Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a expliqué mardi à l'Assemblée nationale que l'objectif de la réforme du code du travail était de donner "plus de liberté et de sécurité, tant à l'employeur qu'au salarié", lors de son audition en Commission des affaires sociales
"Je ne pense pas que la liberté soit pour les uns et la sécurité pour les autres. Je pense que tant les salariés que les employeurs ont besoin de liberté et de sécurité", a-t-elle défendu devant les députés.
"Pour les salariés, c'est la liberté de pouvoir souffler pour évoluer dans la vie professionnelle, choisir un métier si on veut changer d'entreprise ou entreprendre soi-même, choisir le télétravail ou participer aux négociations d'entreprise, voire aux décisions stratégiques de l'entreprise", a défendu la ministre.
Pour les entreprises, la liberté apportée par la réforme permettra "de se réorganiser plus rapidement pour conquérir des marchés" et "négocier des normes adaptées aux besoins de l'entreprise". "Il faut plus de sécurité pour les entreprises", notamment dans "la clarté des règles et des sanctions", a-t-elle expliqué.
Elle a donné l'exemple des licenciements, soulignant qu'un quart d'entre eux fait l'objet d'un recours aux prud'hommes. Or, "pour la même nature de licenciement reconnu comme abusif d'un salarié de 20 ans d'ancienneté, la sanction, dans le même cas de figure, est de huit à 40 mois de salaire", a-t-elle relevé, expliquant que cette "incertitude dissuade beaucoup de petites entreprises d'embaucher ou de transformer des CDD en CDI".
Elle a confirmé la volonté du gouvernement du fusionner trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) pour des raisons de "simplicité", pour renforcer "un dialogue social de qualité".
Gérard Cherpion (LR), Francis Vercamer (Les constructifs), ou Adrien Quatennens (France Insoumise) ont dénoncé "la méthode", s'interrogeant sur "l'urgence" et "l'empressement" de réformer le code du travail "en plein été", alors que la concertation avec les partenaires sociaux se poursuit.
"Les grandes réformes ne peuvent pas faire l'économie d'un débat citoyen sincère, d'un dialogue social approfondi et d'un débat parlementaire respectueux du pluralisme", a relevé Boris Vallaud (PS).
Il a réclamé, tout comme Pierre Dharréville (PCF), une évaluation des réformes précédentes. De son côté, Adrien Quatennens a dénoncé une "inversion de la hiérarchie des normes", de même que M. Dharréville qui agité la menace "d'un code du travail par entreprise", ce que la ministre a démenti.
