Report du second tour des municipales : « Toutes les solutions juridiques sont bancales »
Au Rassemblement National, à Europe Ecologie-Les Verts, chez LR, ou à la France Insoumise, de nombreux responsables politiques ont appelé, dès dimanche soir, au report du second tour. Le premier ministre a évoqué la date du 21 juin cet après-midi, aux chefs de partis. Problème, un fait aussi inédit dans la Ve République remettrait en cause la sincérité du scrutin, quelle que soit la solution juridique envisagée.

Report du second tour des municipales : « Toutes les solutions juridiques sont bancales »

Au Rassemblement National, à Europe Ecologie-Les Verts, chez LR, ou à la France Insoumise, de nombreux responsables politiques ont appelé, dès dimanche soir, au report du second tour. Le premier ministre a évoqué la date du 21 juin cet après-midi, aux chefs de partis. Problème, un fait aussi inédit dans la Ve République remettrait en cause la sincérité du scrutin, quelle que soit la solution juridique envisagée.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le premier tour marqué par un record d’abstention (54,5%) pour cause de stade 3 de l’épidémie de coronavirus, laisse peu d’espoirs de voir un second tour se dérouler dans de bonnes conditions ou au moins identiques à celles de dimanche dernier.

Le second tour reporté au 21 juin ?

Les atermoiements du gouvernement et de l’opposition sur le bienfondé du maintien du premier tour, ont servi de leçon à l’heure où la France compte officiellement 5 423 personnes infectées et 127 morts. Marine Le Pen(RN), Yannick Jadot (EELV), François Ruffin (LFI) ou encore Bruno Retailleau (LR) ont appelé au report du second tour. Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure a jugé « évident » qu’il n’y aurait pas de second tour.

Depuis le Havre, dimanche soir, Édouard Philippe ne s’est pas avancé sur la tenue du second tour le 22 mars. « C’est en prenant en compte l’avis des autorités sanitaires que nous nous organiserons pour le second tour » a-t-il déclaré.

Lundi après-midi, selon l'AFP, Edouard Philippe aurait annoncé aux chefs de partis et de groupes parlementaires qu'il envisageait de reporter la date du second tour au 21 juin.

« Peu de chances que le Conseil Constitutionnel soit saisi »

« Pour reporter le second tour, il faut une loi. Cette loi pourrait disposer que le second tour soit reporté et le premier tour annulé ou au contraire que le 1er tour soit validé mais déconnecté de plusieurs semaines voire (plusieurs) mois du second tour. Ce qui, à mon sens, entacherait la sincérité du scrutin » analyse le constitutionnaliste, Benjamin Morel pour qui dans tous les cas : « toutes les situations juridiques sont bancales ». « Il n’y a pas de précédent dans la Ve République. Il s’agit surtout d’un débat juridique intéressant car une loi qui reporterait le second tour ne serait pas constitutionnelle. Mais dans les faits, il y a peu de chances que le Conseil Constitutionnel soit saisi et qu’il puisse statuer dans les délais impartis. C'est-à-dire, moins d’une semaine » note-il.

Mais comment faire adopter une loi alors que la France se dirige vers le confinement total ce qui risque d’empêcher la réunion du Parlement ? Le gouvernement devrait alors prendre cette décision par décret. Ce qui serait illégal pour Benjamin Morel.

Interrogé sur cette question par l’AFP, le constitutionnaliste, Didier Maus estime que « l’élection municipale forme un tout (.. ;) Si l’on considère que l’on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d’aujourd’hui (dimanche 15 mars ).

Quelle sera aussi la situation des candidats élus dès le premier tour ? Le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, estime que « l’élection doit être considérée comme acquise pour toutes les listes au-dessus de la barre des 50% ». Même demande de la part de Marine le Pen. 

Un débat qui devrait être tranché par Emmanuel Macron. Le chef de l'État s'exprime ce soir à 20 heures pour, probablement, annoncer le report du second tour. Toute la question réside dans la forme que prendra cette décision.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

EU Summit, Europa-Gebäude, Br%FCssel, Belgium – 15 Oct 2026
7min

Politique

Union européenne : comment est abondé le budget et que finance-t-il ?

Les dirigeants européens ont entamé jeudi à Bruxelles les négociations autour du prochain budget de l’UE sur la période 2028-2034. La Commission aimerait trouver un accord d’ici la fin de l’année, avant la tenue des élections dans plusieurs États membres, dont la France. La favorite des sondages, Marine Le Pen, plaide pour une baisse de la contribution française au budget de l’Union. Comment fonctionne le budget de l’Union européenne ? Explications.

Le

Report du second tour des municipales : « Toutes les solutions juridiques sont bancales »
5min

Politique

Désindexation des retraites au-delà de 1260 euros : « Il faut que tout le monde contribue », insiste le ministre Jean-Pierre Farandou

Comme ses collègues de Bercy, le ministre du Travail et des Solidarités a défendu la proposition initiale du budget de la Sécurité sociale de n’indexer sur l’inflation que les petites pensions allant jusqu’à 1260 euros. Il s’agit d’une dérogation à la règle habituelle. Il suggère à l’avenir d’aborder cette question de l’évolution annuelle des retraites, sur le modèle des complémentaires de l’Agirc-Arrco.

Le

Illustrations – SUPERMARCHE – CARREFOUR EXPRESS
7min

Politique

Des produits sains vendus sans marge en grande surface : Que contient la proposition de loi de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl ?

Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.

Le

Paris : French far-right Rassemblement National (RN) parliamentary session
3min

Politique

Sondage : Marine Le Pen creuse l'écart et s'installe en grande favorite à quelques mois de la présidentielle

Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).

Le