Reprise des travaux parlementaires : quels sont les textes qui arrivent au Sénat ?

Le Sénat 2020 est en place. Après les élections sénatoriales du 27 septembre dernier, où la moitié des sièges a été renouvelée, le Sénat a désigné toutes ses instances : présidence du Sénat, présidents de groupes et de commissions. Place maintenant à la reprise des travaux parlementaire. La conférence des présidents a arrêté le calendrier des semaines à venir.

C’est le mardi 13 octobre que les travaux reprendront, avec en premier lieu un hommage solennel à Christian Poncelet, l’ancien président du Sénat décédé en septembre. Le premier texte sera une proposition de loi, déjà adoptée par les députés, sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et sur l’expérimentation du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée ».

La PPL Retailleau-Bas-Marseille sur le communautarisme

En soirée, les sénateurs enchaîneront avec le projet de loi prolongeant le régime transitoire institué par la sortie de l’état d’urgence sanitaire, déjà adopté en commission par les sénateurs.

Le mercredi 14 octobre, ce sera la reprise des questions d’actualité au gouvernement. Le même jour, examen d’un projet de loi portant sur le terrorisme. Il prolonge certaines expérimentations. Un texte déjà adopté également en commission. Le soir, les sénateurs se pencheront sur le projet de loi organique sur la réforme du Conseil économique social et environnemental.

Le 19 octobre, ce sera l’heure de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle déposée par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, Philippe Bas et le président du groupe centriste, Hervé Marseille, « visant à garantir la prééminence des lois de la République ». Ce texte vise les « revendications communautaristes ».

Plein exercice des libertés locales

Le mardi 20 octobre, les sénateurs retrouveront un sujet qu’ils connaissent bien : les collectivités locales, avec la proposition de loi constitutionnelle « pour le plein exercice des libertés locales », déposée par Philippe Bas et le centriste Jean-Marie Bockel, qui a quitté le Sénat depuis.

Le jeudi 22 octobre, ce sera la « niche parlementaire » du groupe Union centriste, avec un texte de Laurent Lafon sur « la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public » et un autre d’Hervé Maurey visant à « réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux ».

Le mardi 27 octobre, c’est un texte polémique qui sera examiné, à savoir le projet de loi, adopté par les députés, « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ». On parle ici de la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes, ces insecticides tueurs d'abeilles. A noter qu’aura lieu le même jour la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

Autre texte important le 28 octobre : le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

Droit à la différenciation des collectivités

Le mardi 3 novembre, ce sera l’examen du projet de loi organique « relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution ». Derrière ces mots, il s’agit de consacrer le droit à la différenciation des collectivités, en leur donnant la possibilité d’appliquer des règles différentes pour tenir compte de leurs spécificités.

Le lendemain, le 4 novembre, les sénateurs examineront le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

Comme tous les ans, le mois de novembre et la fin de l’année seront ensuite largement consacrés aux textes budgétaires. Les sénateurs commenceront par l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, suivi du projet de loi finances 2021, c’est-à-dire le budget, qui cette année porte le plan de relance du gouvernement.