Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive

C’est reparti pour un tour. A l’origine d’une précédente proposition de loi, le sénateur Laurent Duplomb (LR) vient de déposer à la Chambre haute un nouveau texte, avec son collègue centriste Franck Menonville. En juillet dernier, la première « loi Duplomb » a été adoptée à l’issue d’un parcours législatif chaotique. Pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », elle prévoyait la réintroduction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Parmi lesquels, l’acétamipride, autorisé à l’échelle européenne mais interdit en France depuis 2020, en raison de sa forte toxicité sur certains organismes, d’après l’Agence de sécurité sanitaire (Anses). De quoi faire bondir la gauche et les écologistes, sans qu’ils ne parviennent à faire barrage au vote. Mais au mois d’août, le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure, s’appuyant sur les « exigences de la Charte de l’environnement ».

Laurent Duplomb ne veut « pas se résigner »

Pas de quoi faire baisser les bras à Laurent Duplomb, qui retente sa chance avec une deuxième proposition de loi six mois plus tard : « On ne peut pas se résigner, on ne peut pas continuer de faire courir une concurrence totalement déloyale à des producteurs français, auxquels on interdit une molécule, tout en sachant que les producteurs de l’autre côté de la frontière française, en Italie, en Allemagne, en Espagne, ont la possibilité d’utiliser cette molécule. D’ailleurs, les autres pays européens s’en servent et commencent à comprendre la réalité de la problématique française ». Le sénateur de la Haute-Loire en tient pour preuve l’autorisation « complète », sans dérogation, de l’utilisation de l’acétamipride en Belgique récemment. Un deux poids deux mesures pour l’élu, « entre une France qui est en train de perdre sa capacité de production et sa capacité à se nourrir, et des pays qui vont se servir de tout cela […] pour nous prendre des parts de marché ».

A l’instar de son collègue centriste Franck Menonville interrogé hier, il s’alarme d’une balance commerciale française déficitaire de 500 millions d’euros, contre un excédent de 12 milliards vingt ans plus tôt. « Comment peut-on penser que le pays le plus agricole d’Europe ne puisse plus être suffisant et soit obligé d’importer plus que ce qu’il exporte ? », se questionne-t-il.

Gérard Larcher va saisir le Conseil d’État

Pour ce deuxième essai, la proposition de loi a été rédigée en tenant compte de l’avis émis par les Sages de la rue de Montpensier l’été dernier : « Nous avons essayé de répondre scolairement aux critères que le Conseil constitutionnel nous a donnés lors de l’explication de la censure », rapporte Laurent Duplomb. Leurs réserves concernaient « surtout les modalités d’application », relevait hier Franck Menonville, mais aussi les « risques élevés de dispersion des substances » en cas de pulvérisation.

Le premier article du texte entend ainsi autoriser « l’enrobage des betteraves » avec de la flupyradifurone, pour un délai de trois ans. Le second prévoit « la pulvérisation sur un an [de flupyradifurone et d’acétamipride], avec des autorisations qui sont non-renouvelables, qu’il faudra, toutes les fois, renouveler par la loi », précise le sénateur LR. Le troisième et dernier autorise la pulvérisation de ces deux produits sur « les cultures pérennes », pour une durée de trois ans. A savoir, la pomme, la noisette et la cerise qui sont « en impasse technique », sans « méthodes alternatives qui leur permettent de lutter efficacement contre les ravageurs », d’après l’Inrae, souligne Laurent Duplomb.

En déplacement en Haute-Saône ce mardi, Emmanuel Macron a affirmé qu’il fallait examiner cette initiative « avec beaucoup de prudence », tout en saluant « l’approche » du président du Sénat. Pour anticiper tout retoquage, Gérard Larcher, a en effet annoncé hier saisir le Conseil d’État sur la copie, pour en déterminer « la solidité juridique ». Selon la réponse de l’institution, Laurent Duplomb et Franck Menonville feront évoluer le texte, ou « le [pousseront] dans un véhicule législatif, de façon qu’on puisse avoir définitivement l’accord, ou pas, du Conseil Constitutionnel ». « Plus vite ce sera, mieux ça vaudra pour l’agriculture française », insiste le sénateur de la Haute-Loire.

Le projet de loi d’urgence agricole, promis par Sébastien Lecornu, devrait être présenté à l’issue du Salon de l’Agriculture, début mars, puis débattu à la Chambre haute en mai ou en juin. Laurent Duplomb y voit un chemin possible pour défendre ses positions : « Le droit d’amendements reste toujours un droit du parlementaire, et nous comptons bien l’effectuer au maximum ».

Les Verts font barrage

L’examen s’annonce-t-il moins électrique que l’an passé ? Rien n’est moins sûr. Si Laurent Duplomb souhaite « qu’on ait un débat apaisé […], qu’on retrouve un peu plus d’objectivité », les Verts comptent bien faire bloc contre le texte. En septembre, le sénateur Daniel Salmon déposait une proposition de loi pour abroger la première « loi Duplomb ». Celle-ci n’a toutefois pas été examinée en séance publique, la faute à une capacité de niche « restreinte », souligne le président du groupe des écologistes à la Chambre haute, Guillaume Gontard.

Face à cette nouvelle initiative, ce dernier accuse Laurent Duplomb de vouloir poursuive « son œuvre coûte que coûte, de remettre des produits qui sont tout simplement dangereux pour la santé, dangereux pour l’environnement, dangereux pour l’eau, et qui vont nous coûter très cher à terme ». La réécriture de la copie ne convainc pas le sénateur de l’Isère : « Il essaye de réencadrer, […] mais la problématique, c’est : est-ce que oui ou non ces produits sont nocifs ? Oui. On a des milliers d’études qui nous prouvent cet impact […]. Est-ce que du coup on prend la responsabilité de remettre ces produits-là sur le marché ? », s’interroge-t-il. Le précédent du chlordécone devrait, selon lui, alerter les élus et le gouvernement : « On voit les conséquences aujourd’hui, non seulement sur la santé humaine qui sont dramatiques, mais des conséquences environnementales. Aujourd’hui, on est incapable de dépolluer. […] Est-ce qu’on veut continuer dans la cette direction ? Je ne pense pas ».

Selon Guillaume Gontard, le texte « n’ira pas plus loin », en raison des « positions globales qu’il peut y avoir à l’Assemblée nationale ». Il s’appuie également sur « l’opinion publique ». En août 2025, une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, réclamant une nouvelle délibération, a recueilli en deux semaines plus de deux millions de signatures. Du jamais vu. Si le Parlement ne reviendra pas sur le vote a prévenu Yaël Braun-Pivet, un débat doit se tenir au Palais Bourbon le 11 février prochain. « Ce n’est pas être contre les agriculteurs, comme on essaye de nous le vendre, […] absolument pas. On a vu qu’il y avait un vrai soutien à l’agriculture française, mais soutenir l’agriculture française, c’est justement lui permettre d’être indépendante des engrais, des pesticides », conclut le sénateur écologiste.

(Images de Basile Bayeux)