Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
En 2019, l’encours de l’épargne salariale en France représentait près de 140 milliards d’euros. Une somme conséquente qui pourrait constituer, selon les sénateurs, un levier supplémentaire pour stimuler la consommation et accompagner le rebond économique, après la chute d’activité historique entraînée par le coronavirus. Dans la nuit du 17 au 18 juillet, le Sénat a adopté un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) qui autorise les salariés à débloquer de manière anticipée les sommes dont ils bénéficient au titre de la participation et de l’intéressement, afin de favoriser la relance économique. Les demandes pourraient se faire avant le 31 décembre 2020, et les sommes seraient exonérées d’impôt sur le revenu.
Actuellement, il faut rappeler que les salariés qui n’optent pour le versement immédiat de leur épargne salariale sont tenus d’attendre au minimum cinq années avant de pouvoir la débloquer. Quelques cas sont prévus pour un retrait anticipé mais ils sont restreints : mariage, Pacs, naissance, acquisition de la résidence principale ou encore licenciement.
Comme pour le déblocage de l’épargne retraite des indépendants, permis par l’article 4 du projet de loi, le montant pouvant être débloqué sera toutefois plafonné à 8000 euros. Le déblocage anticipé de l’épargne salariale est aussi conditionné à l’achat d’un véhicule électrique, hybride ou à faibles émissions de CO2, ou encore à des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale.
Le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (LR), a défendu une « mesure qui a fait la preuve de son efficacité par le passé ». Sa proposition n’a pas reçu le soutien du gouvernement. Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a évoqué le « risque » qui pouvait peser sur le financement de l’économie, car 60 % de l’épargne salariale est constituée de placements en actions. Il a cependant reconnu que les conditions posées par l’amendement étaient des « pistes intéressantes », mais que leur contrôle pouvait également poser des « difficultés ». « Comment fait-on aujourd'hui ? » a répliqué le rapporteur.
Examiné durant tout ce week-end, le projet de loi doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs en début de semaine prochaine.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le