Réserve parlementaire : « Sur le fond on pouvait y voir un intérêt », estime Marc Fesneau
Marc Fesneau, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, était ce matin l’invité de Territoires d’Infos, sur Public Sénat et Sud Radio. S’il n’est pas opposé à la suppression de la réserve parlementaire proposée dans le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, il souhaite qu’un fonds national soit créé en remplacement.

Réserve parlementaire : « Sur le fond on pouvait y voir un intérêt », estime Marc Fesneau

Marc Fesneau, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, était ce matin l’invité de Territoires d’Infos, sur Public Sénat et Sud Radio. S’il n’est pas opposé à la suppression de la réserve parlementaire proposée dans le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, il souhaite qu’un fonds national soit créé en remplacement.
Public Sénat

Par Alice Bardo

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La réserve parlementaire, enveloppe confiée aux parlementaires et destinée à financer les projets et investissements locaux ainsi qu’à soutenir les collectivités territoriales, devrait être supprimée dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie publique.

Marc Fesneau considère que « sur le fond on pouvait y voir un intérêt, mais en même temps, quand on voit la façon dont ça se faisait, il y avait quelque chose de l’ordre d’une enveloppe qu’on donnait et qu’on distribuait au gré de ceux à qui il fallait faire plaisir et des accointances du moment ». Les parlementaires s’arrogeaient un droit d’aider ou de ne pas aider », renchérit le député.

Le président du Modem n’est donc pas opposé à sa suppression, mais à la condition « qu’on arrive à trouver un système, qui soit un fonds national et qui permette d’aider les associations ou les collectivités dans leurs actions ». Cela implique, précise-t-il, que les fonds dévolus à la réserve parlementaire soient « gelés ». Ce qui représente 90 millions pour les députés et 58 millions pour les sénateurs, soit un total de 148 millions d’euros.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Current affairs question session with the government – Politics
4min

Politique

Sénatoriales 2026 : le Parti socialiste lance ses troupes dans la bataille pour conserver sa place de second groupe au Sénat

À un peu plus de trois mois du renouvellement de la moitié du Sénat, le Parti socialiste a dévoilé une première vague de 73 candidats et chefs de file dans les départements concernés par le scrutin du 27 septembre 2026. Fort de son implantation locale consolidée lors des dernières municipales, le PS entend défendre ses positions et préserver sa place de deuxième groupe de la Haute Assemblée.

Le

Chômage après une rupture conventionnelle : le Sénat rétablit la réduction de la durée d’indemnisation
5min

Politique

Centres communaux d’action sociale : un amendement du Sénat fait craindre « une casse du système de solidarité »

Un amendement de la droite sénatoriale soutenu par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de Simplification des normes, prévoit de rendre facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS). La majorité sénatoriale défend le principe de libre administration des collectivités, quand la gauche dénonce une future casse du système de solidarité.

Le

MELUN:  Elections senatoriales
4min

Politique

Sénatoriales 2026 :  mode de scrutin, départements concernés, enjeux politiques...Tout comprendre des élections du 27 septembre en six questions 

Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.

Le