Réformes : les annonces se suivent, mais l’agenda parlementaire reste figé après le choc de la réforme des retraites

Réformes : les annonces se suivent, mais l’agenda parlementaire reste figé après le choc de la réforme des retraites

Le gouvernement travaille à une remise à plat de l’agenda parlementaire. Pour sortir de la crise déclenchée par la réforme des retraites, Élisabeth Borne a été chargée de revoir le calendrier des réformes après consultations des groupes parlementaires, des leaders d’oppositions et des syndicats. Un calendrier particulièrement chargé au regard des annonces faites ces derniers mois, alors qu’au Sénat, la fin de la session parlementaire devrait être bousculée par les élections sénatoriales de septembre.
Romain David

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Un Parlement « en pause », ou presque. Le fracas de la réforme des retraites – neuf jours de débats à l’Assemblée nationale, dix au Sénat - a laissé place à une chape de silence dans les deux chambres du Parlement, tandis que la bataille menée par les oppositions a glissé ces derniers jours des hémicycles à la rue, pour se recentrer autour de la mobilisation syndicale et des grèves. L’onde de choc déclenchée par le recours au 49.3 et l’adoption du texte, au terme d’un processus législatif chaotique, est venue heurter de plein fouet l’agenda parlementaire. Lors de l’interview télévisée qu’il a accordée à TF1 et France 2, Emmanuel Macron a confirmé le report du projet de loi immigration, l’autre réforme d’envergure de ce début de quinquennat, dont l’examen en séance publique aurait dû démarrer au Sénat le 28 mars. Gérard Larcher, le président du Sénat, avait plaidé pour ce report. La généralisation du Service national universel (SNU) pour les jeunes de 16 ans, qui aurait dû être présentée ce mardi 4 avril en Conseil des ministres, aux côtés de la future loi de programmation militaire (LPM), a également été mise entre parenthèses.

Traditionnellement, deux semaines de séances sur quatre au Parlement sont réservées aux réformes que le gouvernement souhaite porter. Mais cette partie de l’ordre du jour se résume désormais à une page blanche du côté du Sénat, à quelques lignes pour l’Assemblée nationale, notamment la lecture des conclusions de plusieurs commissions mixtes paritaires, traînes de travaux législatifs entamés depuis plusieurs semaines. À présent, l’exécutif cherche la martingale pour relancer la machine parlementaire et continuer à réformer. Le président de la République a chargé sa Première ministre, Élisabeth Borne, d’engager un cycle de consultations avec les principales forces politiques pour « la coconstruction d’un agenda parlementaire ». Un exercice périlleux dont les chances d’aboutissement paraissent minces, dans la mesure où les oppositions de gauche ont fait du retrait du recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans l’impératif à toute discussion.

Un calendrier parlementaire resserré

« Le gouvernement voudrait enjamber la crise qu’il a déclenchée avec les retraites et continuer à avancer. Mais nous sommes encore dans ce temps-là ! », souligne auprès de Public Sénat le sénateur Guillaume Gontard, président du groupe écologiste. « Il y a des hésitations sur le Service national universel, l’immigration… On voit bien que le gouvernement patine avec l’ordre du jour. Comment sortir de cette crise ? Je ne vois pas autre chose qu’un retrait de la réforme, une suspension ou un référendum », pointe-t-il. Pour Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, tout restera encore figé au moins jusqu’au 14 avril, date à laquelle le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur les différents recours déposés contre la réforme des retraites. « Nous traversons un faux plat. En réalité, le gouvernement ne peut pas aller au-delà des annonces tant qu’il ne connaît pas le sort réservé à sa principale réforme. Il faudra bien qu’il s’adapte selon la décision du Conseil constitutionnel. »

Et pourtant le temps presse : la session ordinaire s’achève le 30 juin. À partir du 17 avril, et jusqu’à la fin du mois, les travaux en séance plénière seront suspendus le temps des vacances. Quant au mois de mai, il apparaît mité par les jours fériés et les ponts. En résumé : l’agenda parlementaire n’accorde plus jusqu’à la fin de la session ordinaire que 28 jours de travaux au gouvernement du côté du Sénat, et 37 jours pour l’Assemblée nationale. Des délais particulièrement resserrés pour présenter et faire adopter de nouveaux textes dans un moment de forte fracturation politique. Traditionnellement, le gouvernement s’accorde une rallonge, en convoquant une session extraordinaire en juillet, et en septembre. Une pratique récurrente, mais cette année, les élections sénatoriales de septembre viennent brouiller les cartes. Fin juillet, une partie des élus candidats à leur succession pourraient être accaparée par la campagne électorale. Par ailleurs, il est d’usage qu’il n’y ait pas de séance le mois de l’élection.

