Par Maud Larivière
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La réforme constitutionnelle a entamé son parcours parlementaire, et a été adoptée en commission des lois à l’Assemblée nationale.
« Le texte n’est pas acceptable en l’état » déclare Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, avant de concéder que son groupe était tout de même « favorable à ce qu’il y ait une réforme de la constitution ». « Il faut en discuter, notamment sur la fabrique de la loi, et les conditions dans lesquelles on vote les lois » précise-t-il.
Richard Ferrand, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, a déclaré que « sauf mauvaise foi, les deux chambres devraient aboutir à un accord commun ».
« Tout le monde, me semble-t-il, veut aller au compromis » répond Hervé Marseille, en nuançant « les groupes raisonnables. Il y a des groupes le Front national ou les Insoumis qui ont d’autres options, mais entre LREM, une partie des Républicains, les centristes, je crois qu’il y a une volonté de discuter (…). Moi je suis confiant ».
« La Constitution ce n’est pas le règlement intérieur d’un club de foot » rétorque le sénateur, pour montrer son désaccord sur le fait que le projet de réforme ne devienne un fourre-tout.
Hervé Marseille est favorable pour « parler » d’un changement de Constitution pour que le Président puisse rester après son discours au Congrès. « Ça ne me choquerait pas » commente-t-il avant d’expliquer le point de vue des réfractaires : « Institutionnellement parlant, certains puristes de la Vème République craignent que le Président de la République puisse être mis en cause par les parlementaires et qu’il puisse y avoir une forme de responsabilité du Président ».
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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