Il sera en première ligne en cas de fronde des parlementaires, opposés à ce qu’une réforme des retraites soit mise au débat par voie d’amendement gouvernemental. Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a voulu déminer les critiques qui fleurissent sur la méthode ce 19 septembre 2022, dans Audition publique, l’émission politique de Public Sénat et LCP, en partenariat avec Le Figaro Live. Alors que le président de la République souhaite une application de la réforme dès l’été 2023, l’hypothèse d’une réforme déposée au Parlement sous forme d’un amendement au projet de loi de financements de la Sécurité sociale (PLFSS) cet automne reste sur la table.
Selon Franck Riester, Emmanuel Macron « aura à trancher la proposition du gouvernement sur le fond », proposition qui « sera ensuite soumise au Parlement soit effectivement par un amendement au PLFSS, soit par un projet de loi ». Le procédé hérisse aussi bien les organisations syndicales que des parlementaires d’opposition, Rassemblement national et groupes de gauche en tête. Il suscite également un malaise jusque dans les rangs de la majorité. Ce week-end, le président du MoDem, François Bayrou, a mis en garde contre un « passage en force ».
« Un amendement, ce n’est pas un gros mot. C’est le cœur battant du travail parlementaire. Ce sera quelque chose de débattu au Parlement », a rétorqué ce soir Franck Riester. « Ce n’est pas complètement quelque chose hors des traditions », a poursuivi l’ancien député, soulignant que la droite sénatoriale avait déjà tenté à plusieurs reprises un relèvement de l’âge légal de départ en retraite par voie d’amendement au PLFSS. Le parallèle avec les choix de la majorité sénatoriale en restera là. « Il n’y a pas de deal avec Gérard Larcher », a évacué Franck Riester, interrogé sur cette possibilité. Le gouvernement, privé de majorité absolue depuis les législatives, devra cependant trouver des alliés pour porter un allongement de la durée de travail à l’échelle d’une carrière. « Quand on a une majorité relative, on doit tenir compte de l’avis d’un certain nombre d’oppositions pour faire voter le texte », a reconnu le ministre.
« La Constitution nous donne un outil, qui est le 49-3 »
Et si cette majorité devait faire défaut à l’Assemblée nationale, il resterait une option. « La Constitution nous donne un outil, qui est le 49-3, qui permet de passer le texte du gouvernement, éventuellement amendé du travail parlementaire », a exposé Franck Riester, en rappelant que les oppositions étaient libres quant à elle de déposer une motion de censure. Quant à la durée des débats, le vote du PLFSS n’intervenant qu’en « fin d’année », « on aura le temps d’en discuter », a assuré le ministre.
D’ici aux travaux du Parlement, le gouvernement va devoir mener une concertation avec les partenaires sociaux, lesquels étaient d’ailleurs conviés ce lundi au ministère du Travail. « Pour l’instant, il n’est pas finalisé le projet de retraite. Il est en cours de discussion », a martelé Franck Riester. « On ne s’attend pas à ce que tout le monde soit d’accord. » L’exécutif entend à la fois « sécuriser le financement » du régime de retraite, mais aussi « se donner des marges de manœuvre » pour des droits nouveaux.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a toutefois semblé ouvrir une marge sur l’âge. « Ce n’est pas tabou les 65 ans », a-t-il répondu, en référence à l’âge de départ évoqué par le candidat Emmanuel Macron durant sa campagne. Avant d’ajouter qu’il était possible de « peut-être trouver un mix » entre un report de l’âge et l’allongement de la durée de cotisation. « Bien évidemment, on prendra en compte dans cette réforme, les carrières longues, la pénibilité. »
