Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que les ordonnances réformant le code du Travail sont appliquées depuis le 22 septembre, le projet de loi de ratification est arrivé au Sénat, ce mardi. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu, lors de la discussion générale les principales mesures de ces ordonnances visant à réformer le dialogue social : inversion de la hiérarchie des normes entre la branche professionnelle et l’entreprise, plafond des indemnités prud’hommales, fusion des instances représentants le personnel, ruptures conventionnelles collectives.
“C’est la réforme du code du Travail la plus importante depuis 30 ans.” Ces mots élogieux ont été prononcés par Alain Milon, le président (LR) de la commission des Affaires sociales. La majorité sénatoriale est globalement favorable à ce texte même si la commission des Finances a apporté quelques modifications au texte, et a notamment supprimé la date du 1er mai 2018 pour généraliser les accords majoritaires d’entreprise.
Les sénateurs de gauche ont vivement critiqué ces ordonnances et notamment la rupture conventionnelle collective. “Cette mesure a été introduite par surprise sans concertation avec les syndicats et autorise à supprimer des emplois, sans contrepartie d’accompagnement”, a dénoncé Dominique Watrin, sénatrice communiste du Nord.
Après la discussion générale, le Sénat doit entamer l’examen des articles, ce mardi soir et mercredi.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le