« Réforme fiscale » et « impôt plus juste » à venir dit Gourault
La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel ...

« Réforme fiscale » et « impôt plus juste » à venir dit Gourault

La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel ...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel "impôt plus juste", a indiqué jeudi Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

"Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", a déclaré jeudi Mme Gourault lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP. La disparition de la taxe d'habitation étant prévue sur trois ans, "il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales", a-t-elle précisé.

La ministre n'a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de la mesure devant compenser la fin de la taxe d'habitation. "Ca doit s'emboîter (avec) la fin de la taxe d'habitation", a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que "les discussions" ont d'ores et déjà débuté.

Dans la soirée, la ministre a tenu à préciser sur Twitter que "la taxe d'habitation est définitivement abolie" et "ne sera pas remplacée par un autre impôt". "La fiscalité locale sera entièrement repensée", a-t-elle souligné,

"Le grand débat c'est +est-ce qu'on passe d'un système (...) où vous demandez une part d'un impôt national (...) ou est-ce qu'on conserve (...) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés?+", a expliqué Mme Gourault.

A titre personnel, l'ancienne vice-présidente du Sénat penche pour la seconde option: "je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c'est-à-dire les citoyens".

Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par tiers de la taxe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d'abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.

"C'est un impôt injuste", a martelé l'élue du Loir-et-Cher. "Nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n'avaient pas évolué depuis 1970 et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd’hui, n'ont pas fait la révision des valeurs cadastrales."

Partager cet article

Dans la même thématique

Elections Legislatives bureau de vote a Nice
9min

Politique

68 % des communes n’ont qu’une liste pour les municipales : « Démocratie confisquée » ou « illusion d’optique » liée au nouveau mode de scrutin ?

Pour les élections municipales, les deux tiers des communes connaissent déjà le nom de leur maire, car une seule liste a été déposée en préfecture. « C’est à cause de la transformation du mode de scrutin », qui généralise les listes paritaires pour les communes de moins de 1000 habitants, explique le sénateur PS Eric Kerrouche. Ne pas avoir le choix « n’est pas bon pour la démocratie », pointe le sénateur Horizons Franck Dhersin. Mais pour le socialiste, « ça systématise quelque chose qui était là auparavant ».

Le

President Donald Trump Delivers Joint Address To Congress in Washington
6min

Politique

Guerre en Iran : Donald Trump peut-il se passer de l’accord du Congrès américain ?

Après un week-end de tâtonnements, l’administration américaine et Donald Trump a finalement employé le terme de « guerre » pour qualifier l’intervention américaine en Iran. Une loi de 1973, permet certes au Président américain de déclencher une intervention militaire limitée, mais selon la Constitution, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Deux résolutions vont être examinées au Congrès cette semaine pour tenter de limiter les pouvoirs de l’exécutif. Sans chances de succès, pour le moment. Explications.

Le