Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le PDG du groupe Dassault risque son siège de sénateur. Dans le collimateur de la justice : les comptes dissimulés de quatre fondations et sociétés basées au Luxembourg et au Liechtenstein, et qui ont abrité près de 31 millions d’euros en 2006 et douze millions en 2014.
Il est également accusé d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine onze millions d’euros en 2014, et 16 millions d’euros en 2011. La situation a depuis été régularisée.
Absent du procès
Comme en juillet dernier, le sénateur de 91 ans ne s’est pas présenté à l’audience ce lundi.
S’il a bien reconnu être propriétaire de ces fonds, de nouvelles auditions ont toutefois été réclamées par le tribunal en septembre, afin de préciser « le rôle exact du prévenu » dans la gestion de ces fonds.
L’avionneur et plusieurs de ses proches ont été entendus dans le cadre de ce supplément d’information.
Selon lui, ces fonds proviennent d’un héritage familial touché après la mort de ses parents.
5 ans d’inéligibilité requis par le parquet l’an dernier
Au début du procès, le parquet national financier s’était interrogé sur la place de Serge Dassault au Sénat. Le procureur Patrice Amar s’était notamment demandé s’il pouvait « décemment donner ses avis sur la loi fiscale » et « sur les lois qui répriment le blanchiment », en tant que membre de la commission des Finances.
Le parquet avait requis à l’époque cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende. Un réquisitoire qualifié de « militant » pour la défense, qui plaide la relaxe.
Serge Dassault avait déjà perdu un mandat à l’issue d’un procès. C’était en 2009 : le Conseil d’État avait annulé sa réélection à la tête de la mairie de Corbeil-Essonnes en 2008, en raison de « dons d’argent ». Il avait été déclaré inéligible pendant un an.
Deux autres journées d’audience sont prévues les 18 et 19 janvier devant la 32e chambre.
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le