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Report du texte post-état d’urgence sanitaire : « Nous attendons les décisions du Président » précise Marc Fesneau

Report du texte post-état d’urgence sanitaire : « Nous attendons les décisions du Président » précise Marc Fesneau

Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a justifié ce mercredi la suspension surprise de l’examen du projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit d’attendre les annonces d’Emmanuel Macron ce mercredi soir.
Alexandre Poussart

Par Alexandre Poussart

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Après la demande par le gouvernement de suspendre l’examen au Sénat du projet sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a justifié cette requête ce mercredi. 

Temporiser « par respect pour le Sénat »

« Le président de la République va s’exprimer ce soir et annoncer un certain nombre de décisions », a rappelé Marc Fesneau. « Dans l’attente de ces décisions il ne nous paraissait pas opportun de continuer à examiner ce texte ne serait-ce que par respect pour le Sénat. » 

Etat d’urgence et régime transitoire à proroger 

Le projet de loi en question vise à proroger un régime transitoire avant la sortie complète de l’état d’urgence sanitaire. Une sorte d’entre-deux qui permet au gouvernement de maintenir certains restrictions de libertés comme la fermeture des bars (voir le débat avec les sénateurs). 

Ce soir Emmanuel Macron pourrait annoncer par exemple un couvre-feu. « En fonction des décisions du président, nous verrons quels outils législatifs il faudra utiliser », a précisé le ministre. 

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