Vers un report des élections régionales et départementales ? C’est le scénario le plus probable qui circule actuellement parmi les parlementaires. Alors que le sujet est sur la table depuis juin dernier, la plupart des sénateurs penchent désormais en faveur du report de ces élections. Mi-octobre, sept présidents de conseils départementaux avaient publié une tribune, plaidant en faveur d’un report, craignant que le scénario de mars 2020 ne se répète, et pèse sur la campagne, et mettant en avant le fait que « les départements devront répondre « à la crise sociale et économique » cet hiver. Un comité des sages sera chargé de plancher sur le sujet. Missionné par le premier ministre Jean Castex, l’ancien président du Conseil constitutionnel devra mener une « concertation approfondie susceptible de déboucher sur un consensus politique le plus large possible » sur le modèle de celui obtenu concernant l’organisation du second tour des élections municipales, en juin. Jean-Louis Debré devra rendre sa décision au plus tard fin novembre.
Du côté de la Haute assemblée, si certains se montraient réticents quelques semaines auparavant, l’hypothèse du report semble désormais faire consensus. « Je n’y étais pas favorable avant le confinement, mais la situation a changé, et les chiffres aussi », avance le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner. « Il faut regarder les choses avec pragmatisme. On voit bien que si le déconfinement a lieu, ce ne sera pas avant mi-décembre, et qu’on risque un reconfinement en début d’année 2021, on ne pourra donc pas faire campagne dans de bonnes conditions. Mais il faut cesser ce ‘stop and go’ permanent, et reporter dès maintenant ces élections au mois de juin. Pas en 2022 toutefois : du pragmatisme, mais pas de tambouille ! » « Je plaide pour que l’on maintienne les dates si celles-ci peuvent être maintenues », renchérit le chef de file des sénateurs centristes Hervé Marseille. « Si des circonstances impérieuses justifient un report de ces élections, cela doit être dans les délais les plus proches possibles : fin juin maximum. »
« Il faut réfléchir à de nouveaux modèles de campagne »
Du côté de la majorité, on milite plutôt pour un report de ces élections sur le long terme. « Je ne vois pas, dans les conditions actuelles, comment une campagne pourrait se tenir dans des conditions normales », affirme, dans les colonnes de Public Sénat, le président des sénateurs de la majorité François Patriat. « Il faut repousser les élections départementales et régionales après la présidentielle, c’est clair. Surtout si le virus est encore là dans un an ». Certains, pourtant, prennent le contrepied, comme le président LR de la commission des Lois Philippe Bas. « Le Sénat a voté deux dispositions, permettant notamment de faciliter les procurations et de favoriser le vote par correspondance, qui sont de nature à permettre aux opérations électorales de ne pas provoquer plus de danger que l’activité des entreprises ou des écoles. Avec de telles dispositions, les élections pourraient être maintenues au mois de mars. La démocratie ne doit pas être mise entre parenthèse. Si on devait reporter ces élections, il faudrait administrer de manière rigoureuse la preuve qu’elles ne peuvent pas se tenirLes changements de calendrier sont des facilités qu’il faut accorder avec la plus extrême prudence », estime le sénateur.
Un élément, en tout cas, retient l’attention des membres de la Haute assemblée : la nécessité de réviser les conditions de la campagne électorale, pour les adapter à ces circonstances exceptionnelles. « J’ai dit à Jean-Louis Debré qu’il fallait réfléchir à de nouveaux modes de campagne, comme des chaînes de télévision dédiées, la démocratisation du vote par procuration. Il faut qu’on en profite pour toiletter notre système électoral français », avance Patrick Kanner. « Il faut pouvoir inventer de nouvelles façons de faire campagne pour s’adapter à cette crise », renchérit Philippe Bas.
