Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
François de Rugy (LREM) entend réformer l'attribution de badges permettant l'accès à l'Assemblée nationale pour les membres des cabinets ministériels et de l'Elysée, a indiqué dimanche la présidence du Palais Bourbon, après l'affaire Benalla.
Les députés LR avaient demandé samedi des explications sur un badge qui permettait à Alexandre Benalla, ex-chargé de mission pour la sécurité, d'accéder à l'hémicycle. Ce badge avait été attribué sur demande du directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, mais été désactivé vendredi.
Depuis le perchoir, François de Rugy avait déclaré qu'il existe "plusieurs milliers de badges pour des députés, fonctionnaires, collaborateurs, et un certain nombre de collaborateurs de l'exécutif, de ministres, dont du président de la République", pour "une demi-douzaine d'entre eux", et qu'"il en a toujours été ainsi".
Le président de l'Assemblée veut désormais "restreindre le nombre de ces badges" permanents accordés aux membres des cabinets, et passer "d'une procédure administrative" de délivrance à "un contrôle à un haut niveau", a indiqué la présidence, précisant qu'il faudrait "le visa du président et/ou des questeurs".
Le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, devra en décider.
Sous Nicolas Sarkozy comme sous François Hollande, six badges donnant accès à l'hémicycle avaient été accordés à des collaborateurs de l'Elysée, durant leurs fonctions, généralement en lien avec l'activité de l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.
Il s'agissait durant la présidence Sarkozy de deux conseillers parlementaires, de deux conseillers techniques chargés des élus, dont l'actuel député Olivier Marleix (LR), et de deux conseillères chargées des relations avec le Parlement ou l'Assemblée, dont l'actuelle députée Constance Le Grip (LR).
Sous la présidence Hollande, figurait le chef de cabinet Pierre Besnard, le conseiller aux relations avec le Parlement Bernard Rullier, le chargé de mission Bernard Poignant, ainsi qu'une conseillère chargée de l'éducation, une collaboratrice et un stagiaire.
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le