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Alors que les ordonnances réformant le code du Travail sont appliquées depuis le 22 septembre, le projet de loi de ratification est arrivé au Sénat, ce mardi. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu, lors de la discussion générale les principales mesures de ces ordonnances visant à réformer le dialogue social : inversion de la hiérarchie des normes entre la branche professionnelle et l’entreprise, plafond des indemnités prud’hommales, fusion des instances représentants le personnel, ruptures conventionnelles collectives.
“C’est la réforme du code du Travail la plus importante depuis 30 ans.” Ces mots élogieux ont été prononcés par Alain Milon, le président (LR) de la commission des Affaires sociales. La majorité sénatoriale est globalement favorable à ce texte même si la commission des Finances a apporté quelques modifications au texte, et a notamment supprimé la date du 1er mai 2018 pour généraliser les accords majoritaires d’entreprise.
Les sénateurs de gauche ont vivement critiqué ces ordonnances et notamment la rupture conventionnelle collective. “Cette mesure a été introduite par surprise sans concertation avec les syndicats et autorise à supprimer des emplois, sans contrepartie d’accompagnement”, a dénoncé Dominique Watrin, sénatrice communiste du Nord.
Après la discussion générale, le Sénat doit entamer l’examen des articles, ce mardi soir et mercredi.
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Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
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Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
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Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
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A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
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