Par Lucille Gadler
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Par un communiqué de presse du 9 janvier 2023, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a demandé au Gouvernement de proposer aux 27 pays de l’Union de rappeler pour consultation leurs ambassadeurs. L’Allemagne a également annoncé, ce lundi 9 janvier, avoir demandé le retour de son ambassadeur à Berlin. Selon le communiqué « Les pays européens sont porteurs de valeurs de liberté et de tolérance. La France et ses partenaires doivent dénoncer et contrecarrer l’oppression d’un peuple par des dirigeants qui ne se maintiennent que par la violence et la terreur ». Pour son président, le sénateur LR du Val-de-Marne Christian Cambon, « le temps des messages feutrés et des sanctions tièdes est révolu ».
Depuis la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, l’Iran connaît un soulèvement sans précédent contre le régime des Mollahs. Ces dernières semaines, la répression exercée par le pouvoir iranien sur sa population a encore gagné en horreur par l’exécution de manifestants emprisonnés. Le 7 janvier dernier, deux nouveaux manifestants ont été mis à mort.
Ce n’est pas la première action du Sénat ayant pour objet de dénoncer la répression iranienne sur sa population : le 7 janvier, la sénatrice centriste de l’Orne Nathalie Goulet déposait une proposition de résolution européenne ayant pour objet la prise de « mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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