Régionales : le Sénat adopte en commission le report du scrutin en juin

A l’origine, les sénateurs n’étaient vraiment pas friands de l’idée d’un report des régionales. Mais en décembre dernier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur le report des élections départementales et régionales de mars à juin 2021, en raison des conditions sanitaires. Une proposition faite après le rapport Debré, commandé par le gouvernement pour plancher sur le sujet. Il en est ressorti, après consultations politiques, un report en juin, qui fait consensus.

Des propos de Jean-Louis Debré relancent la polémique

Mais des propos du même Jean-Louis Debré, tenus la semaine dernière lors d’une audition devant les sénateurs, relancent le débat et la polémique. Comme publicsenat.fr l’a relevé hier, l’ancien président du Conseil constitutionnel a affirmé que « ceux qui étaient à l’origine de (sa) réflexion » sur le report des régionales voulaient « reporter ces élections après l’élection présidentielle ». « On voulait que j’arrive à la conclusion qu’il fallait que l’on reporte tout après la présidentielle » lâche Jean-Louis Debré. Ce qui politiquement, compliquerait les affaires de Xavier Bertrand, qui vise 2022. De son côté, Matignon « dément catégoriquement avoir eu cette intention ».

C’est dans ce contexte que les sénateurs de la commission des lois ont examiné ce mardi matin le projet de loi sur le report des régionales. Il a été adopté, avec quelques modifications à la marge. « On ne peut plus faire autrement que reporter en juin. Notre véritable enjeu maintenant, c’est d’assurer la sécurité sanitaire de la campagne et des opérations de vote », soutient le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte.

« C’est assez simple de dire qu’on ne manipule pas les échéances électorales »

L’ancien président de la commission des lois ne veut pas entendre parler d’un éventuel nouveau report, évoqué depuis quelque temps, face au covid-19. « On ne reporte pas les élections pour des motifs de convenance personnelle. On ne peut pas confiner la démocratie. C’est très important de respecter les échéances » soutient-il. « Il faut maintenant s’en tenir strictement à la date de juin et mobiliser tous nos efforts […] pour assurer la tenue du scrutin ». « Nous sommes tous des démocrates. C’est assez simple de dire qu’on ne manipule pas les échéances électorales » lance encore Philippe Bas sur Public Sénat (voir la vidéo). « On ne peut pas faire du covid un prétexte pour reporter indéfiniment des scrutins », ajoute auprès de publicsena.fr le sénateur de la Manche.

Le texte prévoit une clause de revoyure en avril pour confirmer la tenue du scrutin, sur un plan sanitaire. Mais pour la sénatrice LR Muriel Jourda, qui sera oratrice du groupe LR sur le projet de loi, « le rapport d’avril ne nous sera utile en rien pour savoir si on peut maintenir. Ce sera beaucoup trop tôt. Il faudrait un rapport plus proche de l’élection » estime-t-elle. Le rapport sera donc recentré sur la sécurité des conditions d’organisation. Elle ajoute :

L’idée, c’est de nous mettre en situation de maintenir ces élections. On va s’entasser dans les hypermarchés, il n’y a pas de raison qu’on ne puisse pas voter !

Dans cet esprit d’assurer le scrutin, la majorité sénatoriale a apporté quelques modifications au texte. « Pour assurer la sécurité de la campagne et du scrutin, il faut de nouveaux instruments. Le Sénat en crée un : faire une campagne officielle pour les régionales avec des clips sur les radios et télés du service public, avec France 3 et France Bleu », explique Philippe Bas. Autre amendement adopté en commission : « Pouvoir avoir deux procurations par personne, et permettre à un membre du cercle familial étroit de voter pour une personne âgée ou vulnérable, même si le mandataire n’est pas dans la même commune », détaille le questeur du Sénat. Les sénateurs veulent aussi que l’Etat fournisse les masques ou plexiglas pour les communes qui n’en ont pas.

Un amendement du socialiste Jean-Pierre Sueur a également été adopté pour mieux encadrer les sondages lors des scrutins départementaux et régionaux. Pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias devront préciser les marges d’erreur pour chaque sondage publié.

« Tout le monde a des arrière-pensées, chez nous comme chez eux »

Si l’élection devait – sauf contexte sanitaire grave – s’organiser en juin, certains macronistes estiment encore que juin ne serait pas la meilleure période. « Si on maintient en juin, il y aura beaucoup d’abstentions, comme aux municipales, et ça n’aura pas de sens démocratique » craint un parlementaire LREM, qui pense que « si on maintient dans ce contexte, c’est une reconduction automatique des sortants ». Ce qui fera les affaires bien sûr de Xavier Bertrand ou de Valérie Pécresse, « qui veulent en faire une rampe de lancement pour 2022 », rappelle un responsable de la majorité présidentielle. En réalité, « tout le monde a des arrière-pensées, chez nous comme chez eux ». Voilà de quoi mettre peut-être tout le monde d’accord.