Rejet du budget 2022 : le Sénat persiste et signe

On en serait presque frustrés. Habituellement, l’examen du budget occupe très largement la vie parlementaire avant les fêtes de fin d’année. Mais les années d’élections présidentielles, cela n’est plus le cas au Sénat. La majorité sénatoriale avait déjà rejeté le budget 2017 avant même de l’examiner en dénonçant une « mascarade électoraliste. » Rebelote pour le budget 2022. Les termes varient, mais le verdict reste le même : le 23 novembre dernier, la Chambre haute rejetait le budget présenté par le gouvernement en première lecture au terme de l’examen de la première partie sur les recettes. Le Sénat a donc rendu copie blanche et le texte est reparti tel quel à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, qui l’a examiné et réadopté en un jour vendredi 10 décembre. Du marathon au sprint budgétaire, il n’y a qu’un pas.

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Et ce n’est pas le Sénat qui va faire durer le plaisir. En conformité avec sa position d’il y a quelques semaines, les sénateurs ont en effet adopté ce mardi la question préalable déposée par le rapporteur général Jean-François Husson, mettant ainsi un terme d’emblée à la nouvelle lecture du budget au Sénat. Ils ne l’avaient pas fait lors de la première lecture, et avaient même rejeté la question préalable déposée par le groupe communiste, en raison de la volonté des centristes d’examiner l’ensemble du budget. Le groupe LR n’ayant pas la majorité au Sénat sans le groupe Union centriste, il était ressorti de cette dissension une sorte de compromis qui a vu les centristes ne pas prendre part au vote de l’article d’équilibre, laissant ainsi les Républicains rejeter cette clé de voûte budgétaire qui doit être adoptée pour poursuivre l’examen du budget. La majorité sénatoriale n’a donc pas reconduit ce dispositif : les positions de tout le monde sont claires et il faisait peu de doutes que si l’examen avait été écourté en première lecture, la deuxième lecture serait encore plus fugace.

« J’aurais aimé que cette histoire d’amour finisse un peu moins mal »

Jean-François Husson a même presque eu du mal à maintenir le suspense, puisque « la nouvelle lecture ne modifiant pas les équilibres », la position de la majorité sénatoriale avait peu de chances de changer, surtout en deuxième lecture. Rémi Féraud (PS) a pu regretter une « posture qui prive notre assemblée d’une de ses missions essentielles », Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants) critiquer une « chambre d’opposition politique », Pascal Savoldelli (PCF) craindre que ce vote « n’alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie » et Christian Bilhac (RDSE) déplorer une « confiscation » du débat budgétaire, le groupe LR n’a pas bronché. Même le groupe Union centriste, membre de la majorité sénatoriale a timidement rappelé son « souhait » de procéder à un examen complet du budget, mais depuis le rejet de l’article d’équilibre en première lecture et l’échec de la commission mixte paritaire le 1^er décembre, on savait en vérité que la deuxième lecture ne commencerait pas véritablement.

Au moment de donner l’avis, respectivement, de la commission et du gouvernement sur la question préalable, Jean-François Husson et Olivier Dussopt ne s’y trompent pas et en profitent pour faire leurs remerciements. « Je salue la constance de votre présence et votre degré d’écoute et de compréhension. Notre assemblée est sensible à l’excellente qualité de nos discussions » commence le rapporteur général du budget. Non sans ironie au vu de la teneur des discussions budgétaires jusqu’alors, le ministre chargé des Comptes publics n'est pas moins élogieux, loin de là : « Je voudrais vous remercier, ainsi que les responsables des différents groupes, à mon tour pour la qualité de nos échanges. Je ne voudrais pas vous discréditer avec le président de la commission, en disant à quel point j’ai apprécié nos moments de travail. J’aurais aimé que cette histoire d’amour finisse un peu moins mal. » Non, vous n’êtes pas dans une comédie romantique de Noël, vous êtes bien en deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2022. Olivier Dussopt et Jean-François Husson se rêvent en Montaigu et Capulet : des circonstances politiques qui les dépassent ont empêché leur idylle budgétaire. Une fin tragique pour un examen du PLF qui avait depuis le début des airs de fin, mais qui a souvent plus ressemblé à une pièce de Corneille que de Shakespeare.