Réorganisation des collectivités locales : Édouard Philippe annonce deux projets de loi au Sénat

Pour son discours de politique générale devant le Sénat, qui sera suivi (chose inhabituelle) d’un vote, le Premier ministre a vite résumé les mesures économiques, sociales et environnementales pour se concentrer sur les annonces intéressant en premier lieu la chambre des territoires. Il lui en a réservé la primeur.

À moins d’un an des élections municipales, et face à « une crise de l’engagement » de ces élus « à portée d’engueulade », le Premier ministre a promis une batterie de mesures pour répondre à leur désarroi. Il a également confirmé l’ouverture d’un « nouvel acte de décentralisation », avec clarification des compétences et lancement d’une phase de différenciation territoriale à la clé. Ces deux chantiers seront achevés avant le scrutin du printemps 2020, a-t-il promis.

Le « découragement » guette les maires, s’est inquiété l’ancien édile du Havre, avant de livrer un plaidoyer en leur faveur. « Nous ne pourrons pas transformer le pays sans les maires. Sans les élus locaux, la démocratie n’est qu’une coquille vide ».

« Avant juillet » 2019 : le projet de loi « engagement et proximité »

Véritable serpent de mer depuis 30 ans, le Premier ministre ne leur a pas promis un statut. « Plus qu’un statut, ils veulent d’abord un cadre clair d’exercice de leur mandat et plus de libertés locales pour mener leurs projets », a-t-il expliqué. Il est question d’une « véritable formation », de « protection juridique » ou encore d’accompagnement avec la carrière professionnelle : le gouvernement se nourrira « largement » des propositions formulées par un rapport construit par un groupe de travail au Sénat.

Un projet de loi intitulé « engagement et proximité » sera déposé « avant le mois juillet », après une phase d’échanges entre l’exécutif, présidents de groupes au Sénat et associations d’élus. La chambre haute sera naturellement saisie en premier sur cette réforme. Le texte de Sébastien Lecornu (ministre chargé des Collectivités territoriales) doit permettre aussi de « retrouver l’équilibre » entre l’échelon communal et intercommunal. « Si le maire est à portée d’engueulade, il n’a plus toujours à portée de main les leviers de décisions », a observé le chef du gouvernement, promettant un toilettage de la loi territoriale de 2015, dite « loi NOTRe ». Selon lui, elle a « parfois créé des irritations qu’il convient de corriger ».

Avant les départements et les régionales de 2021 : le « nouvel acte de décentralisation »

L’autre projet de loi, dont Jacqueline Gourrault sera en charge, sera présenté « avant la fin du premier semestre 2020 » et sera appliqué « avant les échéances électorales de 2021 » (les élections départementales et régionales). Ce « nouvel acte de la décentralisation » devra « achever les transferts de compétences », selon Édouard Philippe. Parmi lesquelles : le logement, les transports ou encore la transition écologique, au cœur de son discours. Le projet de loi « décentralisation et différenciation » ouvrira la voie à la différenciation territoriale.

Dès la semaine prochaine, des consultations s’engageront avec les associations d’élus locaux, en y associant les parlementaires. Ces réunions se déclineront au niveau de chaque région en septembre.

Le Premier ministre a souligné que la proximité était aussi « l’affaire de l’État ». « La décision individuelle prise au niveau national doit devenir l’exception, et l’exception la plus rare », a-t-il martelé, avant de promettre que le niveau départemental sera « renforcé ».

Défendant des « principes claires », Édouard Philippe a insisté sur la logique de « responsabilité politique ». « Qui décide paye, et qui paye commande, mais qui commande assume », a-t-il résumé, ouvrant l’ouverture d’un autre chapitre sensible : la question des ressources financières.

Débat budgétaire de l’automne 2019 : cap sur la refonte de la fiscalité locale

« Nous devons être capables de préciser aux élus, avant le prochain mandat municipal le cadre financier dans lequel ils exerceront leurs fonctions », a poursuivi le Premier ministre. Les « modalités complètes » de la suppression de la taxe d’habitation seront arrêtées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, examiné cet automne. Édouard Philippe a rappelé que les différentes options étaient « connues » : elles se trouvent dans les travaux du sénateur (LREM) Alain Richard. De nouvelles rencontres avec les associations d’élus locaux sont prévues dans les semaines prochaines.

Pour cette refonte de la fiscalité locale, Édouard Philippe a exposé trois principes. « Aucune commune ne perdra de ressources et chaque contribuable bénéficiera à plein de la suppression de la taxe d’habitation. La fiscalité locale devra être plus claire pour le contribuable. »

300 maisons de « France service » opérationnelles dès le 1^er janvier 2020

Autre domaine cher aux sénateurs : la présence des services publics dans le pays. « Il faut reconstruire un vrai maillage cohérent de présence des services publics », a appelé Édouard Philippe, qui a signé hier « l’instruction qui engage la réorganisation des services territoriaux de l’État ». Au menu : fin des doublons, clarification du rôle de chacun, coordination entre les différents ministères et administrations.

Édouard Philippe a aussi confirmé l’acte de naissance prochain de « France service ». Ce « guichet unique » regroupera des agents polyvalents (avec des horaires d’ouverture « élargis ») et partira des « besoins des territoires ». Dès le 1^er janvier 2020, « 300 maisons France Services » seront « pleinement opérationnels ». France Service prend en fait la succession des maisons de services au public.