Par Public Sénat
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Pour la troisième année consécutive, le détail de la réserve parlementaire des sénateurs a été publié sur le site du Sénat, vendredi dernier (consulter le détail sur le site du Sénat). Peut-être pour la dernière fois. Car la dotation d’action parlementaire, son nom officiel à la Haute assemblée, pourrait être supprimée par le futur projet de loi sur la moralisation de la vie publique, ou projet de loi « rétablissant la confiance dans l'action publique », qui pourrait être son nouveau nom. Il est présenté ce jeudi par le ministre de la Justice, François Bayrou. Longtemps opaque, l’utilisation de la réserve est transparente depuis quelques années, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
La réserve parlementaire, d’un montant de 153.000 euros par sénateur, représente en 2016 un total de 56,26 millions d’euros pour le Sénat, dont 3 millions d’euros dévolus à une « dotation institutionnelle » gérée de façon collégiale par le Président et les vice-présidents du Sénat. 81% de la réserve, soit 43,32 millions d’euros, est fléchée vers les « collectivités locales pour financer leurs investissements de proximité » précise le site du Sénat.
La réserve permet en effet d’aider les petites communes, notamment en zone rurale, à financer des travaux d’aménagement, de voirie, de réfection d’une toiture d’église ou d’achat de matériel. Les associations peuvent aussi bénéficier de la réserve. De quoi les aider à vivre. Mais les sénateurs décident librement du choix des subventions. Ce qui a depuis longtemps suscité des critiques. Certains y voient un risque de clientélisme, alors que les sénateurs peuvent aider dans leurs projets les maires de leur département, qui constituent une grande part des grands électeurs des sénateurs.
Dans cette cuvée 2016, la plus grosse subvention vient de la dotation institutionnelle au profit de l’association L’Œuvre d’Orient, « association humanitaire chrétienne » dédiée à l'aide aux chrétiens d'Orient, avec 250.000 euros pour l’ouverture d'une maternité à Erbil, au Kurdistan irakien.
Vient ensuite une subvention de 150.000 euros du groupe PS pour la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste. La Fondation Jean-Jaurès a aussi reçu 120.000 euros de la dotation institutionnelle. Soit en tout 270.000 euros.
La Fondation pour l'innovation politique (FONDAPOL), think tank proche de la droite et dirigé par Dominique Reynié, ancienne tête de liste LR/UDI lors des régionales de 2015 en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, a reçu 120.000 euros de la dotation institutionnelle.
Certains sénateurs n’hésitent pas à aider la ville dont ils sont maire. Hubert Falco, sénateur LR du Var, a décidé de verser une seule subvention de 149.712 euros, soit la quasi-totalité de sa réserve, à Toulon, pour « la requalification de la rue Alézard et de ses abords ». Il dirige la ville depuis 2001.
Si Hubert Falco choisit d’aider sa ville, la somme est loin d’atteindre la générosité passée de l’ancien sénateur Philippe Marini, toujours maire LR de Compiègne, envers ses administrés. En 2014, il avait aidé sa ville à hauteur de 645.000 euros. En tant que président de la commission des finances, il bénéficiait d’une enveloppe beaucoup plus élevée. Cet avantage se limite aujourd’hui à un surplus de 75.000 euros, soit environ 225.000 euros.
Autre sénateur qui pense à sa commune, le sénateur PS Bernard Lalande, maire de Montendre (Charente-Maritime). Il a alloué à sa ville 122.850 euros pour « l'amélioration de la performance énergétique » d’une salle des fêtes et de la salle municipale. Michel Forissier, sénateur-maire LR de Meyzieu, a fléché 102.712 euros à la collectivité qu’il dirige pour « l'extension de l'école Carreau-Grand Large ».
Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire LR de Marseille, a versé deux subventions de 50.000 euros chacune à la cité phocéenne, soit un total de 100.000 euros. L’une pour la reconstruction du mur d'enceinte d’un cimetière, l’autre pour la réhabilitation du skatepark du Prado.
Toujours à Marseille, le sénateur FN Stéphane Ravier, maire du VIIe secteur, qui rassemble les 13e et 14e arrondissements, a alloué un total de 73.500 euros à son secteur : 38.500 euros pour des travaux sur un stade du 13e arrondissement et 35.000 euros pour l'aménagement d'un jardin et d'une aire de jeux dans le même arrondissement.
D’autres versent une part de leur réserve à leur ancienne mairie, comme Jacques Gillot, sénateur de Guadeloupe du groupe PS, qui a alloué 100.000 euros à la commune du Gosier. Ou le président du Sénat, Gérard Larcher, avec 30.000 euros pour une mise aux normes des accessibilités d’une école maternelle et d’écoles élémentaires à Rambouillet.
La sénatrice Bariza Khiari, membre du groupe PS et soutien depuis plusieurs mois d’Emmanuel Macron, a envoyé 20.000 euros aux Scouts musulmans de France pour une exposition itinérante intitulée « voilement-dévoilement » sur « l’histoire vestimentaire des femmes dans le bassin méditerranéen et la Mésopatamie depuis l'Antiquité ». Le Club du XXIème siècle, qui promeut la diversité, a reçu 10.000 euros de la sénatrice, tout comme l’Institut des Hautes Etudes Islamiques pour l’organisation d’un colloque à l’Assemblée. Même somme pour Portes ouvertes, ONG qui vient en aide aux chrétiens d'Orient.
La sénatrice Leila aichi, ex-EELV, qui a rejoint le Modem et soutient Emmanuel Macron, a quant à elle aidé pour un montant de 80.000 euros le collectif Rassemblement pour la planète, dont elle est proche.
Le sénateur FN du Var David Rachline a alloué 20.000 euros à l’Association française des parents d'élèves de l'école française de Damas, 10.000 euros pour la restauration des vitraux d’une église d’une commune de Gironde et 1.000 euros au Guides et Scouts d'Europe.
Certains sénateurs préfèrent multiplier les petites subventions. La plus faible s’élève à 245 euros, versée par le sénateur UDI Philippe Bonnecarrère au village de Loupiac, 399 habitants, pour l'aménagement de rampes d'accès à l'église et au logement de l'école. Bernard Lalande (PS) a versé 259 euros pour l'acquisition d'un vidéoprojecteur pour l'école de la commune de Pouillac. François Bonhomme, sénateur LR du Tarn-et-Garonne, a alloué 297 euros pour la restauration du four potier de Montgaillard. La sénatrice UDI de l’Orne, Nathalie Goulet, a de son côté aidé plusieurs communes, via des subventions entre 400 et 600 euros pour l’achat de drapeaux des anciens combattants ou des drapeaux tricolores.
Le sénateur PS de Lozère Alain Bertrand, membre du groupe RDSE, a panaché sa réserve sur 52 subventions différentes. Il a fléché 300 euros pour l’Association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère pour la « promotion et la défense de la pratique traditionnelle de la chasse aux chiens courants ». 300 euros encore pour l’Association la Campone. Nature de la subvention : « Organiser la fête du 15 Août au village de l'Habitarelle et des concours de belote l'hiver afin de mettre en valeur l'église de ce village ». Alain Bertrand a aussi aidé l’école Marthe et Pierrette Dupeyron à hauteur de 300 euros pour l’achat de tablettes numériques. La « Team Boulobut Valdo » a aussi eu droit à ses 300 euros. Il s’agit d’un club de babyfoot.
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