Par Maud Larivière
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La réforme constitutionnelle a entamé son parcours parlementaire, et a été adoptée en commission des lois à l’Assemblée nationale.
« Le texte n’est pas acceptable en l’état » déclare Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, avant de concéder que son groupe était tout de même « favorable à ce qu’il y ait une réforme de la constitution ». « Il faut en discuter, notamment sur la fabrique de la loi, et les conditions dans lesquelles on vote les lois » précise-t-il.
Richard Ferrand, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, a déclaré que « sauf mauvaise foi, les deux chambres devraient aboutir à un accord commun ».
« Tout le monde, me semble-t-il, veut aller au compromis » répond Hervé Marseille, en nuançant « les groupes raisonnables. Il y a des groupes le Front national ou les Insoumis qui ont d’autres options, mais entre LREM, une partie des Républicains, les centristes, je crois qu’il y a une volonté de discuter (…). Moi je suis confiant ».
« La Constitution ce n’est pas le règlement intérieur d’un club de foot » rétorque le sénateur, pour montrer son désaccord sur le fait que le projet de réforme ne devienne un fourre-tout.
Hervé Marseille est favorable pour « parler » d’un changement de Constitution pour que le Président puisse rester après son discours au Congrès. « Ça ne me choquerait pas » commente-t-il avant d’expliquer le point de vue des réfractaires : « Institutionnellement parlant, certains puristes de la Vème République craignent que le Président de la République puisse être mis en cause par les parlementaires et qu’il puisse y avoir une forme de responsabilité du Président ».
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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Affaire Lyhanna : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez au Sénat
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
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