Par Flora Sauvage
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Gérard Larcher a prévenu : « On ne confine pas la démocratie. […] La date d’une élection ne se décide pas en fonction d’une opportunité, mais de la loi et du respect de la Constitution » (sur LCI dimanche 11 avril).
Le gouvernement a envoyé via les préfets un mail à tous les maires de France pour les consulter sur le maintien ou non des élections régionales et départementales, les 13 et 20 juin prochains. L’opposition dénonce une manipulation du scrutin. Décaler une seconde fois les élections, donnerait aux candidats de la majorité présidentielle plus de temps pour rattraper leur retard dans les sondages. Pour Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil départemental de la Seine Saint Denis, invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous » lundi matin, « cela ressemble de plus en plus à du tripatouillage électoral ».
Dans un courrier adressé au Premier ministre Jean Castex, le président du Sénat s’appuie sur l’avis du Conseil scientifique du 29 mars, et sur l’annonce par le président de la République d’une réouverture des écoles le 26 avril, des collèges et des lycées le 3 mai et des lieux de culture à partir de la mi-mai. Pour Gérard Larcher, « le droit de vote, garanti par l’article 3 de la constitution, doit s’exercer ».
Selon Jean-Philippe Derosier, spécialiste de droit constitutionnel, « le premier report de ces élections qui devaient se tenir au mois de mars ne posait pas de problème, mais là il s’agit de voter un nouveau report sans préciser la date […] et donc il y a un véritable risque d’inconstitutionnalité de ce nouveau report ».
Le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence sur le report des élections. Deux conditions doivent être remplies. La date d’une élection peut être reportée à condition que les électeurs soient convoqués en respectant une « périodicité raisonnable », en d’autres termes dans un délai raisonnable. L’autre condition émise par le Conseil constitutionnel est que ce report soit fait « en faveur de l’intérêt général » et non par simple convenance politique. Si toutefois, le gouvernement décidait de reporter les élections régionales et départementales au-delà de 2022, Jean-Philippe Derosier rappelle qu’« un tel délai de report a déjà eu lieu dans le passé lorsque les élections régionales, qui devaient avoir lieu en mars 2014, ont été reportées en décembre 2015 ». Mais en cas de report après l’élection présidentielle, cela prolongerait le délai de 21 mois.
Selon le constitutionnaliste : « Il y a une exception française en matière d’élection qui pose problème, puisque nous avons déjà dû reporter ces élections qui devaient se tenir au mois de mars au mois de juin, la question se pose encore aujourd’hui de savoir si on les reporte […]. La France serait le seul pays à ne pas être en mesure de pouvoir organiser un scrutin".
« Tout cela est un peu du bricolage », appuie Michel Verpeaux, professeur de droit public. « On peut comprendre que le gouvernement cherche à s’entourer de toutes les garanties, mais cela est un peu curieux comme méthode », estime-t-il. Et Michel Verpeaux de s’interroger : « A quoi va servir le débat au Parlement prévu mardi à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat ? ».
Pour Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, « la protection de la santé publique n’est pas suffisante pour justifier un second report ». Selon lui, dans un état de droit, « il faut que le gouvernement se justifie s’il décide de reporter les élections régionales et départementales », jugeant qu’il est plutôt sain pour la démocratie que le président du Sénat Gérard Larcher demande un avis du Conseil constitutionnel. Selon le professeur de droit public, la constitutionnalité du report pourrait conduire à une censure, en concluant que la situation sanitaire n’empêche pas la tenue des élections. « Mais tout dépend de la personnalité des 9 membres du Conseil Constitutionnel », puisque la notion d’intérêt public est très « subjective », selon Paul Cassia.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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