Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La mort tragique de Nahel mardi à Nanterre, abattu au volant d’une voiture à bout portant par un policier car il refusait d’obtempérer, relance le débat sur la législation en la matière et son application par les forces de l’ordre
Pour mémoire depuis une loi de 2017, les forces de l’ordre peuvent tirer sur un véhicule qui n’obtempère pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a assuré mardi que depuis l’application de cette loi, « il y a eu moins de tirs et moins de cas mortels qu’avant » lors de refus d’obtempérer. Il y a neuf mois, auditionné par la commission des lois du Sénat, le ministre rappelait qu’il y avait eu 137 tirs en 2016 contre 202 tirs en 2017 explicable par le contexte de menace terroriste. « La loi n’était pas encore applicable puisqu’il n’y avait pas eu les décrets d’application », avait-il rappelé. Il y a eu par la suite 170 tirs en 2018, 147 en 2019, 153 en 2020 et 157 en 2021.
Invitée de Public Sénat, Sonia Fibleuil, la porte-parole de la police nationale a complété ces chiffres. « Cette année en 2022, c’est 138 tirs sur des véhicules en mouvement donc on a une tendance légèrement baissière », a-t-elle assuré. La porte-parole a également affirmé que cette tendance se confirmait pour l’usage des armes des forces de l’ordre de manière générale. « Puisqu’en 2019, nous étions à plus de 300 usages de l’arme par an et après 2019 nous sommes descendus à moins de 300, 290 en 2021 et 285 en 2022 », a-t-elle déclaré en citant des chiffres de l’IGPN.
Le rapport annuel d’activité de l’IGPN fait bien état de 305 déclarations d’usage d’arme individuelle en 2019 contre 290 en 2021. Mais les chiffres de l’année 2021 restent supérieurs à ceux de 2016 (255), 2015 (286), 2014 (228), 2013 (226). De même, en ce qui concerne l’emploi de l’arme en direction de véhicules en mouvement, les 138 tirs déclarés en 2022 peuvent être comparés avec ceux d’avant la loi de 2017 : 137 tirs en 2016, 122 tirs en 2015, 110 tirs en 2014, 111 tirs en 2013.
Enfin, Gérald Darmanin avait dévoilé le nombre de refus d’obtempérer en 2021, 27 609, en hausse de 13 % par rapport à 2016, soit un refus d’obtempérer toutes les 30 minutes en zone police et gendarmerie. La porte-parole de la police nationale n’a pas donné le chiffre pour 2022, une année ou 13 personnes ont été tuées pour un refus d’obtempérer, 6 de plus que l’année précédente.
Pour aller plus loin
Politique
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Le
Politique
Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Le
Politique
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le