Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le PDG du groupe Dassault risque son siège de sénateur. Dans le collimateur de la justice : les comptes dissimulés de quatre fondations et sociétés basées au Luxembourg et au Liechtenstein, et qui ont abrité près de 31 millions d’euros en 2006 et douze millions en 2014.
Il est également accusé d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine onze millions d’euros en 2014, et 16 millions d’euros en 2011. La situation a depuis été régularisée.
Absent du procès
Comme en juillet dernier, le sénateur de 91 ans ne s’est pas présenté à l’audience ce lundi.
S’il a bien reconnu être propriétaire de ces fonds, de nouvelles auditions ont toutefois été réclamées par le tribunal en septembre, afin de préciser « le rôle exact du prévenu » dans la gestion de ces fonds.
L’avionneur et plusieurs de ses proches ont été entendus dans le cadre de ce supplément d’information.
Selon lui, ces fonds proviennent d’un héritage familial touché après la mort de ses parents.
5 ans d’inéligibilité requis par le parquet l’an dernier
Au début du procès, le parquet national financier s’était interrogé sur la place de Serge Dassault au Sénat. Le procureur Patrice Amar s’était notamment demandé s’il pouvait « décemment donner ses avis sur la loi fiscale » et « sur les lois qui répriment le blanchiment », en tant que membre de la commission des Finances.
Le parquet avait requis à l’époque cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende. Un réquisitoire qualifié de « militant » pour la défense, qui plaide la relaxe.
Serge Dassault avait déjà perdu un mandat à l’issue d’un procès. C’était en 2009 : le Conseil d’État avait annulé sa réélection à la tête de la mairie de Corbeil-Essonnes en 2008, en raison de « dons d’argent ». Il avait été déclaré inéligible pendant un an.
Deux autres journées d’audience sont prévues les 18 et 19 janvier devant la 32e chambre.
