Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La mort tragique de Nahel mardi à Nanterre, abattu au volant d’une voiture à bout portant par un policier car il refusait d’obtempérer, relance le débat sur la législation en la matière et son application par les forces de l’ordre
Pour mémoire depuis une loi de 2017, les forces de l’ordre peuvent tirer sur un véhicule qui n’obtempère pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a assuré mardi que depuis l’application de cette loi, « il y a eu moins de tirs et moins de cas mortels qu’avant » lors de refus d’obtempérer. Il y a neuf mois, auditionné par la commission des lois du Sénat, le ministre rappelait qu’il y avait eu 137 tirs en 2016 contre 202 tirs en 2017 explicable par le contexte de menace terroriste. « La loi n’était pas encore applicable puisqu’il n’y avait pas eu les décrets d’application », avait-il rappelé. Il y a eu par la suite 170 tirs en 2018, 147 en 2019, 153 en 2020 et 157 en 2021.
Invitée de Public Sénat, Sonia Fibleuil, la porte-parole de la police nationale a complété ces chiffres. « Cette année en 2022, c’est 138 tirs sur des véhicules en mouvement donc on a une tendance légèrement baissière », a-t-elle assuré. La porte-parole a également affirmé que cette tendance se confirmait pour l’usage des armes des forces de l’ordre de manière générale. « Puisqu’en 2019, nous étions à plus de 300 usages de l’arme par an et après 2019 nous sommes descendus à moins de 300, 290 en 2021 et 285 en 2022 », a-t-elle déclaré en citant des chiffres de l’IGPN.
Le rapport annuel d’activité de l’IGPN fait bien état de 305 déclarations d’usage d’arme individuelle en 2019 contre 290 en 2021. Mais les chiffres de l’année 2021 restent supérieurs à ceux de 2016 (255), 2015 (286), 2014 (228), 2013 (226). De même, en ce qui concerne l’emploi de l’arme en direction de véhicules en mouvement, les 138 tirs déclarés en 2022 peuvent être comparés avec ceux d’avant la loi de 2017 : 137 tirs en 2016, 122 tirs en 2015, 110 tirs en 2014, 111 tirs en 2013.
Enfin, Gérald Darmanin avait dévoilé le nombre de refus d’obtempérer en 2021, 27 609, en hausse de 13 % par rapport à 2016, soit un refus d’obtempérer toutes les 30 minutes en zone police et gendarmerie. La porte-parole de la police nationale n’a pas donné le chiffre pour 2022, une année ou 13 personnes ont été tuées pour un refus d’obtempérer, 6 de plus que l’année précédente.
Pour aller plus loin
Politique
L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».
Le
Politique
Blocus des lycées : dix-huit enquêtes IGPN ouvertes, l’usage des grenades assourdissantes suspendu
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé ce mercredi 7 octobre la suspension provisoire de l’usage des grenades assourdissantes dans le cadre des manifestations lycéennes. Cette décision intervient après qu’un adolescent de 15 ans a eu la main arrachée lundi à Lens. Dix-huit enquêtes ont par ailleurs été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) depuis le début du mouvement.
Le
Politique
La candidate à la primaire socialiste a fortement critiqué la réponse du gouvernement au mouvement lycéen, mettant en cause la responsabilité de Laurent Nunez et Sébastien Lecornu dans une situation « gravissime. »
Le
Politique
Au lendemain de l’ « acte III » de la colère lycéenne, qui a rassemblé 266 000 personnes dans les rues de France, Sébastien Lecornu s’exprimera mercredi soir dans une allocution depuis Matignon. Son intervention portera sur « la situation dans les lycées, les prix des carburants, la crise agricole ainsi que la situation financière du pays », ont annoncé les services du Premier ministre.
Le