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« C’est une double victoire », pour Fabien Gay, à la sortie de la séance publique qui a vu le Sénat largement rejeter l’accord de libre-échange avec le Canada. Une victoire contre le traité de libre-échange et une victoire démocratique. Le gouvernement refusait d’inscrire ce texte à l’ordre du jour », a rappelé le sénateur communiste qui indique que son groupe a dû « contraindre » le gouvernement à venir dans l’hémicycle en inscrivant le texte dans sa niche parlementaire.
Fabien Gay ne se dit pas surpris d’avoir vu le groupe LR rejeter majoritairement le texte. « Nous ne portons pas le même projet de société. « Mais on peut se retrouver sur des questions comme le fait d’avoir de la réciprocité dans les échanges ».
Le sénateur de Seine-Saint-Denis a rappelé le contexte reconnait que le contexte politique, la crise agricole, et l’approche des élections européennes a pu jouer dans le soutien des Républicains. « Je ne sais pas ce que c’est un coup politique (…) Franck Riester a été ministre des relations avec le Parlement pendant 18 mois. Qu’a-t-il fait ? Rien. Aujourd’hui, il aurait mieux fait de combattre sur l’argumentaire plutôt que diviser le Parlement et le Sénat. »
La suite de la navette parlementaire d’un texte déjà adopté par les députés en 2019 va sérieusement embarrasser le gouvernement à quelques semaines des Européennes. Au vu des forces politiques à l’Assemblée nationale, son inscription à l’ordre du jour pour une seconde lecture conduirait logiquement à un second camouflet. Les députés communistes ont déjà inscrit le texte dans leur niche le 30 mai. « Ce qu’il s’est passé est un coup de tonnerre. Le gouvernement ne peut pas rester sourd. Le texte doit rapidement est inscrit à l’Assemblée nationale et si elle venait à voter contre, le gouvernement devrait absolument le notifier à al commission européenne sinon ce serait un coup de force »
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Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
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Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
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Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
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