Par Alice Bardo
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La réserve parlementaire, enveloppe confiée aux parlementaires et destinée à financer les projets et investissements locaux ainsi qu’à soutenir les collectivités territoriales, devrait être supprimée dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie publique.
Marc Fesneau considère que « sur le fond on pouvait y voir un intérêt, mais en même temps, quand on voit la façon dont ça se faisait, il y avait quelque chose de l’ordre d’une enveloppe qu’on donnait et qu’on distribuait au gré de ceux à qui il fallait faire plaisir et des accointances du moment ». Les parlementaires s’arrogeaient un droit d’aider ou de ne pas aider », renchérit le député.
Le président du Modem n’est donc pas opposé à sa suppression, mais à la condition « qu’on arrive à trouver un système, qui soit un fonds national et qui permette d’aider les associations ou les collectivités dans leurs actions ». Cela implique, précise-t-il, que les fonds dévolus à la réserve parlementaire soient « gelés ». Ce qui représente 90 millions pour les députés et 58 millions pour les sénateurs, soit un total de 148 millions d’euros.
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Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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