Dans le but de préparer les travaux en commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi pour réguler l’activité des influenceurs et avant d’entendre la patronne de l’influence Magali Berdah, les sénateurs ont auditionné, mercredi 12 avril, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des télécommunications. Il a rappelé que le gouvernement était favorable à l’encadrement du secteur et a appuyé le renforcement de la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux.
Régulation des influenceurs : avant d’auditionner Magali Berdah, le Sénat entend le ministre Jean-Noël Barrot
Dans le but de préparer les travaux en commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi pour réguler l’activité des influenceurs et avant d’entendre la patronne de l’influence Magali Berdah, les sénateurs ont auditionné, mercredi 12 avril, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des télécommunications. Il a rappelé que le gouvernement était favorable à l’encadrement du secteur et a appuyé le renforcement de la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux.
La scène est peu commune. Le temps d’une question posée à Jean-Noël Barrot, le ministre de la Transition numérique et des télécommunications, la sénatrice Les Républicains (LR) Évelyne Renaud-Garabedian s’est glissée dans la peau d’une influenceuse. « Je vis à Dubaï, je suis suivie par un million de followers, dont une grande partie est mineure et je fais la promotion de centres de pratiques esthétiques en France », explique-t-elle au ministre, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat.
Si la réplique prête à sourire, elle soulève néanmoins les points clés et certaines difficultés posées par la régulation des contenus publiées sur les réseaux sociaux par les professionnels de l’influence. La proposition de loi transpartisane portée par le député socialiste Arthur Delaporte et son collègue apparenté Renaissance Stéphane Vojetta vise en effet à encadrer cette activité qui concerne 150 000 personnes en France. Le texte, qualifié de « pionnier » par Évelyne Renaud-Garabedian a déjà été adopté à l’Assemblée nationale fin mars et doit être débattu au Sénat au début mai.
Définir juridiquement les influenceurs
En huit articles, la loi se borne notamment à définir juridiquement ce qu’est un influenceur, à obliger la mention « images retouchées » lorsqu’un filtre est utilisé pour amincir ou embellir une photo ou encore à interdire la promotion des cryptomonnaies ou de la chirurgie esthétique. C’est sur ce point que la sénatrice LR interroge le ministre : « Comment cette interdiction s’appliquera-t-elle à mon cas particulier d’influenceuse française installée à Dubaï ? »
Réponse pour le moins imprécise de Jean-Noël Barrot : « Le texte a encore vocation à être enrichi et le Sénat ne manquera pas de se pencher sur les questions de la localisation géographique des influenceurs. » Le ministre souligne tout de même que la lutte contre la promotion de pratiques interdites telles que la chirurgie esthétique sera épaulée par le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui va astreindre les plateformes de réseaux sociaux « à renforcer leur lutte contre les pratiques illicites qui se développent en leur sein. »
Le ministre de la Transition numérique et des télécommunications a annoncé qu’un projet de loi serait dévoilé à « l’approche de l’été » pour que ce règlement européen ainsi que celui sur les marchés numériques soient transposés en droit français. « Le règlement sur les services numériques vient faire adopter un nouveau régime de responsabilité pour les plateformes numériques. Elles auront l’obligation par exemple de modérer les contenus illicites et ceux qui leur sont signalés tout comme s’abstenir de faire de la publicité ciblée sur les mineurs », détaille Jean-Noël Barrot qui précise les pénalités encourues : 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’exercer dans l’Union européenne.
Contrôle parental obligatoire
Dans sa tirade, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian souligne que les influenceurs sont beaucoup suivis par des mineurs, ce qui pose également la question du contrôle parental. « Il y a un an, le Parlement a adopté la proposition de loi de Bruno Studer visant à encourager le contrôle parental sur les équipements et les services permettant d’accéder à internet. Quand est-ce que l’installation d’un contrôle parental par défaut sur les terminaux sera obligatoire ? », demande la sénatrice LR Sylviane Noël. « Dans un an, lui répond Jean-Noël Barrot. Le décret est au Conseil d’Etat, il sortira mi-mai et il faudra une année avant que tous les terminaux du téléphone en passant par la console de jeux et les tablettes soient obligatoirement munis d’un système de contrôle parental. »
La régulation des activités de l’influence avait mobilisé jusqu’au ministère de l’Economie et des Finances où Bruno Le Maire a reçu début janvier les acteurs du secteur. Au Sénat, c’est Magali Berdah, la patronne de l’agence d’influence Shauna Events qui sera reçue jeudi 13 avril. Elle avait été accusée par le rappeur Booba de soutenir la promotion d’arnaques sur Instagram, qualifiée alors« d’influvoleurs ». En réaction, la « reine du digital 2.0 », comme l’a surnommé le magazine Forbes, a créé la Fédération des influenceurs et des créateurs de contenus (FICC) pour « prévenir des dérives ». Pas de doute que le parcours et la démarche de cette professionnelle de l’influence intéresseront les sénateurs de la commission des affaires économiques.
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a suscité la polémique au sein même de son propre camp, en refusant de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement conceptualisée par l'essayiste d'extrême droite Renaud Camus. La ministre a néanmoins qualifié la théorie de « mensongère », a affirmé qu'elle entendait la combattre, et estimé que le débat sur ce sujet « faisait partie de la liberté d'expression ». Une position intenable pour l'historien de la colonisation Nicolas Bancel, qui rappelle que « la composante raciale » est au cœur de cette théorie.
En choisissant de soutenir Valérie Boyer (LR), candidate à sa réélection dans les Bouches-du-Rhône, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s'est attiré les foudres de ses alliés centristes au Sénat qui lui rappellent que la sénatrice Brigitte Devésa conduit une liste d'union de la droite et du centre dans le département. Le choix de Bruno Retailleau est qualifié de « coup de poignard » par le compte X des sénateurs centristes.
Le Sénat ne devrait pas connaître de grand bouleversement après les élections sénatoriales du 27 septembre, avec le maintien d’une majorité de droite et du centre pour Gérard Larcher, où le groupe Union centriste pourrait cependant voir son poids renforcé. Mais les sénateurs se préparent à une petite révolution : l’arrivée possible du premier groupe RN. A gauche, PS et Écologistes espèrent limiter la casse par des accords « gagnant-gagnant ».
