Nicole Belloubet devrait rester au gouvernement lors du prochain remaniement, sauf énorme surprise. La ministre de la justice a une immunité : elle porte le projet de loi de programmation et de réforme de la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, actuellement examiné au Sénat. Interrogée ce jeudi en marge de l’émission Sénat 360, après les questions au gouvernement, la garde des Sceaux a affiché sa confiance, malgré les déboires actuels de l’exécutif, qui n’a toujours pas procédé au remaniement.
« Je travaille dans un excellent climat, avec beaucoup de sérénité, à titre personnel. Un ministre est à sa tâche tant qu’il est ministre. Je conduis le dialogue avec les sénateurs avec beaucoup d’attention car j’ai beaucoup de respect pour les assemblées parlementaires. Je tiens compte et j’entends avec beaucoup d’intérêt ce qui est dit lors de ce premier débat parlementaire », a déclaré Nicole Belloubet au micro de Tâm Tran Huy. Interrogée par notre journaliste pour savoir si elle sera à sa tâche la semaine prochaine lors de la poursuite de l’examen du texte, la ministre de la Justice a souri : « Je ne sais pas, vous en doutez ? »
Belloubet : "Le gouvernement est le 1er garant des libertés"
Nicole Belloubet est revenue sur la réforme de la justice, estimant que « le gouvernement est également le premier garant des libertés ». Selon elle, ce projet de loi « vise à simplifier et à harmoniser les règles qui s’appliquent aux enquêteurs ». La ministre de la Justice dit avoir « recherché un texte d’équilibre : à la fois l’efficacité de l’enquête mais toujours avec la garantie des droits ».
Questionnée sur l’encadrement de la procédure de « l’enquête sous pseudonyme » pour traquer les infractions sur la Toile en matière de pédopornographie, qui a fait l’objet d’un débat entre la garde des Sceaux et la chambre haute, Nicole Belloubet est revenue sur la position du gouvernement : « Nous n’avons pas souhaité fixer de seuil au déclenchement des enquêtes sous pseudonyme qui se font toujours sur autorisation du parquet. Les sénateurs, eux, ont souhaité introduire un seuil de trois ans », a-t-elle expliqué, alors que la commission des Lois a choisi de relever le recours à l’enquête sous pseudonyme aux délits passibles d’une peine de prison au moins égale à trois ans.
Elle a poursuivi : « Le résultat c’est qu’aujourd’hui avec l’amendement des sénateurs la poursuite de personnes qui consultent des images pédopornographiques sur Internet ne pourront pas être poursuivies car le seuil est de deux ans. Il y a une vraie question de responsabilité, j’espère que ce sera corrigé ultérieurement ».
