Le Premier ministre Édouard Philippe n'a pas présenté sa démission et celle de son gouvernement lors de son entrevue d'une heure trente mardi matin avec le président Emmanuel Macron à l'Élysée, a indiqué une source gouvernementale à l'AFP.
Les questions au gouvernement sont maintenues comme prévu à 15H00, a précisé cette source, qui n'a toutefois pas pu dire si l'hypothèse d'une démission du gouvernement était abandonnée ou simplement retardée en vue du remaniement préparé depuis plusieurs jours par le chef de l'État et son Premier ministre.
La démission du gouvernement présentée par un Premier ministre n'est pas obligatoire pour effectuer un remaniement. Suivie de la renomination du Premier ministre par le chef de l'Etat, comme ce fut le cas ces dernières années avec Jean-Pierre Raffarin en 2004, François Fillon en 2010 ou Manuel Valls en 2014, elle sert surtout de signal politique.
C'est ce scénario qui a été évoqué pour Edouard Philippe afin de donner un nouveau souffle à la politique de l’exécutif, en butte à de nombreuses critiques et très bas dans les sondages.
La tradition institutionnelle installée est qu'une démission du gouvernement entraîne une déclaration de politique générale du Premier ministre et un nouveau vote de confiance devant l'Assemblée nationale, mais rien ne l'oblige dans la Constitution.
Gérard Collomb, le 3 octobre 2018 à l'Hôtel de Beauvau, à Paris, après sa démission du gouvernement
AFP/Archives
Pour l'heure, l'ordre du jour du Parlement était officiellement maintenu, mais l'incertitude règnait néanmoins sur la séance des questions au gouvernement de 15H00 à l'Assemblée, qui doit être en théorie suivie du vote solennel du projet de loi Pacte pour les entreprises, a-t-on appris de sources parlementaires. En cas de démission du gouvernement, la séance ne pourrait se tenir.
Côté Sénat, c'est le début de l'examen du projet de loi de réforme de la justice, porté par Nicole Belloubet, qui est prévu mardi après-midi.
En cas de démission du gouvernement, les séances des deux chambres ne pourraient se tenir.
Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement.
Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.
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