Report du budget rectificatif après les législatives : « Le gouvernement se heurte à la réalité juridique » 

Report du budget rectificatif après les législatives : « Le gouvernement se heurte à la réalité juridique » 

Annoncé avant, puis après les législatives, le changement de pied du gouvernement sur la date de présentation du budget rectificatif agace du côté du Sénat. Les élus dénoncent un effet d’annonce à visée électoraliste.
Simon Barbarit

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« C’est ce que j’appelle les limites du marketing politique. Quand on joue avec les annonces politiques. On se heurte parfois à la réalité juridique ». Jean-François Husson (LR), rapporteur du budget au Sénat, a peu goûté l’imbroglio du gouvernement autour du calendrier du projet de loi de finances rectificative (PLFR). « On a annoncé sa présentation devant le Parlement après les législatives, puis avant, puis après les législatives », résume l’élu.

Effectivement, le 11 mai, à l’issue du dernier Conseil des ministres du gouvernement Castex, Gabriel Attal « annonce » que le projet de loi de finances rectificative (PLFR), le texte qui embarquera les mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat, « sera présenté dans la foulée des élections législatives pour pouvoir être adopté très rapidement ».

Lundi, le nouveau gouvernement Borne est au travail et à la sortie du tout premier conseil des ministres, entre deux questions sur l’affaire Abad, Olivia Grégoire indique que le texte sera présenté avant les élections législatives.

Le lendemain sur France 2, la successeure de Gabriel Attal rectifie le tir et revient sur le calendrier original « Le texte sera présenté en Conseil des ministres […] quelques jours après les élections législatives, et il ira ensuite au Parlement ». La nouvelle porte-parole du gouvernement assure néanmoins que le chef de l’Etat et la Première ministre s’exprimeront sur les contours du texte avant le scrutin. Il y aurait même deux textes. « Un texte financier et un texte d’accompagnement », a-t-elle précisé.

« Soyez fiers d’être des amateurs »

L’exécutif voulait aller vite mais a omis qu’un projet de loi de finances doit d’abord passer par le Haut Conseil pour les finances publiques et le Conseil d’Etat avant d’arriver sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée. Surtout, une fois présenté en Conseil des ministres, un PLFR doit être transmis dans la foulée au Parlement. Or la session parlementaire est suspendue et reprendra après le 19 juin, date du second tour.

« Le gouvernement voulait faire de ce projet de loi un tract électoral et vient de se prendre les pieds dans le tapis. Les membres du gouvernement semblent vouloir rester fidèle à l’injonction d’Emmanuel Macron qui disait il y a quelques années aux députés de sa majorité : soyez fiers d’être des amateurs. On ne peut pourtant pas dire que Bruno Le Maire ou Élisabeth Borne sont des amateurs », raille le sénateur socialiste de Paris, Rémi Féraud.

« L’Etat du pays nécessite des mesures structurelles et durables »

Des projets de loi de finances rectificative, le gouvernement en a présenté, il est vrai, quelques-uns sous le quinquennat précédent. Le dernier en date avait d’ailleurs été rejeté par le Sénat en novembre . « L’indemnité inflation », une aide exceptionnelle de 100 euros versée à 38 millions de Français touchant moins de 2000 euros nets, s’était heurtée à l’opposition de la chambre haute. « C’est comme avec le Ségur de la santé. Le gouvernement a estimé que le problème de l’hôpital était réglé. Le gouvernement est adepte des mesures coup de poing. Alors que l’état du pays nécessite des mesures structurelles et durables. Quand vous avez une bassine d’eau qui fuit, la meilleure solution ce n’est pas de rajouter de l’eau », compare Jean-François Husson.

Sur le fond, les mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des Français, tel que le prolongement du bouclier tarifaire sur l’énergie, le nouveau dispositif pour atténuer la hausse du prix de l’essence pour les gros rouleurs, la suppression de la redevance audiovisuelle, le chèque alimentaire ou la revalorisation des pensions de retraite, ne ravissent pas vraiment le rapporteur du budget. « L’enjeu sera de proposer des mesures simples et ciblées. Ce dispositif sur les gros rouleurs, ça va être illisible et inégalitaire », pressent-il.

« On n’a l’impression que l’exécutif ne sait pas où il va ».

Sophie Taillé-Polian, sénatrice, membre de Génération(s), et candidate aux législatives dans le Val-de-Marne, appelle le gouvernement à agir sans attendre les législatives. « Nous n’avons pas besoin d’une loi pour augmenter le Smic, pour revenir sur l’assurance chômage, ou pour dégeler le point d’indice des fonctionnaires. Le gouvernement doit prendre des mesures sociales d’urgence qui s’inscrivent aussi dans la durée. Leur coût pour les finances publiques sera abordé dans le PLFR. Mais là, nous sommes dans l’immobilisme ou plutôt dans la godille, un coup à gauche, un coup à droite. On n’a l’impression que l’exécutif ne sait pas où il va ».

« Depuis l’automne dernier, nous faisons des propositions pour que l’action du gouvernement en faveur du pouvoir d’achat soit à la hauteur des besoins. Mais à chaque fois il agit trop tard et insuffisamment », regrette Rémi Féraud qui prend l’exemple de la suppression de la redevance. « Une mesure facile qui aura un impact très faible sur le pouvoir d’achat des Français et des conséquences dramatiques pour l’audiovisuel public ». « Plus il y aura des députés de gauche dans la prochaine Assemblée et plus la défense du pouvoir d’achat se fera sentir », ajoute-t-il.

Jean-François Husson s’alarme néanmoins des dépenses engendrées depuis la crise sanitaire. « Nous ne pouvons pas laisser aux générations futures une dette écologique et financière aussi colossale ». Le sénateur assume être en faveur de plus de rigueur. « Ça ne veut pas dire se serrer la ceinture. Quand un sportif est rigoureux et sobre. Eh bien il gagne ».

 

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