REPLAY. Loi de moralisation de la vie publique : une réforme ambitieuse ?

REPLAY. Loi de moralisation de la vie publique : une réforme ambitieuse ?

Ce jeudi, le ministre de la Justice François Bayrou a présenté son projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Invité de Politique 360, Eric Alt, vice-président d’Anticor, association contre la corruption et pour l’éthique en politique, salue une réforme « ambitieuse ».
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Par Alice Bardo

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« C’est un texte qu’à Anticor nous apprécions car il est relativement ambitieux », considère Eric Alt, vice-président d’Anticor. Il apprécie notamment que parmi les mesures proposées par le Garde des Sceaux il soit prévu de supprimer la Cour de justice de la République,  juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leur fonction, ainsi que de limiter le cumul des mandats dans le temps. « C’est incontestablement un progrès », commente-t-il. « Et d’ajouter : « Nous saluons également les mesures contre les conflits d’intérêts même s’il n’y a rien de détaillé sur le lobbyisme, ainsi que les mesures sur le financement de la vie politique. »

Eric Alt souhaite toutefois savoir si la Banque de la démocratie que veut créer le Garde des Sceaux sera ou non une autorité de l’État, auquel cas « il ne faudrait que pas que ceci dérive en faveur d’un parti ou de l’autre ».

« Un point manque : pour ce qui est de la justice c’est quelque chose qui est toujours en préparation. De bonnes lois ne servent à rien s’il n’y a pas une institution judiciaire efficace pour l’appliquer », conclut-il.

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