Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
François de Rugy (LREM) entend réformer l'attribution de badges permettant l'accès à l'Assemblée nationale pour les membres des cabinets ministériels et de l'Elysée, a indiqué dimanche la présidence du Palais Bourbon, après l'affaire Benalla.
Les députés LR avaient demandé samedi des explications sur un badge qui permettait à Alexandre Benalla, ex-chargé de mission pour la sécurité, d'accéder à l'hémicycle. Ce badge avait été attribué sur demande du directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, mais été désactivé vendredi.
Depuis le perchoir, François de Rugy avait déclaré qu'il existe "plusieurs milliers de badges pour des députés, fonctionnaires, collaborateurs, et un certain nombre de collaborateurs de l'exécutif, de ministres, dont du président de la République", pour "une demi-douzaine d'entre eux", et qu'"il en a toujours été ainsi".
Le président de l'Assemblée veut désormais "restreindre le nombre de ces badges" permanents accordés aux membres des cabinets, et passer "d'une procédure administrative" de délivrance à "un contrôle à un haut niveau", a indiqué la présidence, précisant qu'il faudrait "le visa du président et/ou des questeurs".
Le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, devra en décider.
Sous Nicolas Sarkozy comme sous François Hollande, six badges donnant accès à l'hémicycle avaient été accordés à des collaborateurs de l'Elysée, durant leurs fonctions, généralement en lien avec l'activité de l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.
Il s'agissait durant la présidence Sarkozy de deux conseillers parlementaires, de deux conseillers techniques chargés des élus, dont l'actuel député Olivier Marleix (LR), et de deux conseillères chargées des relations avec le Parlement ou l'Assemblée, dont l'actuelle députée Constance Le Grip (LR).
Sous la présidence Hollande, figurait le chef de cabinet Pierre Besnard, le conseiller aux relations avec le Parlement Bernard Rullier, le chargé de mission Bernard Poignant, ainsi qu'une conseillère chargée de l'éducation, une collaboratrice et un stagiaire.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le