Les grandes lignes de la réforme institutionnelle ont été présentées ce mercredi par le Premier ministre, et pour le moment, le compte n’y est pas pour la droite, très représentée au Sénat. Interrogé dans Sénat 360, Christophe Castaner, le secrétaire d’État en charge des relations avec le Parlement, se dit « confiant » pour le débat parlementaire à venir sur ces projets de loi. « J’ai confiance dans l’Assemblée nationale, dans le Sénat, pour que l’on puisse assumer ces grands choix qui portent évidemment sur des sujets sensibles. »
Ces « sujets sensibles », ce sont par exemple le non-cumul des mandats dans le temps ou la réduction du nombre de parlementaires de 30%. « En même temps, il y a des revendications entendues, celles du président Larcher l’ont été pour l’essentiel », précise le secrétaire d’État.
Il cite notamment la présence minimum d’un député et d’un sénateur par département. « C’est un sujet important pour incarner cette proximité nécessaire », considère Christophe Castaner.
Ordre du jour parlementaire : « Il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit »
Il a en outre ajouté que cette baisse de la voilure du Parlement ne se traduirait pas par une diminution des « moyens ». « Il nous faut des parlementaires puissants et aidés », selon lui.
L’ancien député des Alpes-de-Haute-Provence répond aussi aux critiques sur les modifications qui pourraient impacter le travail législatif, notamment sur l’ordre du jour qui pourrait être bousculé par les textes dits « importants » et « urgents », présentés par le gouvernement (lire notre article).
« Quand la France attend quelque chose, je pense qu’il n’est pas très logique de se dire : ah mais non, mais ce mois-ci ce n’est pas possible, parce que le calendrier est chargé », remarque le délégué général d’En Marche. Et d’assurer : « On trouvera un accord et il ne s’agira pas d’imposer quoi que ce soit. »
Quant à la volonté de l’exécutif de limiter les amendements sans portée « normative » ou encore les cavaliers législatifs sans rapport avec le texte examiné, Christophe Castaner considère que le gouvernement ne fait que « rappeler ce qui est déjà la règle » et rappelle que ces ajouts sont sanctionnés par le juge constitutionnel. Mais « autant avoir une règle claire », selon lui.
« Il ne s’agit pas de diminuer ce droit fondamental qu’est celui du débat parlementaire, de la modification et de l’amélioration parlementaire », affirme-t-il.
