Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement compte publier les ordonnances réformant le code du travail au Journal officiel (JO) "autour du 25 septembre" pour une entrée en vigueur immédiate, a-t-on appris vendredi auprès du cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
La première phase de concertation avec les partenaires sociaux étant terminée, le ministère du Travail est désormais en phase de rédaction des ordonnances.
Les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, lors de rencontres bilatérales de deux à trois heures avec le cabinet de Mme Pénicaud.
Les ordonnances seront ensuite envoyées au Conseil d'Etat et aux instances consultatives pendant la semaine du 28 août.
Les cinq instances paritaires - Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), Conseil supérieur de la prud'homie et Conseil supérieur de l'égalité professionnelle - seront consultées pendant la semaine du 4 septembre.
Les ordonnances seront adoptées en conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, puis publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre".
Les ordonnances entrent en vigueur le lendemain de leur publication mais doivent faire l'objet d'un projet de loi de ratification pour être pérennisées.
Ce calendrier correspond à celui ébauché à l'oral par le cabinet de la ministre lors des échanges avec les partenaires sociaux.
Politique
Si les listes « sans étiquette » ont toujours été nombreuses dans les petites communes, de nombreux candidats affiliés à un parti affichent également une neutralité de façade dans les grandes villes. Une façon de se tenir à distance du chaos politique national. A l’exception notable du Rassemblement national et de La France insoumise, qui assument de nationaliser ce scrutin pour en faire un tremplin vers les présidentielles de 2027.
Le
Politique
Municipales 2026 : les Ecologistes peuvent-ils encore surfer sur la « vague verte » ?
2020 avait vu huit nouveaux maires écologistes s’installer à la tête des mairies de Lyon, Bordeaux ou encore Strasbourg. En 2026, alors que la donne politique a changé, les Ecologistes y croient encore et visent la conquête de nouvelles villes.
Le
Politique
Inquiétudes sur la sécurité, devoir d’exemplarité des maires, désaffection à l’égard de plusieurs partis de gauche… L’institut de sondage Ipsos BVA-CESI Ecole d’ingénieurs a publié une nouvelle étude pour Le Monde, le Cevipof et la Fondation Jean Jaurès. Les Français y dressent un paysage politique qui se droitise à quelques jours du premier tour des élections municipales.
Le
Politique
Municipales : pour Horizons, la formation d’Edouard Philippe, un scrutin déterminant
La formation d’Edouard Philippe a beaucoup à perdre aux prochaines élections municipales. L’ancien Premier ministre, qui a fait de sa réélection aux Havre l’une des conditions de sa candidature à la présidentielle, n’est pas au mieux dans les sondages, tout comme le vice-président du parti, Christian Estrosi à Nice. Et à Paris, le positionnement de Pierre-Yves Bournazel sera scruté de près entre les deux tours.
Le