Par Public Sénat
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La remise en liberté en avril d'un jihadiste présumé après une erreur d'un juge d'instruction est une "erreur grave", a déclaré jeudi la ministre de la Justice Nicole Belloubet, en déplorant des "dysfonctionnements inacceptables".
"C'est une erreur grave qui crée des dysfonctionnements inacceptables. C'est la raison pour laquelle je souhaite comprendre exactement ce qui s'est passé", a dit la garde des Sceaux sur BFMTV.
Ce jihadiste présumé, Oualid B., doit être jugé en novembre aux assises à Paris aux côtés de Reda Bekhaled et de ses frères, soupçonnés d'être impliqués dans un projet d'attentat en 2014 dans la métropole lyonnaise et dans une filière d'acheminement de combattants en Syrie.
Il était en détention provisoire mais il est sorti le 3 avril, un juge d'instruction ayant oublié de renouveler sa détention provisoire. Il est en liberté depuis août 2016, mais "il est extrêmement suivi", a affirmé Nicole Belloubet.
La garde des Sceaux a mandaté une inspection. "Les juges d'instruction ont des outils pour travailler, y compris des outils numériques. Pourquoi est-ce que des systèmes d'alerte numérisés n'ont pas fonctionné? C'est cela que je dois comprendre. Ce n'est pas une question de moyens, parce que sur l'antiterrorisme, nous mettons les moyens", a affirmé la garde des Sceaux.
"La justice antiterroriste fonctionne bien. Il y a eu cette erreur, mais c'est rare", a-t-elle défendu, expliquant que les juges d'instruction antiterroristes ont "une trentaine de dossiers, beaucoup moins qu'un juge d'instruction ordinaire".
Le magistrat n'a pas pour le moment été sanctionné, selon une source proche du dossier. "Le président du tribunal de Paris a eu des relations avec ce juge d'instruction, lui a fait des propositions. Les choses n'ont pas abouti", a dit la ministre, rappelant que "les juges du siège sont caractérisés par une règle d'indépendance et d'inamovibilité".
"Ce n'est pas au garde des Sceaux de sanctionner un juge du siège, c'est au CSM (Conseil supérieur de la magistrature). Je ne peux pas dire ce qu'il risque, j'attends ce que va dire l'inspection", a déclaré Mme Belloubet.
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