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Après la demande par le gouvernement de suspendre l’examen au Sénat du projet sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a justifié cette requête ce mercredi.
« Le président de la République va s’exprimer ce soir et annoncer un certain nombre de décisions », a rappelé Marc Fesneau. « Dans l’attente de ces décisions il ne nous paraissait pas opportun de continuer à examiner ce texte ne serait-ce que par respect pour le Sénat. »
Le projet de loi en question vise à proroger un régime transitoire avant la sortie complète de l’état d’urgence sanitaire. Une sorte d’entre-deux qui permet au gouvernement de maintenir certains restrictions de libertés comme la fermeture des bars (voir le débat avec les sénateurs).
Ce soir Emmanuel Macron pourrait annoncer par exemple un couvre-feu. « En fonction des décisions du président, nous verrons quels outils législatifs il faudra utiliser », a précisé le ministre.
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
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Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
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Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
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