Lundi dernier, cette déclaration du locataire de la Maison Blanche a eu l’effet d’un frisson du côté de Bruxelles… A peine un mois après que l’Union européenne et les Etats-Unis ont trouvé un accord sur des droits de douane de 15 %, mettant fin au bras de fer commercial initié par Donald Trump, ce dernier s’en est pris, sans les nommer, aux réglementations numériques européennes. Sur son réseau social Truth, il a estimé que « les taxes ou la législation sur les services numériques, et les réglementations sur les marchés numériques, sont toutes conçues pour discriminer ou nuire à la technologie américaine. », a-t-il écrit sur son réseau Truth Social lundi 25 août. « Si ces mesures discriminatoires ne sont pas supprimées », Donald Trump promet « d’imposer des droits de douane supplémentaires substantiels sur les exportations de ces pays vers les États-Unis. »
Des menaces qui visent notamment la fiscalité européenne sur le numérique ainsi que deux législations adoptées ces dernières années par les instances de l’UE : le Digital Market Act (DMA) pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech américains et le Digital Services Act (DSA) qui responsabilise les plateformes sur les contenus qu’elles hébergent et impose la transparence des algorithmes.
Cette nouvelle salve du président américain « était prévisible puisque dès sa réélection en janvier dernier, il n’a eu de cesse, en compagnie de son vice-président JD Vance, de mettre la pression pour que l’Union européenne supprime ses lois sur le numérique, afin de répondre aux demandes des géants de la tech américains », commente David Cormand, eurodéputé français écologiste. « Cette régulation du numérique représente du chiffre d’affaires en moins pour ces multinationales, une attaque contre leur business model et contre la place des algorithmes dans notre société », explique Marie-Pierre Vedrenne, eurodéputé Modem.
L’administration Trump « dénonce aussi les atteintes à la liberté d’expression que peut entraîner cette réglementation européenne, au nom de la lutte contre la désinformation », estime Virginie Joron, eurodéputée RN qui travaille depuis des années sur ce sujet du numérique et échange régulièrement avec les représentants des Républicains américains à Bruxelles. « J’étais assez d’accord avec le discours JD Vance, à Munich en février, qui pointait le recul de la liberté d’expression en Europe », poursuit l’élue du Rassemblement national. « L’un des exemples les plus flagrants est l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie, fin 2024 ». Pour rappel, la Cour constitutionnelle roumaine avait invalidé les résultats du scrutin, estimant que le réseau social Tik Tok avait été instrumentalisé au profit du candidat de l’extrême droite. La Commission européenne avait quant à elle lancé une enquête sur le réseau social chinois pour non-respect du DSA. « A l’origine, le DSA est fait pour protéger les consommateurs et les utilisateurs européens des plateformes en Europe, ce qui est un but louable. Mais désormais il vise aussi à contrôler les processus électoraux, ce qui est un problème », estime Virginie Joron.
L’Union européenne va-t-elle sortir le « bazooka » pour protéger ses réglementations numériques ?
Même si les instances bruxelloises rappellent bien que dans les négociations de ces derniers mois avec Washington, il n’a jamais été question de toucher à la législation numérique de l’UE, tout le monde se prépare à une nouvelle guerre commerciale avec les Etats-Unis, sur ce volet numérique.
Selon le média Politico, ce mercredi lors du Conseil des ministres, Emmanuel Macron a estimé que l’Europe devait préparer des mesures de rétorsion contre les multinationales américaines du secteur si Donald Trump mettait ses menaces à exécution et décidait de nouveaux tarifs douaniers. Dans un entretien donné hier au Financial Times, la vice-présidente de la Commission européenne, l’Espagnole Teresa Ribera, a appelé l’UE à être « courageuse » et se préparer à abandonner l’accord commercial de l’été avec Donald Trump si jamais ce dernier s’en prenait aux règles du numérique européen. « Nous pouvons être gentils, polis pour résoudre certains problèmes, mais nous ne pouvons pas accepter n’importe quoi. »
Pour Marie-Pierre Vedrenne, « si les Etats-Unis nous imposent de nouveaux droits de douane, à cause du numérique, il faudra déclencher notre instrument anti-coercition. » Qualifié par certains de « bazooka commercial », cet instrument anti-coercition a été mis au point il y a quelques années par l’Union européenne pour répondre aux pays déclenchant des politiques commerciales agressives et contraires aux règles internationales. « Ces mesures anti-coercition peuvent être des droits de douane, des taxes supplémentaires, des contrôles aux exportations, ou viser la propriété intellectuelle », explique Marie-Pierre Vedrenne, qui a participé, du côté du Parlement européen, à l’élaboration de cet outil.
Assouplir les lois numériques en échange d’un soutien américain à l’Ukraine ?
Mais le contexte sécuritaire de la guerre en Ukraine et le besoin du soutien américain face à Vladimir Poutine peut-il entrer dans la balance et forcer les Européens à assouplir leur réglementation numérique ? « Il faudra négocier, ne pas être naïf mais sans se soumettre à Donald Trump », estime Virginie Joron, qui concède que « le bras de fer tourne pour le moment en sa faveur. » L’écologiste David Cormand ne croit pas à un chantage américain sur le numérique, via la question ukrainienne. « Les Etats-Unis ne peuvent pas lâcher complètement l’Ukraine et laisser les mains libres à la Russie et à son allié chinois. »
En attendant un éventuel nouveau conflit commercial transatlantique, les règlements européens s’appliquent bien aux géants du web américains puisque ces derniers font l’objet d’enquêtes de la Commission européenne et de sanctions lorsqu’ils se trouvent hors des clous. En avril dernier, et malgré les négociations avec Washington sur les droits de douane, Bruxelles a infligé ses premières amendes, en vertu du DMA, 500 millions d’euros pour Apple, 200 millions d’euros pour Meta, deux entreprises à qui Bruxelles reproche le non-respect des règles de la concurrence et de protection des données personnelles. Une longue enquête se poursuit également contre le réseau social X, propriété d’Elon Musk, pour non-respect. Le chiffre d’une amende record d’un milliard d’euros a été évoqué dans la presse. « Attention si on met des sanctions trop fortes on va tuer le secteur », prévient Virginie Joron. « Ce n’est pas juste un sujet économique, c’est la souveraineté de nos Etats européens qui est en jeu », estime de son côté, David Cormand.
