Réformes, priorités : Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les prochains mois

« Nous entrons dans une nouvelle phase d’action. » Chargée par Emmanuel Macron après l’adoption de la réforme des retraites de donner du corps aux « cent jours d’apaisement et d’action au service de la France », la Première ministre a listé ce 26 avril les grands chantiers et futurs rendez-vous parlementaires des prochains mois. Cette feuille de route de « solutions concrètes » vise notamment, selon elle, à répondre aux « inquiétudes des Français » et aux « grands défis » du moment.

• Report du projet de loi immigration

Principale annonce de la matinée : la cheffe du gouvernement a décidé de ne pas remettre à l’ordre du jour dans l’immédiat le projet de loi immigration. Après s’être entretenue avec les responsables des Républicains, Élisabeth Borne a constaté qu’aucune majorité ne s’était dégagée pour le faire adopter. Dans ces conditions, le gouvernement veut poursuivre les échanges, et ne présentera pas de texte avant l’automne. Dans l’immédiat, la Première ministre annonce le déploiement de 150 unités des forces de l’ordre à la frontière italienne, « face à une pression migratoire accrue ».

En matière de politique régalienne, le projet de loi sur la justice arrivera au Parlement « dès le mois de juin ». L’objectif du gouvernement est de réduire les délais et d’accroître les effectifs de la justice. Par ailleurs, un projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » sera présenté début mai (relire notre article).

• « L’accélération » de la transition énergétique

Dans les « cent jours », la Première ministre a donné rendez-vous à la mi-mai pour la présentation d’un projet de loi « industrie verte ». Ce dernier sera débattu au Parlement cet été. « C’est le sens de la feuille de route de décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs », a-t-elle détaillé. Toujours sur la défense de l’environnement, elle a plaidé pour « l’accélération à tous les niveaux » de la planification écologique. Elle a évoqué « un accompagnement personnalisé » pour la rénovation thermique des logements.

La mise en œuvre du système de location de véhicules propres, promesse d’Emmanuel Macron qui tardait à se concrétiser, se matérialisera cet automne. Un plan d’action pour les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien sera par ailleurs détaillé en juin. La proposition de loi « grands feux », rédigée et votée au Sénat votée début avril, sera débattue par les députés à partir du 15 mai.

Quant à la redéfinition d’une programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone, la Première ministre a annoncé un « projet de loi de programmation énergie climat », qui sera présenté « à l’automne ».

• Le pouvoir d’achat, la question des salaires et la priorité donnée au travail

Première préoccupation des Français, l’inflation a très vite été abordée par la cheffe du gouvernement. Après la nouvelle hausse du Smic décrétée par le gouvernement au 1^er mai, Élisabeth Borne a appelé les employeurs à « prendre leur part ». Elle souhaite l’ouverture de négociations sur les revalorisations des grilles salariales dans toutes les branches.

L’accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur sera présenté dans un texte à part. Le projet de loi « France Travail » sera présenté début juin. C’est à travers ce texte que l’exécutif compte réformer le service public de l’emploi, mais aussi inciter plus fortement à la reprise d’activité les bénéficiaires du RSA.

Parallèlement, le gouvernement veut préparer avec les partenaires sociaux d’ici au 14 juillet un « nouveau pacte de la vie au travail ». « Tous les sujets sont sur la table pour améliorer la vie au travail », a insisté la Première ministre, citant les reconversions, la prévention de l’usure professionnelle, l’emploi des seniors, le compte épargne temps universel ou « la suite de la réforme de l’assurance chômage ».

• Un texte santé issu de l’Assemblée nationale

Au-delà de 6 000 nouveaux recrutements de nouveaux assistants médicaux et d’ouvertures de 2000 places dans les instituts de formation en soins infirmiers, la cheffe du gouvernement a annoncé pour le mois de juin l’examen d’une proposition de loi « relative à la santé et aux territoires », pour garantir un accès des Français aux soins. C’est le député Frédéric Valletoux (Horizons), ancien président de la Fédération hospitalière de France, qui la porte.

Pour l’Éducation nationale, Élisabeth Borne prévoit de remplacer les professeurs, absents pour une courte de durée, « au sein même de l’établissement ».

• Le retour de la loi de programmation des finances publiques

Au cours d’une séquence de questions-réponses avec la presse, la Première a indiqué qu’il y aurait bien une loi de programmation des finances publiques, évoquant des débats parlementaires en juillet. Depuis l’échec de la commission mixte paritaire en décembre 2022, le texte est resté en suspens (relire notre article).

• Une « main tendue à toutes les bonnes volontés »

Sur la méthode de travail, la Première ministre a réaffirmé que l’objectif était de réunir au Parlement des majorités « texte par texte », « sans regarder nécessairement du même côté ». L’objectif de cette « main tendue à toutes les bonnes volontés » est d’éviter de recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires.

Autre volonté exprimée, Élisabeth Borne souhaite « renouer un dialogue apaisé et constructif » avec les partenaires sociaux, en leur laissant « plus d’initiatives et de responsabilité ». Idem avec les collectivités locales, Matignon entend leur donner « plus de marges de manœuvre », en adaptant les règles nationales « aux réalités locales ».