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Alors que les ordonnances réformant le code du Travail sont appliquées depuis le 22 septembre, le projet de loi de ratification est arrivé au Sénat, ce mardi. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu, lors de la discussion générale les principales mesures de ces ordonnances visant à réformer le dialogue social : inversion de la hiérarchie des normes entre la branche professionnelle et l’entreprise, plafond des indemnités prud’hommales, fusion des instances représentants le personnel, ruptures conventionnelles collectives.
“C’est la réforme du code du Travail la plus importante depuis 30 ans.” Ces mots élogieux ont été prononcés par Alain Milon, le président (LR) de la commission des Affaires sociales. La majorité sénatoriale est globalement favorable à ce texte même si la commission des Finances a apporté quelques modifications au texte, et a notamment supprimé la date du 1er mai 2018 pour généraliser les accords majoritaires d’entreprise.
Les sénateurs de gauche ont vivement critiqué ces ordonnances et notamment la rupture conventionnelle collective. “Cette mesure a été introduite par surprise sans concertation avec les syndicats et autorise à supprimer des emplois, sans contrepartie d’accompagnement”, a dénoncé Dominique Watrin, sénatrice communiste du Nord.
Après la discussion générale, le Sénat doit entamer l’examen des articles, ce mardi soir et mercredi.
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