Régionales : quand le Sénat s’opposait à un scrutin organisé le dernier week-end de juin

« Malgré les contraintes », le gouvernement propose le maintien des élections régionales et départementales en juin. Le Premier ministre Jean Castex l'a annoncé cet après-midi devant les députés – discours suivi d’un vote non contraignant – exercice qu'il répétera au Sénat le lendemain. Le gouvernement veut assouplir les modalités de l’organisation du scrutin (un projet de loi sera déposé) mais il va aussi décaler d’une semaine supplémentaire la date des élections (déjà reportées de trois mois). Les nouvelles dates des premiers et seconds tours, ne seront donc plus les 13 et 20 juin, mais les 20 et 27 juin. Elles seront confirmées officiellement la semaine prochaine, dans un décret en Conseil des ministres. « Certes, ce n’est qu’une semaine, mais une semaine supplémentaire, une semaine de vaccination en plus, soit au moins deux millions de personnes vaccinées en plus. Une semaine de préparation en plus, tout compte », a justifié Jean Castex à l'Assemblée nationale.

Un décalage d’une semaine n’obligerait pas à changer la loi, puisque le texte de report adopté au Parlement mi-février indiquait que les élections devaient se tenir « en juin 2021 ». Au moment des débats, le 26 janvier, le Sénat avait explicitement borné la fenêtre de tir, en exigeant que le second tour se tienne « au plus tard le 20 juin 2021 ». « Il s’agit d’éviter l’organisation des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs en vacances », avait alors argué le sénateur Alain Cadec (apparenté LR), auteur de l’amendement. La disposition avait été largement soutenue dans l’hémicycle, des communistes à la droite, en passant par les socialistes, les centristes ou encore les radicaux.

« Un scrutin qui serait organisé à la date du 27 juin aura forcément lieu en petit comité »

Nombre de ses collègues craignaient une abstention encore plus élevée à une date plus proche des vacances scolaires. Le second tour des élections municipales, l’an dernier, s’était tenu le 28 juin et la participation s’est effondrée à 41,9 %, contre 44,7 % au premier tour, le 15 mars. « Une partie de nos concitoyens seront alors partis faire du camping, rejoindre une résidence secondaire ou celle de membres de leur famille, ce que nous ne saurions leur reprocher », a averti Philippe Bas, le président de la commission des lois de l’époque. Jean-Pierre Grand (LR) avait lui aussi fait part de sa longue expérience en matière électorale. « Au regard de ce que je vis et ressens sur le terrain, je pense qu’un scrutin qui serait organisé à la date du 27 juin aura forcément lieu en petit comité. Ceux qui s’y inviteront ne sont pas forcément ceux dont vous et nous souhaiterions qu’ils gagnent les élections régionales et départementales… »

Même au sein du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), certains avaient été convaincus par l’amendement. « Il ne me paraît donc pas déplacé […] que le Parlement, dans ce texte dérogatoire lié aux circonstances, exclue que le vote ait lieu le 27 juin », avait appuyé le sénateur LREM Alain Richard.

« Nous n’avons aucune confiance dans la parole gouvernementale »

Philippe Bas, avait par ailleurs qualifié la rédaction d’ « extrêmement habile », puisqu’elle ne fixait pas de dates précises (une prérogative du gouvernement, qui agit par décret) mais une date limite. Le gouvernement, par la voix de Marlène Schiappa, avait donné une position défavorable à cette borne du 20 juin, retirée ensuite par les députés. « La fixation de la date ne relève pas de la loi. La loi fixe le mois : c’est ce que nous sommes en train de faire avec le présent projet de loi, en retenant le mois de juin », s’était opposée la ministre chargée de la Citoyenneté.

Refusant de se faire confisquer la plume, les sénateurs ont voulu s’assurer « ceinture et bretelles », comme l’avait souligné le socialiste Éric Kerrouche. « Comprenez donc bien, Madame la ministre, que nous n’ayons aucune confiance dans la parole gouvernementale, quoi que vous puissiez répéter ici ou ailleurs. Dès lors, nous préférons inscrire les choses dans la loi ! » avait aussi pointé le sénateur LR Jérôme Bascher. La suite ne leur a sans doute pas donné tort.