Réforme du logement : quand la baisse des APL provoquait la fronde des sénateurs

C’était une des premières polémiques du quinquennat d’Emmanuel Macron : la baisse de 5 euros par mois des aides personnalisées au logement (APL) décidée par le gouvernement d’Edouard Philippe, au milieu de l’été 2017. Cette baisse concernait 6,5 millions de ménages français et devait rapporter une économie mensuelle de 32,5 millions d’euros.

Rejeter la faute sur le gouvernement précédent

Le gouvernement, qui a subi les foudres de nombreuses associations (étudiants, pauvreté, accès au logement) et de tous les bords politiques, a rejeté la faute sur le gouvernement socialiste l’ayant précédé. Ce dernier aurait laissé, lors du budget 2017, un trou de 140 millions d’euros dans le financement des APL.

Philippe Dallier prend la défense des socialistes

Christian Eckert, l’ancien ministre du Budget mis en cause, a immédiatement démenti et a même été défendu par un sénateur de droite, Philippe Dallier, rapporteur du budget du logement pour le Sénat. « Je n’ai jamais soutenu le gouvernement précédent sur les affaires budgétaires, mais là je dis que trop c’est trop. Non, ce n’est pas une décision imputable à Christian Eckert. C’est bien une décision du gouvernement actuel » assure Philippe Dallier. Celui qui est aussi secrétaire de la commission des finances du Sénat, était alors persuadé qu’il n’y avait pas de trou dans la caisse des APL. « C’était déjà le cas en 2016 puisque nous avions consommé 200 millions d’euros de moins de ce qui était inscrit (...) La vérité, c’est que le gouvernement cherche de l’argent (…) et il essaye de mettre ça sur le dos du gouvernement précédent. Ce n’est pas correct. »

Budget 2018 : 1,5 milliard d’euros d’économies pour les bailleurs sociaux

Malgré cet épisode de l’été, le gouvernement a gardé les APL dans son viseur. Le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et ancien sénateur a alors fustigé un « système pervers » où « 1 euro de plus sur l'APL » équivaut à « 78 centimes de hausse des loyers ». C’est pourquoi, à l’automne 2017, durant la période budgétaire, le gouvernement a prévu, d’ici à 2020, une baisse d’1,5 milliard d’euros des APL versées aux locataires de logements sociaux en échange d’une baisse équivalente des loyers. Les bailleurs sociaux auront donc 2 ans pour faire 1,5 milliard d’euros d’économies.  

« Cette mesure va mettre au tapis les bailleurs sociaux » Philippe Dallier

Philippe Dallier est monté une nouvelle fois au créneau sur ce dossier. « Il fallait que Bercy trouve 1,5 milliard d’euros sur les APL et ils ont choisi une solution très simple : baisser les loyers de 50 euros par mois et en contrepartie réduire les APL ». Le rapporteur du budget du Logement a estimé que « 100 bailleurs sociaux devraient se retrouver au tapis et 180 en grande difficulté », avec cette nouvelle baisse des APL.

Le Sénat trouve un compromis avec le gouvernement

Les sénateurs, de droite comme de gauche (voir nos 2 vidéos ci-contre), ont dénoncé cette coupe budgétaire fragilisant le logement social. Durant l’examen du projet de loi de finances fin novembre 2017, le Sénat a voté une mesure de compromis avec le gouvernement, qui augmente la TVA appliquée au secteur du logement social, de 5,5% à 10%, pour diminuer les économies demandées aux bailleurs sociaux. Philippe Dallier, l’un des artisans de cette mesure, s’est réjoui de son adoption, tout en précisant qu’il ne manquait « plus que 800 millions d’euros à trouver ».

Une somme finalement trouvée par le vote d’un amendement de la sénatrice (Les Républicains) Dominique Estrosi-Sassonne, qui affecte au fonds national d’aide au logement (financeur des APL) une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la caisse de garantie du logement locatif social. Une formule reprise au final par l’Assemblée nationale pour 2018 même si l’objectif d’une baisse des APL d’1,5 milliard d’euros est conservé pour 2020.