Réforme du droit du travail : le dialogue avec les partenaires sociaux va être engagé

Réforme du droit du travail : le dialogue avec les partenaires sociaux va être engagé

Emmanuel Macron l’avait annoncé, la réforme du droit de travail sera l’une des priorités de son quinquennat. Et comme l’a rappelé son Premier ministre au JDD dimanche, il faudra « aller vite ». Pour ce faire, le Président compte légiférer par ordonnances. Une manière de sauter l’étape des débats parlementaires, mais pas d’échapper aux discussions avec les partenaires sociaux. Le dialogue avec eux doit s’engager dès demain. Si l’ouverture est de mise du côté de Force ouvrière, Philippe Martinez (CGT) est sur le pied de guerre.
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Par Alice Bardo

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Dimanche, l’Élysée a annoncé qu’Emmanuel Macron recevrait tour à tour les partenaires sociaux ce mardi. Objectif : amorcer la discussion sur la réforme du droit du travail. « La discussion (…) ne saurait être une consultation. Elle doit être une vraie concertation sur le fond, avec le temps nécessaire », confiait Jean-Claude Mailly au JDD ce dimanche. Le secrétaire général de Force ouvrière a été informé jeudi dernier par le Président qu’il le rencontrerait demain, à 11h.

Même son de cloche du côté de la CFDT, Laurent Berger ayant affirmé dans Les Échos de mardi dernier que « le temps de la concertation est indispensable ». Bien qu’il convienne que cette rencontre avec l’exécutif relève d’« une attitude correcte », Philippe Martinez, leader de la CGT, est, lui, plus offensif. Il craint « un affichage » plus qu’un « dialogue réel et sincère ». Alors pour optimiser cette réunion, dont il espère qu’elle « ne sera pas la dernière », il ne compte pas arriver les mains vides : « Nous, on est prêts, on soumettra au Premier ministre une dizaine de mesures urgentes à prendre pour le pays. Si on écoute nos propositions, nous voulons bien parler du Code du travail. »

« L’homme neuf a de vieilles recettes »

Outre l’incertitude qui plane sur le temps de la concertation, que tous souhaitent long bien que l’exécutif veuille « aller vite », la méthode adoptée par Emmanuel Macron pour faire passer sa réforme ne fait pas l’unanimité. « Ces ordonnances sont complètement irrecevables ! L’homme neuf a de vieilles recettes », s’est insurgé Philippe Martinez sur CNews, dimanche soir.

Une fois encore, le ton est plus modéré du côté de la CFDT et de FO. Laurent Berger assure que seul « le fond (l)intéresse » et qu’il revient à l’exécutif et au Parlement de décider de la méthode. Quant à Jean-Claude Mailly, il admet qu’il ne s’agit pas de « l’outil le plus démocratique » mais qu’à partir du moment où un accord est trouvé sur le contenu « légiférer par ordonnances n’est pas un problème ».

Car c’est bien le contenu de la réforme du droit du travail qui crispe le plus les partenaires sociaux, à commencer par la mesure de plafonnement des indemnités prud’homales. « Tous les syndicats sont contre » rappelait ce matin Jean-Claude Mailly, invité sur RTL. « On a mis en place un barème indicatif, ne faudrait-il pas d’abord mesurer ses résultats ? », interroge Laurent Berger. Le secrétaire général de la CGT s’offusque quant à lui de cette volonté « de donner un prix au licenciement ». « Ça n’est pas acceptable »,  a-t-il lancé ce matin, sur Europe 1.

« Sur le fond, la conception économique de cette réforme est libérale »

Le secrétaire général de FO semble être le plus ouvert au dialogue avec  l’exécutif : « Il y a des gens qui sont compétents, comme le directeur du cabinet de la ministre du Travail et le conseiller social du Président », mais aussi la ministre du Travail elle-même, Muriel Pénicaud, « quelqu’un qui défend le dialogue social ». Pour autant, il assure ne pas être « naïf ». « Sur le fond, la conception économique (de cette réforme) est libérale », rappelle-t-il.

L’un des axes majeurs de la réforme du droit du travail voulue par Emmanuel Macron est de « donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche ». Or ces accords d’entreprise, Jean-Claude Mailly les redoute. Mais là encore, il ne fait pas part d’une inquiétude démesurée : « Nous ne disons pas qu’il ne faut pas des négociations dans les entreprises, mais il faut préserver le pouvoir normatif de la négociation de branche car c’est un outil indispensable de protection des salariés. »

« Pas question d’accepter une loi Travail XXL »

L’autre mesure qui pourrait compliquer le dialogue entre l’exécutif et les partenaires sociaux, c’est celle qui vise à fusionner les instances représentatives de personnel. « Le Président se prononce pour plus de dialogue social et en même temps il veut réduire les lieux et moyens qui lui sont dédiés ! », clame Philippe Martinez. Jean-Claude Mailly, lui, est particulièrement hostile à la mise en place d’un régime universel pour l’assurance chômage : « Le seul pouvoir qui reste aux interlocuteurs sociaux c’est de fixer les règles de la convention d’assurance-chômage. Et ça fonctionne ! ». « Si on va vers un régime universel, on peut vite glisser vers un système à l’anglo-saxonne identique pour tous et ça, FO ne peut pas l’accepter (…) Ca ne peut pas être le même régime pour tous », ajoute-t-il.

Plus largement, c’est la réforme dans son ensemble que craint le leader de la CGT. « Sur les déclarations d’intention du Président et du Premier ministre nous ne sommes pas d’accord » a-t-il affirmé sur Europe 1 ce matin. La veille, il avait confié qu’il ne serait « pas question d’accepter une loi Travail XXL ». Pour lui, le risque est que la réforme s’inscrive dans la continuité de la loi El Khomri, vis-à-vis de laquelle l’ensemble des syndicats étaient vent debout au moment de son adoption.  

Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Muriel Pénicaud vont donc devoir composer avec des partenaires sociaux plus ou moins enclins à leur laisser leur chance. Si Jean-Claude Mailly affirme qu’il « juger(a) sur les actes », Philippe Martinez assure que sa priorité n’est « pas de convaincre le gouvernement mais les salariés ». De son côté, le vice-président du Medef Thibault Lanxade, vice-président de l’organisation patronale confirme qu’il faut « aller vite ». L’exécutif aura au moins un allié.

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