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Après la demande par le gouvernement de suspendre l’examen au Sénat du projet sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a justifié cette requête ce mercredi.
« Le président de la République va s’exprimer ce soir et annoncer un certain nombre de décisions », a rappelé Marc Fesneau. « Dans l’attente de ces décisions il ne nous paraissait pas opportun de continuer à examiner ce texte ne serait-ce que par respect pour le Sénat. »
Le projet de loi en question vise à proroger un régime transitoire avant la sortie complète de l’état d’urgence sanitaire. Une sorte d’entre-deux qui permet au gouvernement de maintenir certains restrictions de libertés comme la fermeture des bars (voir le débat avec les sénateurs).
Ce soir Emmanuel Macron pourrait annoncer par exemple un couvre-feu. « En fonction des décisions du président, nous verrons quels outils législatifs il faudra utiliser », a précisé le ministre.
Politique
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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