Refus d’obtempérer : « Nous sommes du côté des forces de l’ordre, mais il y a un sujet de vies humaines perdues », d’après Jérôme Durain (PS)

Alors que la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) sera examinée à partir du mardi 11 octobre prochain, Jérôme Durain, chef de file des sénateurs socialistes sur le sujet, affirme que son groupe votera ce texte, en soutien à cette programmation budgétaire : « Il y a plusieurs dimensions dans le texte qui nous est présenté. Sur la partie budgétaire et programmation, 15 milliards sur 5 ans, c’est bon à prendre. 200 brigades de gendarmerie et 8500 fonctionnaires en plus, c’est intéressant aussi. En responsabilité nous soutenons cette partie budgétaire, après il faut ensuite que cette programmation soit honorée dans les budgets suivants. » Sur la dimension « d’orientation » – et donc plus stratégique – le sénateur socialiste s’est dit intéressé par « les aspects normatifs, notamment sur la cybersécurité », tout en admettant que sur les amendes délictuelles forfaitaires (AFD), les choses étaient « plus compliquées et plus conflictuelles. » Le gouvernement veut en effet étendre le champ de ces amendes à tous les délits punis de moins d’un an de prison, alors que la commission des Lois du Sénat semble pour le moment plus encline à « restreindre son champ d’application. »

>> Pour en savoir plus : « Lopmi : le Sénat veut durcir les peines pour les refus d’obtempérer, les rodéos urbains, et les violences faites aux élus »

« C’est de nature à conforter ceux qui disent ‘la police tue’, et nous ne sommes pas de ceux-là »

Un amendement lors de l’examen du projet de loi en commission au Sénat a tout de même retenu l’attention, puisque le rapporteur LR du texte, Marc-Philippe Daubresse, a fait adopter un amendement qui vise à sanctionner plus durement trois délits spécifiques : les violences faites aux élus, les refus d’obtempérer et les rodéos urbains. « Si l’on veut rendre justice au travail des deux rapporteurs, il faut dire qu’ils ont plutôt policé et lissé le texte. Mais c’est vrai qu’ils l’ont durci avec cet amendement », explique Jérôme Durain. Le sénateur socialiste différencie les trois délits concernés : « Sur la question des violences faites aux élus, on s’aligne sur le régime applicable à toutes les personnes dépositaires de l’autorité publique, ça, ça nous va. Mettre là-dedans les rodéos urbains ne nous paraissait pas de bon aloi, on a demandé à ce que l’amendement soit séparé. »

Mais là où se concentrent les débats, c’est sur les refus d’obtempérer : « Certes, ils augmentent, mais on a aussi l’usage des armes à feux qui augmente de façon beaucoup plus importante. On a une des polices qui tire le plus et tue le plus, il y a un travail de fond à opérer. » Jérôme Durain anticipe les procès en laxisme : « Ne nous faites pas dire que la gauche, les socialistes, sont angéliques. Nous sommes du côté des forces de l’ordre, on veut qu’ils puissent se défendre, mais il y a un sujet de vies humaines perdues. Même si ce sont des gens connus des services de police, on ne tue pas impunément. » D’après lui, réfléchir sur morts lors des refus d’obtempérer serait même dans l’intérêt des forces de l’ordre : « Il faut trouver d’autres solutions parce que c’est inquiétant. C’est de nature à conforter ceux qui disent ‘la police tue’, et nous ne sommes pas de ceux-là. »