Réserve parlementaire : « Sur le fond on pouvait y voir un intérêt », estime Marc Fesneau

Marc Fesneau, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, était ce matin l’invité de Territoires d’Infos, sur Public Sénat et Sud Radio. S’il n’est pas opposé à la suppression de la réserve parlementaire proposée dans le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, il souhaite qu’un fonds national soit créé en remplacement.

Par Alice Bardo

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2 min

Publié le 11/07/2017 à 10:03

Mis à jour le 13/07/2017 à 17:00

La réserve parlementaire, enveloppe confiée aux parlementaires et destinée à financer les projets et investissements locaux ainsi qu’à soutenir les collectivités territoriales, devrait être supprimée dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie publique.

Marc Fesneau considère que « sur le fond on pouvait y voir un intérêt, mais en même temps, quand on voit la façon dont ça se faisait, il y avait quelque chose de l’ordre d’une enveloppe qu’on donnait et qu’on distribuait au gré de ceux à qui il fallait faire plaisir et des accointances du moment ». Les parlementaires s’arrogeaient un droit d’aider ou de ne pas aider », renchérit le député.

Le président du Modem n’est donc pas opposé à sa suppression, mais à la condition « qu’on arrive à trouver un système, qui soit un fonds national et qui permette d’aider les associations ou les collectivités dans leurs actions ». Cela implique, précise-t-il, que les fonds dévolus à la réserve parlementaire soient « gelés ». Ce qui représente 90 millions pour les députés et 58 millions pour les sénateurs, soit un total de 148 millions d’euros.

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