Par Public Sénat (avec AFP)
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Ça commence à se préciser sur les ordonnances pour réformer le code du travail. Le projet de loi d'habilitation transmis au Conseil d'Etat le 14 juin comporte neuf articles, portant notamment sur des planchers et plafonds « obligatoires » des indemnités prud'homales, une « simplification » du compte pénibilité et le recours au CDI de projet, selon Le Monde. Ce projet d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin.
Selon le quotidien, les articles portent sur la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ; le périmètre pris en compte pour le licenciement économique dans une filiale d'un groupe international serait changé. Une mesure qui avait été retirée de la loi El Khomri. Elle risquait de permettre à un grand groupe de licencier en France tout en faisant des bénéfices à l’international.
Autre article : la réduction du délai de recours contentieux en cas de rupture de contrat ; le CDI de projet ; la simplification du compte pénibilité ; l'élargissement du champ des accords d'entreprise ; la consultation des salariés et l'implantation syndicale ; enfin la fusion des instances représentatives du personnel. Le neuvième article concerne une mesure qui n'est pas liée à la réforme du Code du travail: la retenue à la source.
Ces nouvelles révélations de la presse ne contribuent pas à rassurer les syndicats, au contraire. « Si ce texte est fondé (…) il reste beaucoup de problèmes majeurs. Par exemple, dans l’articulation des niveaux de négociation, le rôle accordé à l’entreprise est beaucoup trop fort. Il n’est pas acceptable. On veut conserver un rôle important à la branche » réagit Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, interrogé par Public Sénat (voir le sujet vidéo de Stéphane Hamalian).
Aujourd’hui, seul le temps de travail peut être négocié au sein de l’entreprise. Mais le gouvernement veut ouvrir les champs de négociation à d’autres thèmes, sans dire lesquels. « Si c’est par exemple l’organisation du travail, ça ne pose pas de problème. Si ça touche à d’autres thèmes, ça posera problème » met en garde Jean-Claude Mailly.
Le numéro 1 de la CFDT, Laurent Berger, est tout aussi méfiant : « S'il y a des désaccords profonds, nous le dirons car nous sommes libres et engagés », prévient-il. « Le gouvernement ne doit pas nous squeezer. S'il le fait, nous nous mobiliserons ». Il ajoute : « Un pays qui fonctionne bien est un pays qui articule démocratie politique et démocratie sociale ».
« Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux », a déclaré de son côté le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, sur France Inter.
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Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits, la droite divisée sur le financement
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
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Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
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Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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