Par Alexandre Poussart et Juliette Benezit
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En matière de politique du logement, « l’ancien monde faisait confiance aux élus locaux alors que le nouveau monde recentralise tout avec des technocrates, ces experts qui savent tout mais qui ne comprennent rien ». Ces mots acerbes sont ceux de Marc-Philippe Daubresse, sénateur (Les Républicains) du Nord et rapporteur pour avis du projet de loi ELAN réformant le secteur du logement. Il a l’expertise puisqu’il y a 15 ans, Marc-Philippe Daubresse était secrétaire d’Etat au Logement sous Jacques Chirac.
Le sénateur et élu local se montre critique sur le projet de loi ELAN, selon lui, « écrit par des hauts-fonctionnaires qui ne connaissent pas la réalité du terrain. » Son expérience gouvernementale lui a montré le rôle central des élus. « Quand j’étais secrétaire d’Etat au Logement, j’ai eu un conflit avec un grand directeur de cabinet du ministère, énarque, devant Jean-Louis Borloo, mon ministre de la Ville. Jean-Louis s’est tourné vers moi et m’a demandé « Cela fait combien de temps que tu es élu local ? Une vingtaine d’années, ai-je répondu. Puis il s’est tourné vers le directeur de cabinet : « Et toi cela fait combien de temps que tu es énarque ? Il en a tout de suite conclu : « Je crois que Daubresse a raison. »
La majorité sénatoriale dénonce les mesures du projet de loi ELAN qui écartent le maire de la décision de certains projets d’urbanisme et met au centre l’intercommunalité et l’Etat. « On touche à un symbole du pouvoir du maire », estime Marc-Philippe Daubresse. « Si on commence à toucher au permis de construire d’un maire, alors il ne sera plus bon qu’à présider les commémorations patriotiques et à installer des pots de fleurs. » Durant l’examen du projet de loi ELAN en commission, les sénateurs ont donc remis les communes au centre des Grandes opérations d’urbanisme (GOU) et des projets partenariaux d’aménagement.
Face à l’objectif du gouvernement de vendre 40 000 logements sociaux par an (contre 8 000 actuellement), l’ancien secrétaire d’Etat juge que ce n’est pas réalisable : « C’est une imprécation, c’est comme si on disait « Sésame, ouvre toi ». On n’a jamais réussi à faire ça d’autant que le gouvernement organise un racket financier des bailleurs sociaux, en baissant les aides au logement, et donc diminue leurs capacités d’autofinancement. »
Malgré toutes ces critiques, le rapporteur pour avis reconnaît les points positifs de la loi ELAN : « les freins aux recours abusifs en matière d’urbanisme, la réforme de droit de copropriété, la lutte contre l’habitat d’indigne sont des bonnes choses. »
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