Il n’y aura pas de commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des sous-marins au Sénat. C’est ce qu’a décidé la commission des affaires étrangères et de la défense de la Haute assemblée, dont la majorité est détenue par la droite et le centre.
« Renoncement »
Une décision fortement dénoncée par le groupe socialiste qui demandait une commission d’enquête. « La droite censure le Sénat », dénonce dans un communiqué le groupe PS. « La majorité de droite du Sénat, par la voix du président de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, se prive de la possibilité de conduire une enquête sur le renoncement de l’Australie à honorer le contrat signé portant sur la vente de sous-marins par Naval Group. Cette autocensure est un renoncement à l’examen attentif et sans préjugés des faits », estiment les sénateurs socialistes.
« Après avoir donné une tribune médiatique aux différents ministres concernés par le dossier, la commission et son président considèrent donc qu’il n’y aurait plus rien à apprendre et que, dans tous les cas, le secret-défense serait opposé aux demandes d’une commission d’enquête parlementaire. Ce faisant, la droite sénatoriale acte l’incompétence du Parlement à exercer son pouvoir de contrôle de l’exécutif pourtant garanti par la Constitution », dénonce encore le groupe PS.
La commission avait en effet auditionné le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ainsi que la ministre des Armées, Florence Parly. Lors des questions d’actualité au gouvernement, cette dernière avait provoqué une bronca au Sénat, estimant qu’il avait l’intention de « s’ériger en juge ou en procureur » sur l’affaire des sous-marins. Elle répondait à une question du sénateur PS Rachid Temal, qui réclamait la « transparence et la vérité ».
« Les informations que nous avions recueillies ne permettaient pas d’en savoir beaucoup plus »
Réponse de Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères : « Le bureau de la commission n’a pas souhaité, à une large majorité, transformer la commission des affaires étrangères en commission d’enquête sur l’affaire des sous-marins. Pourquoi ? Car nous avons procédé à de longues auditions des deux ministres, […] de l’industriel Naval group, et nous avons considéré que les informations que nous avions recueillies ne permettaient pas d’en savoir beaucoup plus », explique à publicsenat.fr le sénateur LR du Val-de-Marne, qui ajoute : « La commission n’imaginait pas la possibilité de convoquer le premier ministre australien, le Président Biden et le premier ministre Britanniques ».
« Par ailleurs, une commission d’enquête a des pouvoirs de contrôle sur place et sur pièce », rappelle Christian Cambon. Mais là aussi, impossible d’avoir des éléments issus « de ces réunions secrètes de ces trois partenaires ». Bref, « sans moyen d’investigation, ni sur les hommes, ni sur les pièces, je ne vois pas comment on peut en savoir plus que ce qui a été dit ».
Mission d’information sur « l’avenir » de la France dans l’Indopacifique
A la place, le président de la commission des affaires étrangères a proposé, comme il l’avait évoqué à Public Sénat, de lancer « une mission d’information qui réunira des représentants de tous les groupes et qui s’interrogera sur le vrai sujet d’actualité, qui nous semble important, à savoir quel avenir pour la France dans l’Indopacifique ». Il s’agit de savoir si la France « met les moyens nécessaires » pour la réalisation de ses ambitions. Cette mission ne démarrera « qu’en 2022, après le référendum en Nouvelle-Calédonie ».
Christian Cambon ajoute qu’un accord a aussi été donné pour lancer un rapport, sur proposition de la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, qui devra « évaluer la relation France/Etats-Unis, notamment sous l’angle de la défense, de l’Otan ».
