Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche:...
Réforme du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route
Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche:...
Par Bertille OSSEY-WOISARD
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Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche: le gouvernement dévoile cet après-midi son programme de travail avec les organisations syndicales et patronales, visant à réformer le code du travail.
Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui ont rencontré les partenaires sociaux en mai, présenteront cette feuille de route à 15H15.
Syndicats et patronat devaient recevoir le document en début d'après-midi, selon une source syndicale.
Selon une source gouvernementale, il doit porter sur trois "grands" sujets, traductions de promesses de campagne d'Emmanuel Macron: la place de l'accord d'entreprise par rapport aux conventions de branche, le marché du travail (incluant le plafonnement des indemnités prud'homales) et l'"efficacité" du dialogue social en entreprise (incluant le référendum d'entreprise et la fusion des instances représentatives du personnel).
Ces sujets donneront lieu à des ordonnances, comme promis par Emmanuel Macron, qui veut aller vite sur cette réforme poussant plus loin que la loi travail.
Selon un agenda dont l'AFP a obtenu copie la semaine dernière, la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sera examinée en Conseil des ministres le 28 juin, puis examinée et adoptée par le Parlement au cours de la semaine du 24 au 28 juillet. Les ordonnances seront envoyées au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre.
Le Premier ministre Edouard Philippe à Manosque, le 2 juin 2017
AFP/Archives
D'ici là, le ministère du Travail prévoit deux rencontres bilatérales par sujet et par organisation syndicale et patronale représentative, d'ici le 15 juillet. D'autres concertations pourraient avoir lieu en été pour l'écriture des ordonnances.
Syndicats et patronat sont invitées à "enrichir le contenu" de la concertation au-delà des trois grands thèmes, selon François Hommeril, président de la CFE-CGC, qui estime toutefois qu'il n'y a "pas d'urgence à réformer le code du travail", car cela n'aura pas d'effet sur le marché de l'emploi, selon lui.
- 'Sortir un texte équilibré' -
Un round de rencontres a déjà eu lieu la semaine dernière avec Mme Pénicaud, dans un état d'esprit salué par les syndicats.
Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, avait ainsi qualifié la semaine dernière la méthode mise en place par le gouvernement de "vraie concertation". "C'est toute la différence avec la loi travail", a-t-il ajouté.
"Ce n'est pas une négociation de façade. Le gouvernement donne l'impression de vouloir sortir un texte équilibré", a de son côté abondé Philippe Louis, président de la CFTC vendredi, après son entrevue avec la ministre. Il a alors salué la "volonté d'écoute" de Mme Pénicaud.
Sur le sujet du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, il reste une ligne rouge mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond haut et la possibilité pour le juge d'y déroger. Il y a un an, cette disposition avait suscité une tollé, forçant le gouvernement à la supprimer de la loi travail.
Dans son édition de lundi, le Parisien avait dévoilé ce qu'il a présenté comme "l'avant-projet de loi" d'habilitation à légiférer par ordonnances. Mais Matignon a temporisé, soulignant que le document datait "d'avant l'annonce de la composition de gouvernement".
Le gouvernement dévoile sa feuille de route pour réformer le code du travail
AFP/Archives
Le texte donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail", ce qui n'avait pas été évoqué jusqu'ici.
Cela ne "correspondait pas du tout aux discussions que nous avions eues, tant avec le Premier ministre qu'avec la ministre du Travail", a réagi sur franceinfo mardi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.
Le document "émane de gens qui ne sont pas aujourd’hui en responsabilité donc c’est pas mon problème", a-t-il ajouté.
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