « sérieuses réserves » sur un report de l’âge légal de départ en retraite, « par rapport aux inégalités » que cette mesure peut causer. « La mesure la moins injuste, c’est celle de l’allongement de la durée de cotisation », défend-il, inquiet pour les travailleurs ayant commencé leur carrière très tôt. « S’ils décident d’une mesure d’âge, elle doit présenter toutes les mesures nécessaires pour que les inégalités générées par cette mesure soient gommées. » Ces aménagements comprendraient des départs anticipés, une prise en compte de la pénibilité de certains métiers, ou encore un report de la décote, selon le député.

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