Rémunération des fonctionnaires: le chantier de concertation ouvert

Rémunération des fonctionnaires: le chantier de concertation ouvert

Le troisième chantier de concertation entre syndicats et gouvernement s'est ouvert lundi à Bercy, notamment sur la rémunération ...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le troisième chantier de concertation entre syndicats et gouvernement s'est ouvert lundi à Bercy, notamment sur la rémunération "au mérite" des fonctionnaires, que l'exécutif souhaite élargir.

Il y a une "très forte attente des agents et des services qui souhaitent voir leurs efforts davantage reconnus et valorisés", a déclaré le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, selon un communiqué du ministère.

"Il n'y a pas de définition unique du mérite. Le mérite peut être individuel et collectif", a-t-il ajouté, évoquant des "dispositifs de reconnaissance de l'engagement professionnel plus transparents, plus légitimes et plus efficaces".

Selon le document cadre de cette concertation, lancée en février par le Premier ministre, il s'agit de "mieux distinguer les éléments contribuant à la sécurisation du pouvoir d'achat des agents" et "ceux visant à la reconnaissance des mérites, notamment dans la manière de rendre le service public".

Si des systèmes de rémunération au mérite sont déjà possibles dans la fonction publique, ils sont peu mis en œuvre.

"Vous dire ce que précisément le gouvernement veut mettre en place, on le subodore, mais ce matin ça n'a pas été très limpide", a commenté auprès de l'AFP Jean-Marc Canon (CGT, 1er syndicat représentatif) à l'issue de cette première réunion.

"Qu'on réfléchisse ensemble à de nouvelles méthodes pour reconnaître les agents qui rendent le service public de manière plus efficace, plus investie, on est prêt à en débattre mais pas dans le cadre" de "l'accroissement du régime indemnitaire", a-t-il poursuivi.

La rémunération des fonctionnaires est constituée d'une part fixe (le "traitement", indexé sur le point d'indice) qui progresse en fonction de l'ancienneté et d'une part variable composée d'indemnités et de primes (le régime indemnitaire).

Les primes - qui ne sont intégrées que pour partie dans le calcul de la retraite - représentaient en moyenne 22,6% de la rémunération des fonctionnaires des trois versants (État, hospitalier et territorial) en 2015, selon un document présenté lundi.

"On pense qu'il y a mieux à faire que de chercher à faire du management privé dans le public", a fustigé Bernadette Groison (FSU, 5e). "A l'inverse de l'individualisation, on pense qu'il faudrait travailler à une culture de la fonction publique basée sur un travail collectif", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Il a beaucoup été question des collectifs de travail", s'est justement réjoui Mylène Jacquot pour la CFDT (2e), qui plaide pour des primes collectives mais combattra "une individualisation croissante des rémunérations".

Lorsque "vous êtes pris en charge par une équipe médicale, comment est-ce qu'on fait pour dire qu'une infirmière a été plus méritante ? C'est une équipe, c'est un collectif", avait déclaré M. Dussopt sur CNews lundi matin.

Trois autres réunions de travail sur le sujet sont prévues, de fin juin à septembre.

Deux autres chantiers ont déjà été ouverts par l'exécutif sur la simplification du dialogue social et le recours aux contractuels. Un dernier, portant sur l'accompagnement des mobilités de carrière, y compris vers le secteur privé, doit être lancé en juin.

La concertation doit déboucher sur un texte de loi au 1er semestre 2019.

Dans la même thématique

Paris :  session of questions to the government National assembly
7min

Politique

« 2 à 3 milliards d'économies » sur les agences de l'Etat : pourquoi le chiffre de la ministre interroge la commission d'enquête du Sénat

La ministre des Comptes publics annonce « la fusion ou la suppression » d’un tiers des agences et opérateurs de l'Etat, dans un contexte de réduction de la dépense publique. Mais le niveau d’économies ainsi espéré laisse dubitatifs les membres de la commission d’enquête que le Sénat a ouvert sur ce sujet, devenu un marronnier de la simplification administrative. Derrière la rationalisation des moyens, les élus suspectent le détricotage de certaines politiques publiques.

Le

Rémunération des fonctionnaires: le chantier de concertation ouvert
8min

Politique

Narcotrafic : que contient la proposition de loi adoptée définitivement par le Sénat ?

Après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, a été adoptée définitivement et à l'unanimité par la chambre haute. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».

Le