De nombreux textes annoncés avant la fin de la session

Si l’exécutif a mis momentanément en pause la présentation devant le Parlement de nouveaux projets de loi, la pile des textes ne s’est pas réduite pour autant. Au contraire, elle continue de gonfler. Ainsi, le projet de loi immigration devrait être scindé en plusieurs volets, manière de construire plus facilement des majorités de circonstance sur un texte qui clive autant à gauche qu’à droite. « Il y aura sans doute plusieurs textes immigration, qui arriveront dans les prochaines semaines », a précisé Emmanuel Macron fin mars. Ce mardi matin, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a indiqué que la loi de programmation militaire serait présentée à l’Assemblée nationale mi-mai, avant une lecture au Sénat mi-juin, « pour une promulgation autour du 14 juillet ».

Olivier Dussopt, le ministre du Travail, table quant à lui sur une première lecture du projet de loi sur le plein-emploi « d’ici l’été », a-t-il déclaré sur Sud Radio. Ce texte, qui doit venir compléter la réforme des retraites, portera plusieurs mesures en faveur de l’emploi des seniors. Il prévoit également la création de France Travail, qui doit venir remplacer Pôle emploi, et la mise en place d’un système de droits et devoirs pour les bénéficiaires du RSA. Par ailleurs, la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), qui définit pour les cinq prochaines années la politique énergétique de l’Etat face à la crise écologique et climatique, devra être adoptée avant le 1er juillet.

À cette liste, on pourrait encore ajouter la loi d’orientation et de programmation pour la justice, attendue le 12 avril en Conseil des ministres. Mais aussi différentes annonces : une loi-cadre sur la restitution des biens spoliés, un projet de loi sur la modernisation de l’action des douanes – dont le contenu a été détaillé lundi par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie -, et un nouveau texte sur la fin de vie. Sur ce sujet, Emmanuel Macron a demandé à son gouvernement la présentation d’ici « la fin de l’été » d’un projet de loi « coconstruit » avec les parlementaires, sur la base du rapport de la Convention citoyenne. Il est probable, toutefois, que le parcours législatif ne commence pas avant la prochaine session parlementaire.

Des priorités et « une part de tactique politique »

« Ça va être serré, très serré, on va frôler la surcharge », admet François-Noël Buffet, le président LR de la commission sénatoriale des lois. « On aura plus d’éléments après la conférence des présidents, mercredi », souffle le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse. Cette instance, qui réunit autour de Gérard Larcher les vice-présidents du Sénat, les présidents de groupes politiques et les présidents des commissions, fixe le programme des séances plénières dans le cadre du partage de l’ordre du jour avec l’exécutif.

« Les textes se suivent, sans cohérence d’ensemble, et tous posent problème », soupire encore Guillaume Gontard. « On nous annonce 100 milliards de plus sur la loi de programmation militaire alors que l’on a mis le pays sens dessus dessous juste avant, avec le texte retraite, pour une économie de 3 ou 4 milliards », fustige-t-il. « Il y aura des priorités, la loi de programmation militaire en est une. Quant à la loi de programmation sur l’énergie et le climat, nous sommes dans l’obligation d’avoir un texte cet été », rappelle François-Noël Buffet. « Pour le reste, une part de tactique politique entrera certainement en ligne de compte dans la définition de l’ordre du jour. Ils doivent être en train de peser au trébuchet ce qui pourrait passer ou ne pas passer. Le gouvernement, par exemple, pourrait considérer que le texte sur le plein-emploi est à même de ramener les partenaires sociaux autour de la table, et d’apporter sur certains aspects une forme d’apaisement après le choc des retraites », explique-t-il. « En tout cas, sans discussion préalable, le gouvernement s’expose à de nouvelles rebuffades. Et je rappelle que ce sont des choses qui prennent du temps, alors même qu’il est mesuré », relève Hervé Marseille.

En attendant la suite

Quoi qu’il en soit, le temps ne s’est pas complètement arrêté dans les couloirs du Palais du Luxembourg. De nombreuses propositions de loi, à l’initiative des parlementaires, restent inscrites à l’ordre du jour : pour garantir aux étudiants une offre de restauration à tarif modéré, pour renforcer les moyens de lutte contre les mégafeux, ou encore autour de la renationalisation d’EDF. Par ailleurs, les travaux d’investigation des missions d’information et des enquêtes parlementaires se poursuivent. Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Chambre haute planche notamment sur les pratiques du réseau social TikTok, le bilan des politiques de rénovation énergétique et la pénurie de médicaments.

« Nous allons pouvoir reprendre ce que nous avions mis un peu en suspens pendant l’examen du texte retraite », nous expliquait en début de semaine la sénatrice socialiste Michelle Meunier, membre de la commission des affaires sociales, qui est engagée depuis plusieurs mois dans un cycle d’auditions autour de la fin de vie. « Malgré tout, il est un peu ennuyeux de ne pas savoir ce qu’il va se passer », nuance François-Noël Buffet. « Quand on sait ce qui arrive, on peut se préparer, réaliser un travail de prospective. Nous sommes condamnés à attendre que quelque chose bouge », regrette-t-il. « Nous ne perdons jamais notre temps au Sénat », renchérit Guillaume Gontard. « Mais là, force est de constater que nous perdons un temps précieux, alors que nous devrions être en urgence totale sur les enjeux climatiques et écologiques. »

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