Examiné dans la niche parlementaire des communistes, l’examen de l’accord économique et commercial global signé entre l’Union européenne et le Canada (CETA) se faisait dans un temps limité de 4 heures. Dans la crainte de voir l’examen ne pas arriver à son terme et donc que le Sénat n’ait pas le temps de rejeter le texte, Bruno Retailleau le président du groupe LR, a décidé de dégainer l’article 38 du règlement afin de mettre un terme aux explications de vote en dénonçant une volonté manifeste « d’obstruction » des sénateurs Renaissances, Indépendants mais aussi d’une bonne partie de ses alliés traditionnels, les centristes. En effet, la majorité sénatoriale était divisée. Les sénateurs communistes, écologistes, socialistes et une majorité des LR ont permis le rejet à une large majorité du CETA.
Dénonçant un débat « escamoté » les sénateurs Les indépendants et centristes avaient quitté la séance avant la fin de l’examen. Après avoir rejeté l’article 1 sur le volet économique de l’accord, le Sénat a toutefois adopté l’article 2 sur le volet de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada. « C’est une manière hypocrite de dire qu’on n’arrête pas le traité mais en fait on l’arrête complètement », a dénoncé Claude Malhuret, le président du groupe Les Indépendants à la sortie de l’hémicycle.
En ce qui concerne le recours à l’article 38, Claude Malhuret rappelle que « le Parlement s’est fait pour parler. On nous enlève la parole en plein milieu du débat sans qu’on ait fait la moindre obstruction. On n’a même pas déposé d’amendements qui auraient pu retarder la discussion », s’insurge le sénateur avant d’ajouter :
Je ne comprends pas pourquoi Bruno Retailleau a perdu ses nerfs
Claude Malhuret estime que le débat « était escamoté » dès le départ par l’utilisation d’une niche parlementaire pour examiner le texte. « Si on doit discuter d’un traité fondamental comme le CETA, ce n’est pas dans une niche parlementaire parfaitement limitée pour qu’on peut le faire […] Et comme on n’était pas sûr à 99 % que l’escamotage pouvait aller jusqu’au bout, on a décidé de couper la parole à ceux qui n’étaient pas d’accord. Ça ne rehausse pas l’image du Sénat, c’est le moins qu’on puisse dire ».
