Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel "impôt plus juste", a indiqué jeudi Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.
"Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", a déclaré jeudi Mme Gourault lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP. La disparition de la taxe d'habitation étant prévue sur trois ans, "il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales", a-t-elle précisé.
La ministre n'a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de la mesure devant compenser la fin de la taxe d'habitation. "Ca doit s'emboîter (avec) la fin de la taxe d'habitation", a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que "les discussions" ont d'ores et déjà débuté.
Dans la soirée, la ministre a tenu à préciser sur Twitter que "la taxe d'habitation est définitivement abolie" et "ne sera pas remplacée par un autre impôt". "La fiscalité locale sera entièrement repensée", a-t-elle souligné,
"Le grand débat c'est +est-ce qu'on passe d'un système (...) où vous demandez une part d'un impôt national (...) ou est-ce qu'on conserve (...) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés?+", a expliqué Mme Gourault.
A titre personnel, l'ancienne vice-présidente du Sénat penche pour la seconde option: "je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c'est-à-dire les citoyens".
Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par tiers de la taxe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d'abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.
"C'est un impôt injuste", a martelé l'élue du Loir-et-Cher. "Nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n'avaient pas évolué depuis 1970 et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd’hui, n'ont pas fait la révision des valeurs cadastrales."
Politique
Interrogé par Public Sénat sur les violences urbaines du 17 octobre, Patrick Kanner dresse un constat sévère du bilan du gouvernement, tout en ciblant les propos « outranciers » de La France insoumise. À la veille d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre, le patron des sénateurs socialistes indique que les représentants du PS proposeront « un agenda pour sortir de la crise ».
Le
Politique
« Nous préparons un dispositif d'ordre important », a assuré le ministre de l’Intérieur au sénateur du Loiret Hugues Saury (LR), alors qu’Orléans accueille ce weekend le congrès du Rassemblement national. Des manifestations sont prévues.
Le
Politique
Maintien de l’ordre : Laurent Nuñez prêt à reprendre les propositions du Sénat
Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Vénézuéla et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
Le
Politique
Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.
Le