Par François Vignal
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« Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu ». Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé l’essentiel de la réforme des retraites, Elisabeth Borne a tweeté sa première réaction. Selon la première ministre, « le texte arrive à la fin de son processus démocratique », oubliant un peu vite, qu’en dépit de l’invalidation du référendum d’initiative partagée, qu’un second projet de RIP, déposé par la gauche, doit encore être examiné par le Conseil d’ici le 3 mai.
« Le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution », souligne par ailleurs le gouvernement, dans un communiqué envoyé par Matignon.
« Sur les 36 articles que comporte le projet de loi, 30 ont été entièrement validés, 2 partiellement (les articles 10 et 17) et 4 ont été considérés comme des « cavaliers sociaux », c’est-à-dire n’ayant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale (articles 2, 3, 6 et 27) », précise Matignon, selon qui « cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme. Un cheminement qui a commencé par des cycles de concertations avec les partenaires sociaux à l’automne, puis s’est poursuivi par un débat parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, permettant l’adoption d’un texte en commission mixte paritaire largement enrichi par les initiatives des parlementaires ».
« La volonté du gouvernement est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein-emploi », conclut le communiqué, ouvrant sur la loi travail déjà annoncé par l’exécutif.
De son côté, l’intersyndicale « demande solennellement » au président de la République de « ne pas promulguer la loi » réformant les retraites. Elle appelle les salariés à faire du 1er mai « une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale », elle « décide (d’ici là) de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif », fait-elle savoir dans un communiqué.
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