Par Public Sénat (avec AFP)
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ça commence à se préciser sur les ordonnances pour réformer le code du travail. Le projet de loi d'habilitation transmis au Conseil d'Etat le 14 juin comporte neuf articles, portant notamment sur des planchers et plafonds « obligatoires » des indemnités prud'homales, une « simplification » du compte pénibilité et le recours au CDI de projet, selon Le Monde. Ce projet d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin.
Selon le quotidien, les articles portent sur la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ; le périmètre pris en compte pour le licenciement économique dans une filiale d'un groupe international serait changé. Une mesure qui avait été retirée de la loi El Khomri. Elle risquait de permettre à un grand groupe de licencier en France tout en faisant des bénéfices à l’international.
Autre article : la réduction du délai de recours contentieux en cas de rupture de contrat ; le CDI de projet ; la simplification du compte pénibilité ; l'élargissement du champ des accords d'entreprise ; la consultation des salariés et l'implantation syndicale ; enfin la fusion des instances représentatives du personnel. Le neuvième article concerne une mesure qui n'est pas liée à la réforme du Code du travail: la retenue à la source.
Ces nouvelles révélations de la presse ne contribuent pas à rassurer les syndicats, au contraire. « Si ce texte est fondé (…) il reste beaucoup de problèmes majeurs. Par exemple, dans l’articulation des niveaux de négociation, le rôle accordé à l’entreprise est beaucoup trop fort. Il n’est pas acceptable. On veut conserver un rôle important à la branche » réagit Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, interrogé par Public Sénat (voir le sujet vidéo de Stéphane Hamalian).
Aujourd’hui, seul le temps de travail peut être négocié au sein de l’entreprise. Mais le gouvernement veut ouvrir les champs de négociation à d’autres thèmes, sans dire lesquels. « Si c’est par exemple l’organisation du travail, ça ne pose pas de problème. Si ça touche à d’autres thèmes, ça posera problème » met en garde Jean-Claude Mailly.
Le numéro 1 de la CFDT, Laurent Berger, est tout aussi méfiant : « S'il y a des désaccords profonds, nous le dirons car nous sommes libres et engagés », prévient-il. « Le gouvernement ne doit pas nous squeezer. S'il le fait, nous nous mobiliserons ». Il ajoute : « Un pays qui fonctionne bien est un pays qui articule démocratie politique et démocratie sociale ».
« Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux », a déclaré de son côté le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, sur France Inter.
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le
Politique
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
Le