« Réforme fiscale » et « impôt plus juste » à venir dit Gourault
La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel ...

« Réforme fiscale » et « impôt plus juste » à venir dit Gourault

La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel ...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel "impôt plus juste", a indiqué jeudi Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

"Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", a déclaré jeudi Mme Gourault lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP. La disparition de la taxe d'habitation étant prévue sur trois ans, "il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales", a-t-elle précisé.

La ministre n'a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de la mesure devant compenser la fin de la taxe d'habitation. "Ca doit s'emboîter (avec) la fin de la taxe d'habitation", a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que "les discussions" ont d'ores et déjà débuté.

Dans la soirée, la ministre a tenu à préciser sur Twitter que "la taxe d'habitation est définitivement abolie" et "ne sera pas remplacée par un autre impôt". "La fiscalité locale sera entièrement repensée", a-t-elle souligné,

"Le grand débat c'est +est-ce qu'on passe d'un système (...) où vous demandez une part d'un impôt national (...) ou est-ce qu'on conserve (...) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés?+", a expliqué Mme Gourault.

A titre personnel, l'ancienne vice-présidente du Sénat penche pour la seconde option: "je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c'est-à-dire les citoyens".

Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par tiers de la taxe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d'abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.

"C'est un impôt injuste", a martelé l'élue du Loir-et-Cher. "Nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n'avaient pas évolué depuis 1970 et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd’hui, n'ont pas fait la révision des valeurs cadastrales."

Partager cet article

Dans la même thématique

ZFE la fin des Zones a Faibles Emissions votee par l Assemblee Nationale
3min

Politique

Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement du ZAN

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.

Le

« Réforme fiscale » et « impôt plus juste » à venir dit Gourault
5min

Politique

Exclu Public Sénat : Le président du Medef critique les « déclarations très guerrières » de la nouvelle présidente du Cese Claire Thoury

Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».

Le

Statement by French Outgoing Prime Minister Sebastien Lecornu – Paris
10min

Politique

« 710 millions d’euros d’aides nouvelles » : prime carburant, taxis, pêcheurs, aides à domicile...Retrouvez le détail des annonces du gouvernement pour faire face à la crise

Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.

Le

« Réforme fiscale » et « impôt plus juste » à venir dit Gourault
4min

Politique

Élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement s’est appuyé sur mon texte pour aller plus vite », explique le sénateur LR Georges Naturel

Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.

Le