Par Olivier THIBAULT
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Engagement phare du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail par ordonnances a été l'une des premières à être engagées par le gouvernement d'Edouard Philippe.
Rappel des principales dates:
- avril 2017: la promesse d'aller vite -
Le candidat Emmanuel Macron déclare au JDD le 9 avril 2017 : "je souhaite introduire dès l'été un projet de loi d'habilitation pour simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation (...), le tout par ordonnances, pour procéder de manière rapide et efficace".
Le président nouvellement élu engage le 23 mai des consultations à l'Élysée avec les responsables syndicaux et patronaux. La concertation se poursuit les jours suivants à Matignon et au ministère du Travail.
- 6 juin: programme et calendrier -
Le calendrier et le programme de la réforme sont présentés le 6 juin par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud: plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives du personnel, articulation entre négociations de branche et négociations d'entreprise.
Le projet de loi permettant de réformer le Code du travail par ordonnances est présenté en conseil des ministres le 28 juin. La CGT appelle immédiatement à une journée d'action pour le 12 septembre, tandis que CFDT et FO se montrent plus nuancées et attentistes.
- 10 juillet: à l'assemblée -
La réforme entame son parcours parlementaire le 10 juillet avec l'examen à l'Assemblée du texte sur les futures ordonnances. Aucun suspense sur le vote final grâce à la confortable majorité présidentielle, mais Insoumis et communistes livrent bataille, déposant des motions de rejet.
Les premiers rassemblements contre le projet ont lieu le 13 juillet à Paris et dans d'autres villes, à l'appel des Insoumis de Jean-Luc Mélenchon, le jour où le texte est adopté en première lecture par les députés.
- 2 août: feu vert parlementaire -
Le projet de loi autorisant l'exécutif à réformer le droit du travail par ordonnances est approuvé le 1er août à l'Assemblée et le 2 août au Sénat.
L'ultime round de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux sur les ordonnances se déroule le 22 août.
- 31 août: les ordonnances dévoilées -
Les ordonnances sont dévoilées le 31 août: plafonnement des indemnités prud'homales, nouveaux barèmes pour les indemnités de licenciement, ruptures conventionnelles collectives...
Saluée par les organisations patronales mais fraîchement accueillie par les syndicats, cette réforme fait la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".
Le texte prévoit notamment la possibilité de négocier des accords directement avec des salariés non élus pour les entreprises de moins de 20 salariés.
- septembre: "fainéants" et manifestants -
"Je serai d'une détermination absolue et je ne céderai rien, ni aux fainéants, ni aux cyniques, ni aux extrêmes": les propos d'Emmanuel Macron depuis Athènes le 8 septembre font grimper la tension. Edouard Philippe martèle lui que les manifestations ne changeront rien à la réforme.
Le 12 septembre, la mobilisation à l'initiative de la CGT rassemble entre 223.000 (chiffre police) et près de 500.000 personnes (source CGT) dans toute la France.
Les appels à manifester se multiplient: nouvelle journée à l'appel de la CGT prévue le 21, défilé de la France Insoumise le 23 septembre, grève des routiers à partir du 25 à l'appel de FO et de la CGT...
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