Refus d’Alexandre Benalla : le Sénat ne s’annonce pas vaincu, loin de là

« Il ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs » a ainsi justifié Me Laurent-Franck Liénard, l’un des avocats d’Alexandre Benalla. Cette première justification au refus de l’ancien chargé de mission de l’Élysée de se rendre au Sénat le temps de l’instruction » a tout d’abord suscité l’incompréhension des membres de la commission d’enquête. « Pour ma part, je ne comptais pas du tout l’interroger sur les évènements de la Contrescarpe mais sur son rôle réel dans les services de l’Élysée » lui répond le sénateur LR François Grosdidier.

« Je suis profondément choqué par cette attitude de dédain à l’égard du Parlement. Même Jérôme Cahuzac a répondu à une commission d’enquête parlementaire alors que l’instruction était en cours » embraye le président du groupe PS, Patrick Kanner qui, par ailleurs, a été le premier à demander l’audition d’Alexandre Benalla le 24 juillet dernier.

En effet, la commission d’enquête souhaitait entendre Alexandre Benalla le 19 septembre afin de comprendre les fonctions exactes d’Alexandre Benalla à l’Élysée, et pourquoi son comportement n’a pas été dénoncé à la Justice, dès le 2 mai, par les plus hautes instances de l’État. « Si son audition a été envisagée, c’est parce qu’il en a émis le souhait sur TF1 » confirme François Pillet, sénateur LR et président du comité de déontologie du Sénat.

Me Laurent-Franck Liénard met également en avant « le secret professionnel » et l’habilitation « secret défense » auxquelles était soumis Alexandre Benalla dans l’exercice de ses anciennes fonctions. « La mission du Parlement, c’est de contrôler l’exécutif » objecte François Grosdidier. « Depuis quand on en dénie le droit au Parlement ? Un exécutif sans contrôle, ça s’appelle une dictature ».

Enfin, l’avocat d’Alexandre Benalla, affirme avoir reçu la convocation par mail, alors que son client aurait dû la recevoir en main propre. « Ça me paraît être une argutie. Nous avons l’habitude de prendre contact avec la personne que nous souhaitons auditionner afin de définir avec elle une date de son audition. Nous respectons les emplois du temps. La convocation formelle est ennoyée par la suite » rappelle François Pillet. Même explication du côté du corapporteur socialiste de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur. « Il n'est pas convoqué jusqu'à présent » par la commission d'enquête sénatoriale mais devra se présenter « s'il est convoqué, ce qui est plus que probable ». Dans un communiqué, le président et les deux co-rapporteurs confirment qu'ils vont convoquer prochainement Alexandre Benalla. 

En effet, une commission d’enquête sénatoriale dispose de moyens d’exécution forcée en matière de convocation. (voir les règles ici)