Régulation des influenceurs : avant d’auditionner Magali Berdah, le Sénat entend le ministre Jean-Noël Barrot
Dans le but de préparer les travaux en commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi pour réguler l’activité des influenceurs et avant d’entendre la patronne de l’influence Magali Berdah, les sénateurs ont auditionné, mercredi 12 avril, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des télécommunications. Il a rappelé que le gouvernement était favorable à l’encadrement du secteur et a appuyé le renforcement de la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux.
La scène est peu commune. Le temps d’une question posée à Jean-Noël Barrot, le ministre de la Transition numérique et des télécommunications, la sénatrice Les Républicains (LR) Évelyne Renaud-Garabedian s’est glissée dans la peau d’une influenceuse. « Je vis à Dubaï, je suis suivie par un million de followers, dont une grande partie est mineure et je fais la promotion de centres de pratiques esthétiques en France », explique-t-elle au ministre, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat.
Si la réplique prête à sourire, elle soulève néanmoins les points clés et certaines difficultés posées par la régulation des contenus publiées sur les réseaux sociaux par les professionnels de l’influence. La proposition de loi transpartisane portée par le député socialiste Arthur Delaporte et son collègue apparenté Renaissance Stéphane Vojetta vise en effet à encadrer cette activité qui concerne 150 000 personnes en France. Le texte, qualifié de « pionnier » par Évelyne Renaud-Garabedian a déjà été adopté à l’Assemblée nationale fin mars et doit être débattu au Sénat au début mai.
Définir juridiquement les influenceurs
En huit articles, la loi se borne notamment à définir juridiquement ce qu’est un influenceur, à obliger la mention « images retouchées » lorsqu’un filtre est utilisé pour amincir ou embellir une photo ou encore à interdire la promotion des cryptomonnaies ou de la chirurgie esthétique. C’est sur ce point que la sénatrice LR interroge le ministre : « Comment cette interdiction s’appliquera-t-elle à mon cas particulier d’influenceuse française installée à Dubaï ? »
Réponse pour le moins imprécise de Jean-Noël Barrot : « Le texte a encore vocation à être enrichi et le Sénat ne manquera pas de se pencher sur les questions de la localisation géographique des influenceurs. » Le ministre souligne tout de même que la lutte contre la promotion de pratiques interdites telles que la chirurgie esthétique sera épaulée par le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui va astreindre les plateformes de réseaux sociaux « à renforcer leur lutte contre les pratiques illicites qui se développent en leur sein. »
Le ministre de la Transition numérique et des télécommunications a annoncé qu’un projet de loi serait dévoilé à « l’approche de l’été » pour que ce règlement européen ainsi que celui sur les marchés numériques soient transposés en droit français. « Le règlement sur les services numériques vient faire adopter un nouveau régime de responsabilité pour les plateformes numériques. Elles auront l’obligation par exemple de modérer les contenus illicites et ceux qui leur sont signalés tout comme s’abstenir de faire de la publicité ciblée sur les mineurs », détaille Jean-Noël Barrot qui précise les pénalités encourues : 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’exercer dans l’Union européenne.
Contrôle parental obligatoire
Dans sa tirade, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian souligne que les influenceurs sont beaucoup suivis par des mineurs, ce qui pose également la question du contrôle parental. « Il y a un an, le Parlement a adopté la proposition de loi de Bruno Studer visant à encourager le contrôle parental sur les équipements et les services permettant d’accéder à internet. Quand est-ce que l’installation d’un contrôle parental par défaut sur les terminaux sera obligatoire ? », demande la sénatrice LR Sylviane Noël. « Dans un an, lui répond Jean-Noël Barrot. Le décret est au Conseil d’Etat, il sortira mi-mai et il faudra une année avant que tous les terminaux du téléphone en passant par la console de jeux et les tablettes soient obligatoirement munis d’un système de contrôle parental. »
La régulation des activités de l’influence avait mobilisé jusqu’au ministère de l’Economie et des Finances où Bruno Le Maire a reçu début janvier les acteurs du secteur. Au Sénat, c’est Magali Berdah, la patronne de l’agence d’influence Shauna Events qui sera reçue jeudi 13 avril. Elle avait été accusée par le rappeur Booba de soutenir la promotion d’arnaques sur Instagram, qualifiée alors« d’influvoleurs ». En réaction, la « reine du digital 2.0 », comme l’a surnommé le magazine Forbes, a créé la Fédération des influenceurs et des créateurs de contenus (FICC) pour « prévenir des dérives ». Pas de doute que le parcours et la démarche de cette professionnelle de l’influence intéresseront les sénateurs de la commission des affaires économiques.
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La proposition de loi des députés écologistes, adoptée en février à l’Assemblée nationale, sera inscrite dans le prochain espace réservé de leurs homologues sénateurs. Inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, le texte instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Ses chances d’adoption au Sénat sont très minces, mais ses partisans espèrent convaincre.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale évoque la possibilité de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Néanmoins, LFI souhaite déposer le texte avec les écologistes et les communistes.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel revient sur la réunion à Bercy pour financer l’industrie de la défense. Si l’insoumis reconnaît une réflexion nécessaire, il estime cependant que la Russie ne représente pas une menace existentielle pour la France. Par ailleurs, le député demande au gouvernement d’organiser un débat avec vote au Parlement sur le sujet du réarmement.
