C’est peu dire que le parcours de ce projet de loi, aura été chaotique. Comme nous l’annoncions mardi soir, le texte immigration ne sera pas examiné au Sénat à partir du 28 mars comme il était prévu. La réforme des retraites est passée par là. L’extrême tension dans le pays et les débats endiablés au Parlement ont poussé le gouvernement à reporter l’examen d’un texte, ô combien sensible. « Il y aura plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines », a indiqué Emmanuel Macron à la mi-journée, ce mercredi, en expliquant vouloir « des textes plus courts », « dans la co-construction de l’agenda parlementaire avec les forces des deux chambres ».
« Je ne suis pas surprise. Mais ce n’est pas un report lié à un besoin d’apaisement. C’est parce que le gouvernement n’aurait pas eu de majorité sur ce texte à l’Assemblée nationale et se serait retrouvé à utiliser une nouvelle fois l’article 49-3 », relève la présidente du groupe communiste du Sénat, Éliane Assassi. La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie ne saute pas au plafond non plus. « J’ai toujours pensé que ce texte n’irait pas au bout ».
Attendu depuis de long mois par la majorité sénatoriale de droite, le gouvernement lui avait donné des gages. Lors d’un débat sur l’immigration en décembre, Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, et Éric Dupond-Moretti avaient promis de s’inspirer des travaux du Sénat en la matière.
« L’exécutif a eu les yeux plus gros que le ventre »
Mais la présentation du projet de loi en janvier avait profondément déçu la droite du Sénat qui avait fustigé « le en même temps » du gouvernement notamment sur le volet régularisation et les fameux titres de séjour pour métiers en tension. « Un appel d’air » pour l’immigration illégale, selon elle. La sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio convient « que le texte initial » ne lui « convenait pas ». « Nous avons besoin d’un texte sociétal majeur pour la cohésion de notre pays. Le texte doit expliquer au peuple Français comment arrêter ce que nous subissons, les ghettos, le communautarisme… Il y a eu un manque de courage politique quand le gouvernement nous a collé un volet travail avec le ministre Olivier Dussopt », fustige-t-elle.
Toutefois, la sénatrice du Val-d’Oise reconnaît « que le climat actuel n’était pas le bon moment pour examiner le texte dans la sérénité ».
« Le bloc travail ne plaisait pas à la droite. Le bloc séjour ne plaisait pas à la gauche. A partir de là, le texte ne pouvait pas être adopté. La réforme des retraites est un prétexte. L’exécutif a eu les yeux plus gros que le ventre », estime la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie.
« Des amendements déposés étaient dignes de l’idéologie du RN »
En conséquence, le groupe LR avait passablement durci le texte en commission des lois la semaine dernière quitte à s’opposer à son allié centriste en souhaitant supprimer en séance les articles 3 et 4 du texte sur la régularisation par le travail.
« Des amendements déposés étaient dignes de l’idéologie du RN, comme la remise en cause du droit du sol. Le texte de la droite du Sénat aurait de toute façon été réécrit en commission à l’Assemblée nationale et le gouvernement n’aurait pas pu compter sur le soutien des députés LR en séance publique », analyse Éliane Assassi.
« Comme pour la réforme des retraites, le gouvernement avait voulu donner des gages au LR. Mais il commence à se rendre compte qu’ils ne sont pas un allié fiable et que c’est difficile de travailler avec eux », observe pour sa part, Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste du Sénat.
« Notre rapport est une base de travail, il comporte de nombreuses mesures utiles »
Le projet de loi pourrait être scindé en deux textes comme l’imagine Philippe Bonnecarrère, sénateur centriste, rapporteur du texte. « Le gouvernement a annoncé une loi travail. Certaines dispositions du texte immigration, comme les titres de séjour pour métier en tension, pourraient très bien y figurer. En tout cas, notre rapport est publié sur site du Sénat. Il est public et c’est une base de travail qui comporte de nombreuses mesures utiles ».
A moins que les titres de séjour pour métier en tension ne figurent dans aucun texte. « Nous passons trop par la loi dans la République », a jugé le chef de l’Etat. La semaine dernière, le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet rappelait que les préfets avaient déjà « toute la liberté de pouvoir régulariser les gens qui travaillent sur le territoire national ».
Interrogé sur le nouveau calendrier parlementaire par le sénateur socialiste, Jean-Yves Leconte, aux questions d’actualité au gouvernement, Gérald Darmanin a indiqué que le gouvernement « allait proposer une méthode de travail au Parlement « pour adopter des mesures législatives nécessaires », afin « d’améliorer l’intégration et lutter contre l’immigration irrégulière ».
