« Réforme fiscale » et « impôt plus juste » à venir dit Gourault
La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel ...

« Réforme fiscale » et « impôt plus juste » à venir dit Gourault

La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel ...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel "impôt plus juste", a indiqué jeudi Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

"Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", a déclaré jeudi Mme Gourault lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP. La disparition de la taxe d'habitation étant prévue sur trois ans, "il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales", a-t-elle précisé.

La ministre n'a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de la mesure devant compenser la fin de la taxe d'habitation. "Ca doit s'emboîter (avec) la fin de la taxe d'habitation", a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que "les discussions" ont d'ores et déjà débuté.

Dans la soirée, la ministre a tenu à préciser sur Twitter que "la taxe d'habitation est définitivement abolie" et "ne sera pas remplacée par un autre impôt". "La fiscalité locale sera entièrement repensée", a-t-elle souligné,

"Le grand débat c'est +est-ce qu'on passe d'un système (...) où vous demandez une part d'un impôt national (...) ou est-ce qu'on conserve (...) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés?+", a expliqué Mme Gourault.

A titre personnel, l'ancienne vice-présidente du Sénat penche pour la seconde option: "je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c'est-à-dire les citoyens".

Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par tiers de la taxe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d'abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.

"C'est un impôt injuste", a martelé l'élue du Loir-et-Cher. "Nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n'avaient pas évolué depuis 1970 et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd’hui, n'ont pas fait la révision des valeurs cadastrales."

Partager cet article

Dans la même thématique

6min

Politique

Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance

Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.

Le

image prétexte écran ordinateur
5min

Politique

 « Où va ma France ? » : Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, juge l’initiative « totalement scandaleuse et illégale ».

La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.

Le

Le Senat, Paris.
5min

Politique

Fin de vie : « Un référendum sur le texte inopérant du Sénat, n’aurait pas de sens », considère Olivier Falorni

Cette semaine, la commission des affaires sociales du Sénat a restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». L’auteur de la proposition de loi, le député Olivier Falorni, juge la version du Sénat « inopérante » et espère « un dernier mot » de l’Assemblée avant l’été. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il était prêt à aller au référendum si la navette parlementaire était interrompue.

Le