Ça commence à se préciser sur les ordonnances pour réformer le code du travail. Le projet de loi d'habilitation transmis au Conseil d'Etat le 14 juin comporte neuf articles, portant notamment sur des planchers et plafonds « obligatoires » des indemnités prud'homales, une « simplification » du compte pénibilité et le recours au CDI de projet, selon Le Monde. Ce projet d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin.
CDI de projet
Selon le quotidien, les articles portent sur la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ; le périmètre pris en compte pour le licenciement économique dans une filiale d'un groupe international serait changé. Une mesure qui avait été retirée de la loi El Khomri. Elle risquait de permettre à un grand groupe de licencier en France tout en faisant des bénéfices à l’international.
Autre article : la réduction du délai de recours contentieux en cas de rupture de contrat ; le CDI de projet ; la simplification du compte pénibilité ; l'élargissement du champ des accords d'entreprise ; la consultation des salariés et l'implantation syndicale ; enfin la fusion des instances représentatives du personnel. Le neuvième article concerne une mesure qui n'est pas liée à la réforme du Code du travail: la retenue à la source.
« Pas acceptable »
Ces nouvelles révélations de la presse ne contribuent pas à rassurer les syndicats, au contraire. « Si ce texte est fondé (…) il reste beaucoup de problèmes majeurs. Par exemple, dans l’articulation des niveaux de négociation, le rôle accordé à l’entreprise est beaucoup trop fort. Il n’est pas acceptable. On veut conserver un rôle important à la branche » réagit Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, interrogé par Public Sénat (voir le sujet vidéo de Stéphane Hamalian).
Aujourd’hui, seul le temps de travail peut être négocié au sein de l’entreprise. Mais le gouvernement veut ouvrir les champs de négociation à d’autres thèmes, sans dire lesquels. « Si c’est par exemple l’organisation du travail, ça ne pose pas de problème. Si ça touche à d’autres thèmes, ça posera problème » met en garde Jean-Claude Mailly.
Le numéro 1 de la CFDT, Laurent Berger, est tout aussi méfiant : « S'il y a des désaccords profonds, nous le dirons car nous sommes libres et engagés », prévient-il. « Le gouvernement ne doit pas nous squeezer. S'il le fait, nous nous mobiliserons ». Il ajoute : « Un pays qui fonctionne bien est un pays qui articule démocratie politique et démocratie sociale ».
« Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux », a déclaré de son côté le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, sur France Inter.
