Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La mort tragique de Nahel mardi à Nanterre, abattu au volant d’une voiture à bout portant par un policier car il refusait d’obtempérer, relance le débat sur la législation en la matière et son application par les forces de l’ordre
Pour mémoire depuis une loi de 2017, les forces de l’ordre peuvent tirer sur un véhicule qui n’obtempère pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a assuré mardi que depuis l’application de cette loi, « il y a eu moins de tirs et moins de cas mortels qu’avant » lors de refus d’obtempérer. Il y a neuf mois, auditionné par la commission des lois du Sénat, le ministre rappelait qu’il y avait eu 137 tirs en 2016 contre 202 tirs en 2017 explicable par le contexte de menace terroriste. « La loi n’était pas encore applicable puisqu’il n’y avait pas eu les décrets d’application », avait-il rappelé. Il y a eu par la suite 170 tirs en 2018, 147 en 2019, 153 en 2020 et 157 en 2021.
Invitée de Public Sénat, Sonia Fibleuil, la porte-parole de la police nationale a complété ces chiffres. « Cette année en 2022, c’est 138 tirs sur des véhicules en mouvement donc on a une tendance légèrement baissière », a-t-elle assuré. La porte-parole a également affirmé que cette tendance se confirmait pour l’usage des armes des forces de l’ordre de manière générale. « Puisqu’en 2019, nous étions à plus de 300 usages de l’arme par an et après 2019 nous sommes descendus à moins de 300, 290 en 2021 et 285 en 2022 », a-t-elle déclaré en citant des chiffres de l’IGPN.
Le rapport annuel d’activité de l’IGPN fait bien état de 305 déclarations d’usage d’arme individuelle en 2019 contre 290 en 2021. Mais les chiffres de l’année 2021 restent supérieurs à ceux de 2016 (255), 2015 (286), 2014 (228), 2013 (226). De même, en ce qui concerne l’emploi de l’arme en direction de véhicules en mouvement, les 138 tirs déclarés en 2022 peuvent être comparés avec ceux d’avant la loi de 2017 : 137 tirs en 2016, 122 tirs en 2015, 110 tirs en 2014, 111 tirs en 2013.
Enfin, Gérald Darmanin avait dévoilé le nombre de refus d’obtempérer en 2021, 27 609, en hausse de 13 % par rapport à 2016, soit un refus d’obtempérer toutes les 30 minutes en zone police et gendarmerie. La porte-parole de la police nationale n’a pas donné le chiffre pour 2022, une année ou 13 personnes ont été tuées pour un refus d’obtempérer, 6 de plus que l’année précédente.
Pour aller plus loin
Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le
Politique
En France, neuf millions de personnes vivent dans un désert médical. L’augmentation de ce chiffre ne cesse d’inquiéter les professionnels de santé qui appellent le personnel politique à agir au plus vite, car derrière les statistiques se cache un véritable enjeu sanitaire. Raccourcir les parcours de formation des médecins ? Aller aux devants des patients avec des bus médicalisés ? Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Corinne Imbert et le médecin généraliste Martial Jardel pour en débattre dans l’émission Et la Santé ça va ?.
Le
Politique
Comment de Gaulle a construit l’image de la France dans le monde
États-Unis, Allemagne mais aussi Sénégal quand le monde apprend la démission du président de Gaulle en avril 1969, c’est une onde de choc politique. Celui qui était au pouvoir depuis 1958 avait en effet tissé des liens avec le monde entier. Construction d’une politique européenne pour se préserver notamment de l’influence de l’Amérique, décolonisation… Charles de Gaulle avait imprimé sa marque, ses opinions en matière de politique étrangère, laissant ainsi son héritage. C’est l’un des chapitres que nous propose de feuilleter le réalisateur Jean-Pierre Cottet dans le documentaire De Gaulle, histoire d’un géant diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde, mercredi 10 décembre, autour de l’industrie textile. Trois porte-étendards du secteur sont venus partager leur colère face à la plateforme chinoise Shein, soupçonnée de bien des dérives en Europe.
Le