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Après la demande par le gouvernement de suspendre l’examen au Sénat du projet sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a justifié cette requête ce mercredi.
« Le président de la République va s’exprimer ce soir et annoncer un certain nombre de décisions », a rappelé Marc Fesneau. « Dans l’attente de ces décisions il ne nous paraissait pas opportun de continuer à examiner ce texte ne serait-ce que par respect pour le Sénat. »
Le projet de loi en question vise à proroger un régime transitoire avant la sortie complète de l’état d’urgence sanitaire. Une sorte d’entre-deux qui permet au gouvernement de maintenir certains restrictions de libertés comme la fermeture des bars (voir le débat avec les sénateurs).
Ce soir Emmanuel Macron pourrait annoncer par exemple un couvre-feu. « En fonction des décisions du président, nous verrons quels outils législatifs il faudra utiliser », a précisé le ministre.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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