Par Public Sénat
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Dans le cadre de la réforme du droit du travail, le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances est présenté ce matin en Conseil des ministres. Notre édition spéciale est à revoir ici. Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, le politologue Olivier Rouquan et le journaliste économique Jean-Louis Gombeaud sont les invités d'Oriane Mancini.
Ce projet de loi sera examiné par le Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances seront, elles, adoptées en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre, avec « application immédiate » a précisé la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
À l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a tenu à rappeler « l’importance » de la réforme du droit du travail et précise que le Premier ministre Édouard Philippe a même fait part de « l’urgence de se battre sur ce chantier ».
« Le Code du travail ne correspond plus aux réalités de la vie économique, freine le développement des entreprises et de la création d’emploi, protège mal les salariés et limite le dialogue social », justifie M. Castaner, avant de spécifier que le contenu du projet de loi d’habilitation à réforme par ordonnances, examiné en Conseil des ministres ce matin, se borne à fixer « les thèmes de la discussion ». « Le contenu sera défini par concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux et traduit par ordonnance. »
Le porte-parole du gouvernement a ensuite rappelé que le Parlement examinera ce projet de loi « en deux fois ».
Enfin, deux jours après l’annonce d’une hausse de 0,6% du nombre de chômeurs au mois de mai, Christophe Castaner a transmis la volonté du gouvernement « d’aller vers un niveau de chômage à 7% à la fin de la mandature » tant par cette réforme que par « la baisse des cotisations sociales, l’universalité du droit à l’indemnité chômage, la refonte de l’apprentissage et la refondation du système de retraite » : « Il faut utiliser tous les leviers. »
« 30 ans de politique de dérégulation, 4 lois, depuis 2013, sur le travail et l’allégement du code de travail, n’ont pas prouvé leur efficacité à réduire le chômage de masse » a constaté Guillaume Durain, sénateur socialiste, proche d’Arnaud Montebourg. Il regrette que l’exécutif « invoque toujours des arguments qui tiennent à la flexibilité » et « parle assez peu de sécurité ». Raison pour laquelle, Guillaume Durain n’est pas favorable le recours aux ordonnances pour réformer du droit du travail, car, selon lui, « le débat parlementaire aurait permis de titiller le gouvernement » sur ces questions.
Le sénateur UDI de la Haute-Vienne, Jean-Marc Gabouty, rappelle qu’« au début des années 80, des lois sociales relativement positives ont été prises par ordonnances », telle l’institution des 39 heures, ou encore la retraite à 60 ans.
Toutefois, il estime que cela doit conduire à réfléchir au « processus législatif habituel, trop long » : « Si on veut moins d’ordonnances, il va falloir qu’on réforme le processus législatif entre les deux chambres. »
C’est un argument régulièrement mis en avant par l’opposition hostile à la réforme du code du travail que veut mettre en place le gouvernement. Non, répond le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier. « À condition d’en user sans en abuser, les ordonnances apparaissent moins comme un objet de contournement que comme un objet de soulagement du Parlement » a-t-il expliqué sur le plateau de Public Sénat citant trois raisons au caractère démocratique du recours aux ordonnances.
1ère raison : « Elles sont autorisées par l’article 38 de la Constitution (…) si elles sont autorisées par une Constitution démocratique, elles ne sont pas en soi antidémocratiques ».
2ème raison : Jean-Philippe Derosier rappelle la procédure du recours aux ordonnances. « Le projet de loi d’habilitation qui va sortir du Conseil des ministres aujourd’hui. Puis les ordonnances. Et enfin un deuxième examen par le Parlement avec le projet de loi de ratification de chacune d’entre elles et depuis 2008, cette ratification doit être expresse, elle ne peut plus être implicite » rappelle le constitutionnaliste.
3ème raison : Les ordonnances « ne sont pas antidémocratiques parce que les représentants du peuple vont s’exprimer à leur égard à trois reprises : « au moment de l’habilitation (…) au moment de l’édiction et ça on l’oublie trop souvent. C’est le président de la République qui les signe en Conseil des ministres. Or, le président de la République est le représentant direct du peuple (…) et enfin lors de la ratification, c’est à nouveau la représentation nationale qui va s’exprimer et qui pourra, le cas échéant, les modifier si c’est nécessaire » conclut-il.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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